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To pass through the lock proceeding upstream

Vertaling van "To pass through the lock proceeding upstream " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
to pass through the lock proceeding upstream

passer l'écluse vers l'amont
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) The person in charge of a vessel may pass through a lock of a historic canal named in subsection (1) for the purpose of obtaining a permit, if the person does not proceed further along the historic canal than to a lock station at which permits are issued.

(4) Le responsable d’un bâtiment peut franchir une écluse d’un canal historique visé au paragraphe (1) en vue d’obtenir un permis, à la condition que le bâtiment ne dépasse pas un poste d’éclusage où les permis sont délivrés.


(2) Any vessel may pass through a lock of a canal referred to in subsection (1) for the purpose of obtaining a permit if the vessel does not proceed further along the canal than a lock station where permits are issued.

(2) Pour se procurer un permis, les navires peuvent franchir les écluses des canaux susmentionnés au paragraphe (1) pourvu qu’ils ne remontent pas le canal au-delà du poste d’éclusage où les permis sont délivrés.


23. While a vessel is passing through the lock, the owner of the vessel shall, on request of the lock-master, provide the help of the crew to assist in working the lock.

23. Lorsqu’un navire traverse l’écluse, le propriétaire du navire doit, à la demande de l’éclusier, enjoindre à son équipage d’aider à la manoeuvre de l’écluse.


(2) When any vessel requires to pass through a lock in which another vessel is being dry docked for minor repairs, the latter vessel shall be removed from the lock in sufficient time to allow the approaching vessel to enter the lock without delay.

(2) Lorsqu’un navire demande à passer par une écluse dans laquelle un autre navire a été mis à sec pour subir de menues réparations, ce dernier navire doit être sorti de l’écluse assez tôt pour permettre à celui qui s’approche d’entrer sans subir de retard.


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(3) When any vessel requires to pass through a lock in which another vessel is being dry docked for small emergency repairs, the latter vessel shall be removed from the lock in sufficient time to allow the approaching vessel to enter the lock without delay.

(3) Lorsqu’un navire demande à passer par une écluse dans laquelle un autre navire a été mis à sec pour y subir de menues réparations urgentes, ce dernier navire doit être sorti de l’écluse assez tôt pour permettre à celui qui s’approche d’entrer sans retard.


C. whereas the Hague Programme, like the Tampere Programme, set the creation of a European Area for Justice as a priority and stressed that the strengthening of justice should pass through confidence-building and mutual trust, the implementation of mutual recognition programmes, the development of equivalent standards for procedural rights in criminal proceedings, the approximation of laws - in order to prevent criminals from benefiting from differences in judicial systems and in order to ens ...[+++]

C. considérant que, comme le programme de Tampere, le programme de La Haye a érigé en priorité la création d'un espace européen de justice et a souligné que le renforcement de la justice passait par l'instauration d'un climat de confiance et par la confiance mutuelle, par la mise en œuvre de programmes de reconnaissance mutuelle, par la définition de normes communes relatives aux droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales et par le rapprochement des législations, afin que les criminels ne puissent profiter des différences existant entre les systèmes judiciaires et que les citoyens soient protégés quel que soit le l ...[+++]


C. whereas the Hague Programme, like the Tampere Programme, set the creation of a European Area for Justice as a priority and stressed that the strengthening of justice should pass through confidence-building and mutual trust, the implementation of mutual recognition programmes, the development of equivalent standards for procedural rights in criminal proceedings, the approximation of laws - in order to prevent criminals from benefiting from differences in judicial systems and in order to ens ...[+++]

C. considérant que, comme le programme de Tampere, le programme de La Haye a érigé en priorité la création d'un espace européen de justice et a souligné que le renforcement de la justice passait par l'instauration d'un climat de confiance et par la confiance mutuelle, par la mise en œuvre de programmes de reconnaissance mutuelle, par la définition de normes communes relatives aux droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales et par le rapprochement des législations, afin que les criminels ne puissent profiter des différences existant entre les systèmes judiciaires et que les citoyens soient protégés quel que soit le l ...[+++]


C. whereas the Hague Programme, like the Tampere Programme, set the creation of a European Area for Justice as a priority and stressed that the strengthening of justice should pass through confidence-building and mutual trust, the implementation of mutual recognition programme, the development of equivalent standards for procedural rights in criminal proceedings, the approximation of laws - in order to prevent criminals from benefiting from differences in judicial systems and in order to ensur ...[+++]

C. considérant que, comme le programme de Tampere, le programme de La Haye a érigé en priorité la création d'un espace européen de justice et a souligné que le renforcement de la justice passait par l'instauration d'un climat de confiance et par la confiance mutuelle, par la mise en œuvre du programme de reconnaissance mutuelle, par la définition de normes communes relatives aux droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales et par le rapprochement des législations, afin que les criminels ne puissent profiter des différences existant entre les systèmes judiciaires et que les citoyens soient protégés quel que soit le lie ...[+++]


The child restraint shall be firmly secured and webbing, as specified in Annex 13 to this Regulation, shall be passed through the lock-off and frame following the routing described in the manufacturer's instructions.

On installe soigneusement le dispositif de retenue pour enfants. On enfile une sangle, dont les caractéristiques doivent répondre aux dispositions de l’annexe 13, dans la pince d’arrêt et dans l’armature du siège pour enfant en suivant le trajet indiqué dans les instructions du fabricant.


Once the deadline had passed, the Commission would initiate the proceedings for failure to act: this procedure should remain exceptional given that the creation of direct links between the Commission’s services and the national services will ensure that the great majority of problems are dealt with upstream.

Une fois ce délai passé, la Commission initierait la procédure en manquement, qui devra rester exceptionnelle dès lors que la mise en place de relations directes entre les services de la Commission et les services nationaux permettra de régler, en amont, l'immense majorité des éventuels problèmes.




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Date index: 2023-03-12
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