Traduction de «To hold national and European elections on the same day » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to hold national and European elections on the same day
procéder simultanément à des élections nationales et européennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 22(2) TFEU stipulates that EU citizens residing in a Member State other than their own have the right to participate in the European elections under the same conditions as nationals of that Member State.
L'article 22, paragraphe 2, du TFUE prévoit que tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de participer aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

As a follow-up to the 2010 EU Citizenship report, the Commission pursued a dialogue with the Member States concerned to ensure that EU citizens residing in a Member State other than their own can participate in the European elections under the same conditions as national citizens, in line with EU law.
Donnant suite au rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, la Commission a mené un dialogue avec les États membres concernés pour veiller à ce que les citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre que le leur puissent participer aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants de leur État membre de résidence, conformément au droit de l'Union.

EU law grants EU citizens living in a Member State other than their own the right to vote and to stand as candidates in European elections under the same conditions as nationals of that State[26].
Le droit de l'Union accorde aux citoyens de l'Union résidant dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité le droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes, dans les mêmes conditions que les ressortissants de leur État membre de résidence[26].

However, it is worth noting that the elections in Belgium and Spain were held on the same day as national and municipal elections respectively.
Il faut cependant noter qu'en Belgique et en Espagne les élections européennes ont été organisées à la même date que les élections nationales et municipales, respectivement.

To ensure that Union citizens are able to exercise their electoral rights in their Member State of residence in municipal and European elections, under the same conditions as nationals, the Commission is assessing the legislation of those Member States whose national legislation does not allow non-national Union citizens to become members of political parties and/or to found political parties.
Pour garantir que le citoyen européen puisse exercer ses droits électoraux dans son État membre de résidence lors des élections municipales et européennes, dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, la Commission examine actuellement la législation des États membres dont le droit national n ’ autorise pas les citoyens de l ’ Union non nationaux à devenir membres d ’ un parti politique et/ou à fonder un parti politique.

To ensure that Union citizens are able to exercise their electoral rights in their Member State of residence in municipal and European elections, under the same conditions as nationals, the Commission is assessing the legislation of those Member States whose national legislation does not allow non-national Union citizens to become members of political parties and/or to found political parties .
Pour garantir que le citoyen européen puisse exercer ses droits électoraux dans son État membre de résidence lors des élections municipales et européennes, dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux, la Commission examine actuellement la législation des États membres dont le droit national n ’ autorise pas les citoyens de l ’ Union non nationaux à devenir membres d ’ un parti politique et/ou à fonder un parti politique .