Traduction de «To introduce an import charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to introduce an import charge
instaurer une charge à l'importation

import charge | import charges
imposition à l'importation

import charges [ charges on imports ]
frais d'importation

unbinding of import charges
déconsolidation des charges à l'importation

Central American agreement on the equalization of import charges
Convention centraméricaine sur l'uniformisation des droits à l'importation

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]
Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, London introduced a congestion charge and Germany recently followed the example of other Member States by introducing the Maut motorway charge for commercial vehicles.
Par exemple, Londres a instauré un péage urbain et l’Allemagne a suivi récemment l’exemple d’autres États membres en adoptant un système de péage autoroutier pour les véhicules commerciaux.

‘import charges’ means tariffs, duties, and other fiscal charges not elsewhere enumerated in this footnote that are levied on imports,
l'expression «impositions à l'importation» signifie les droits de douane, autres droits et autres impositions fiscales non énumérés ailleurs dans la présente note qui sont perçus à l'importation,

As regards export prices, adjustments were made for transport related costs, handling, loading and ancillary charges, import charges, sales commissions, credit costs and bank charges.
En ce qui concerne les prix à l'exportation, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport, de manutention, de chargement ainsi que des coûts accessoires, des impositions à l'importation, des commissions de vente, des coûts de crédit et des frais bancaires.

This regulation introduces a common charging scheme for air navigation services provided during all phases of flight. Crucial for implementation of the single European sky, the scheme is designed to help to improve transparency in the way in which the charges to be paid by airspace users are set, imposed and collected.
Le présent règlement instaure un système commun de tarification des services de navigation aérienne fournis au cours des phases de vol. Crucial pour la mise en œuvre du ciel unique européen, ce système doit contribuer à l'amélioration de la transparence en ce qui concerne la fixation, l'imposition et la perception des redevances dues par les usagers de l'espace aérien.

‘import charges’ means tariffs, duties, and other fiscal charges not elsewhere enumerated in this note that are levied on imports,
l’expression «impositions à l’importation» signifie les droits de douane, autres droits et autres impositions fiscales non énumérés ailleurs dans la présente note qui sont perçus à l’importation,

- agricultural levies and other import charges introduced under the common agricultural policy or under the specific arrangements applicable to certain goods resulting from the processing of agricultural products.
- les prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles;

Whereas it is necessary to ensure that, in accordance with the Agreement, the special import charge has the effect of increasing the price of oil on importation into the Community ; whereas, to ensure that the treatment in question is correctly applied, the necessary steps must be taken to ensure that the special export charge has beeen paid when the oil is imported,
considérant qu'il y a lieu de prévoir que, conformément aux dispositions de l'accord, la taxe spéciale à l'exportation soit répercutée sur le prix de l'huile lors de son importation dans la Communauté ; que, afin d'assurer l'application correcte du régime en cause, il convient d'adopter les mesures nécessaires pour que, lors de l'importation de l'huile, la taxe spéciale à l'exportation soit acquittée,