Traduction de «Tobacco harvest year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crop year | harvest year | tobacco crop year | tobacco harvest year
campagne de récolte du tabac

tobacco crop year | tobacco harvest year
campagne de récolte du tabac

tobacco harvesting machine operator
conducteur de machine à récolter le tabac [ conductrice de machine à récolter le tabac ]

tobacco harvesting
récolte du tabac

leaf tobacco harvested in the Community
tabac en feuilles récolté dans la Communauté

crop-year [ harvest-year ]
année d'exploitation [ année de récolte ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to Article 110j of Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and amending certain Regulations tobacco aid is granted to the producers of raw tobacco for the harvest years 2006 to 2009.
En vertu de l’article 110 undecies du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant certains règlements une aide au tabac est accordée aux producteurs de tabac brut pour les campagnes de récolte allant de 2006 à 2009.

The current tobacco leaf harvest in the EU amounts to 250,000 tonnes of tobacco per year and provides employment to 400,000 people.
Actuellement, la récolte de feuilles de tabac dans l'Union européenne s'élève à 250 000 tonnes par an et fournit un emploi à 400 000 personnes.

The current tobacco leaf harvest in the EU amounts to 250,000 tonnes of tobacco per year and provides employment to 400, 000 people.
Actuellement, la récolte de feuilles de tabac dans l'Union européenne s'élève à 250 000 tonnes par an et fournit un emploi à 400 000 personnes.

The Commission proposes to extend the financing of the Community Tobacco Fund for the next two harvest years (2008 and 2009, budget years 2009 and 2010), in order to bring it in line with Article 110j of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003, which grants aid to producers of raw tobacco until harvest year 2009.
La Commission propose d'étendre le financement du Fonds communautaire du tabac aux deux prochaines campagnes (2008 et 2009, exercices budgétaires 2009 et 2010), afin de l'aligner sur l'article 110j du règlement (CE) du Conseil n° 1782/2003 du 29 septembre 2003, qui octroie une aide aux producteurs de tabac brut jusqu'à la récolte 2009.

As regards the proposal to make an unscheduled deduction in the aid for the calendar year 2008, and bearing in mind that the tobacco cultivation contracts for the 2008 harvest year are currently being concluded and even – in the case of some Member States – were concluded some time ago (including notification of the level of premiums for the 2008 harvest), Parliament considers that approving that proposal could give rise to a plethora of legal actions or, at any event, to a dispute which would ultimately cause grave prejudice to farmers alone.
En ce qui concerne la proposition d'opérer une retenue sur les aides, non prévue jusqu'à présent, pour l'année civile 2008, étant donné que les contrats de cultures de tabac pour la récolte 2008 sont actuellement sur le point d'être conclus voire, dans certains États membres, déjà conclus (en incluant l'indication du montant des primes pour la récolte 2008), le Parlement estime que l'acceptation d'une telle proposition risquerait d'engendrer un grand nombre de recours devant les tribunaux et donc un contentieux qui, à la fin, serait de toutes façons dommageable presque uniquement aux producteurs agricoles.

(1) According to Article 110j of Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and amending certain Regulations tobacco aid is granted to the producers of raw tobacco for the harvest years 2006 to 2009.
(1) Conformément à l'article 110 undecies du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant certains règlements, une aide au tabac est accordée aux producteurs de tabac brut pour les campagnes de récolte allant de 2006 à 2009.

For the harvest years 2006, 2007, 2008 and 2009 aid may be granted to farmers producing raw tobacco, falling within CN code 2401, under the conditions laid down in this Chapter.
Pour les campagnes de récolte 2006, 2007, 2008 et 2009, une aide peut être accordée aux agriculteurs produisant du tabac brut relevant du code NC 2401, selon les conditions établies dans le présent chapitre.

For the 2002 and 2003 harvests the Community Tobacco Fund is financed by a deduction from the premiums granted to tobacco producers of 2% and 3% respectively, which translates into funding of EUR 18 million and EUR 27 million for those years.
Pour les récoltes 2002 et 2003, le Fonds communautaire du tabac est alimenté par une retenue de respectivement 2% et 3% sur les primes octroyées aux producteurs de tabac. Les montants disponibles seront respectivement de l'ordre de 18 millions € et 27 millions €.

–fixing the monthly increases in the intervention price for cereals for the 1997/1998 marketing year; –fixing monthly increases in the intervention price for paddy rice for the 1997/1998 marketing year; –fixing, for the 1997/1998 marketing year, the prices, aids and percentages of aid to be retained in the olive oil sector and the maximum guaranteed quantity; –fixing the amounts of aid for flax fibre and hemp and the amount withheld to finance measures to promote the use of flax fibre for the 1997/1998 marketing year; –fixing the basic price, and the seasonal adjustments to the basic price, for sheepmeat for the 1998 marketing year; –fixing the guide price for wine for the 1997/1998 marketing year; –fixing, for the 1997 harvest, the premiums for leaf tobacco by group of tobacco varieties; –fixing the amounts of aid for seeds for the 1998/1999 and 1999/2000 marketing years.
fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les majorations mensuelles du prix d'intervention du riz paddy ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive, ainsi que la quantité maximale garantie ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1998, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1997/1998 ; fixant, pour la récolte 1997, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac ; fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999 et 1999/2000, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences.

TOBACCO 1. The Council notes that, in the context of the revision of Regulation (EEC) No 2075/92 shortly to be proposed by the Commission, with the aim of implementing it for the 1994 harvest, the possibility will be provided for a producer to carry forward to the following marketing year, for each group of varieties, excess production of up to 10% of his quota.
TABAC 1. Le Conseil note que, dans le cadre de la révision du règlement (CEE) n° 2075/92 qui sera proposée par la Commission dans un proche avenir, dans le but de son application pour la récolte de 1994, sera prévue la possibilité pour un producteur de reporter à la prochaine récolte, pour chaque groupe de variétés, la production excédentaire d'un maximum de 10 % de son quota.