Vertaling van "To produce the original document " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to produce the original document
produire l'original de la pièce

a document must be produced as proof of the origin of goods
l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Produced Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties
Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la vérification de l'origine Produits entièrement produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Wholly Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties
Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties

Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British
Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Unless these Regulations provide otherwise, a passport, a permanent resident visa, a permanent resident card, a temporary resident visa, a temporary resident permit, a work permit or a study permit may be produced only by producing the original document.
(2) Sauf disposition contraire du présent règlement, les passeports, visas de résident permanent, cartes de résident permanent, visas de résident temporaire, permis de séjour temporaire, permis de travail et permis d’études ne peuvent être produits autrement que par présentation de l’original.

(2) A person effecting personal service of a document need not produce the original document or have it in his or her possession.
(2) Quiconque signifie un document à personne n’est pas tenu de présenter l’original, ni de l’avoir en sa possession.

(2) A person effecting personal service of a document need not produce the original document or have it in his or her possession.
(2) Celui qui signifie à personne un document n’est pas tenu de présenter l’original ni de l’avoir en sa possession.

(2) A person effecting personal service of a document need not produce the original document or have it in his or her possession.
(2) La personne qui signifie un document à personne n’est pas tenue de produire l’original de ce document ni de l’avoir en sa possession.

It also deprives European producers of origin-sensitive consumer goods of reaping the benefits associated with producing within the Union, while consumers miss the opportunity to have access to information on the origin of products.
Elle empêche également les producteurs européens de biens de consommation très liés à leur provenance de tirer les bénéfices qui sont associés à la production de ces biens dans l'Union, tout en privant les consommateurs d'un accès à des informations sur l'origine des produits.

"producer" is anyone whose activities produce waste (original producer) and/or anyone who carries out pre-processing, mixing or other operations resulting in a change in the nature or composition of this waste (new producer) (as defined in Article 1(b) of Directive 75/442/EEC);
"producteur", toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui effectue des opérations de pré-traitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur) (tel que défini à l'article 1 , point b), de la directive 75/442/CEE);

8 . producer is anyone whose activities produce waste (original producer) and/or anyone who carries out pre-processing, mixing or other operations resulting in a change in the nature or composition of this waste (new producer) and as defined in Article 1(b) of Directive 75/442/EEC ;
"producteur", toute personne dont l'activité a produit des déchets (producteur initial) et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (nouveau producteur), au sens de l'article 1er, point b), de la directive 75/442/CEE ;

1. In the case of the notifier not being the producer, the original producer(e)s identity.
1. Dans l'hypothèse où le notifiant n'est pas le producteur, l'identité du ou des producteurs initiaux.

The problem here is that, according to the legislation mentioned above, canned tuna produced and originating in Turkey cannot be considered as a product originating in Turkey, for the good reason that that country does not fish tuna and the raw material in question, therefore, cannot originate there.
En conséquence, les conserves de thon d'origine turque peuvent être importées dans l'Union européenne en exonération de droits. Le problème tient à ce que, aux termes de la réglementation susmentionnée, les conserves de thon fabriquées en Turquie et provenant de ce pays ne peuvent être considérées comme originaires dudit pays dans la mesure où la matière première utilisée en l'occurrence par ce pays n'est pas originaire de Turquie.