Traduction de «To submit a supporting document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to submit a supporting document
présenter une pièce justificative

to submit in support of one's case facts, evidence and arguments
présenter à son appui des faits, preuves et observations

submit a document
présenter un document

document in support | evidence in support | proof in support
document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

World Climate Conference: a conference of experts on climate and mankind: declaration and supporting documents
Conférence mondiale sur le climat : conférence d'experts sur le climat et l'homme : déclaration et documents annexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The competent authority or the Agency to which the application has been submitted in accordance with Article 6 shall inform the applicant if the documentation submitted in support of the application is insufficient.
L’autorité compétente ou l’Agence à laquelle la demande est soumise conformément à l’article 6 informe le demandeur lorsque la documentation présentée à l’appui du dossier de demande est insuffisante.

3. Any duly substantiated objection shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the objection, accompanied by the relevant supporting documents.
3. Tout opposition dûment motivée contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'opposition, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.

2. Any request for cancellation shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the cancellation, accompanied by the relevant supporting documents.
2. Toute demande d'annulation contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'annulation, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.

3. Any duly substantiated request of objection shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the objection, accompanied by the relevant supporting documents.
3. Toute demande d'opposition dûment motivée contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'opposition, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.

5. A list of any documents submitted in support of the written questions or the request for documents and a copy of each of those documents.
5. La liste de tous les documents à l’appui des questions écrites ou de la demande de documents et une copie de chacun de ceux-ci.

41. Only evidence submitted in support of statements contained in an application, answer, intervention or reply, or in documents or supporting material filed with the Commission, is admissible at a public hearing.
41. La seule preuve admissible lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant dans une demande, réponse, intervention ou réplique, ou dans des documents ou pièces justificatives déposés auprès du Conseil.

4. A list of any documents submitted in support of the reply and a copy of each of those documents.
4. La liste de tous les documents à l’appui de la réplique et une copie de chacun de ceux-ci.

6. A list of any documents submitted in support of the position statement and a copy of each of those documents.
6. La liste de tous les documents à l’appui de l’énoncé de position et une copie de chacun de ceux-ci.

6. A list of any documents submitted in support of the request and a copy of each of those documents.
6. La liste de tous les documents à l’appui de la requête et une copie de chacun de ceux-ci.

3. The operator of an installation with low emissions shall not be required to submit the supporting documents referred to in the third subparagraph of Article 12(1), and shall be exempt from the requirement of reporting on improvement referred to in Article 69(4).
3. L’exploitant d’une installation à faible niveau d’émission n’est pas tenu de présenter les justificatifs mentionnés à l’article 12, paragraphe 1, troisième alinéa, et il est dispensé de l’obligation de faire état des améliorations apportées visées à l’article 69, paragraphe 4.