Vertaling van "Toll manufacturing agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

toll manufacturing agreement | toll processing agreement | tolling agreement | tolling contract
contrat de travail à façon

manufacturing agreement
marché de fabrication

Exchange of notes between the government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway, signed at Ottawa, March 9, 1959 as amend
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que

Provisions in Collective Agreements in Canada Covering 200 and More Employees: Manufacturing Industries [ Provisions in Major Collective Agreements Covering Employees in Canadian Manufacturing Industries ]
Dispositions des conventions collectives au Canada groupant 200 employés ou plus : secteur manufacturier [ Dispositions de grandes conventions collectives concernant les employés dans l'industrie manufacturière au Canada ]

Agreement between the European Community and the Republic of Bolivia on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
Accord entre la Communauté européenne et la république de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Agreement for international cooperation in the field of Intelligent Manufacturing Systems (IMS)
Accord de coopération internationale dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (SFI)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

divest the "Ionquest" brand and all IP rights related to the Ionquest 290 business transfer the technology and provide support for the manufacturing line on which Ionquest 290 is currently produced transfer all customer contracts, purchase history and related information since the market entry of Ionquest 290 provide a transitional toll manufacturing agreement to supply Ionquest 290 until the purchaser has set up its own manufacturing line.
de céder la marque «Ionquest» et tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au produit Ionquest 290; de procéder à un transfert de technologie et de fournir une assistance pour la chaîne de production actuelle d'Ionquest 290; de transférer tous les contrats clients, l'historique des achats et les informations y afférentes depuis l'entrée d'Ionquest 290 sur le marché; de conclure un accord temporaire de sous-traitance pour fournir le produit Ionquest 290 jusqu'à ce que l'acheteur ait mis en place sa propre chaîne de production.

Two of the three companies were already manufacturing biodiesel for the domestic market or under tolling agreements for other exporting producers during the IP, but they were not themselves exporting to the Union.
Deux de ces trois sociétés produisaient déjà du biodiesel pour le marché intérieur ou pour d’autres producteurs-exportateurs dans le cadre de contrats de travail à façon pendant la PE, mais n’exportaient pas elles-mêmes vers l’Union.

One exporting producer manufactures biodiesel partly in its own plants and partly via a tolling agreement with an independent producer.
Un producteur-exportateur fabrique du biodiesel en partie dans ses propres usines et en partie par l’intermédiaire d’un contrat de travail à façon signé avec un producteur indépendant.

Rhodia agreed to enter into a toll manufacturing agreement with a viable and independent third party for a quantity of ammonium and calcium phosphate equal to its current sales on the European market, to grant a licence for its trademarks, to provide the third party with a customer list and not to compete with the third party for a period agreed with the European Commission.
Rhodia a accepté de souscrire un contrat de travail à façon avec un tiers viable et indépendant pour une quantité de phosphate d'ammonium et de calcium égale à ses ventes actuelles sur le marché européen, d'accorder une licence de ses marques, de mettre à disposition d'un tiers sa liste de clients et de ne pas lui faire concurrence pendant une durée fixée avec la Commision européenne.

Rhodia agreed to eliminate the overlap through a combination of trademark licensing, provision of customer lists, non-compete clauses and toll manufacturing agreements.
Rhodia a accepté d'éliminer tout recoupement par une combinaison de licence de marques, de mise à disposition de listes de concurrents, de clauses de non-concurrence et de contrats de travail à façon.