Traduction de «Tonnages produced in disregard decisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tonnages produced in disregard of decisions
production irrégulière

tonnages produced in disregard of (the Article)
productions irrégulières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Is concerned at the growing trend to consider forests from a predominantly economic perspective and to limit their value to the wood which they produce, disregarding the very significant environmental and social benefits which they also provide; underlines the need to determine the value of forest ecosystem services more systematically and to take it into consideration in public and private sector decision-making;
15. exprime sa préoccupation face à la tendance croissante à considérer les forêts d'un point de vue principalement économique et à restreindre leur valeur au bois qu'elles produisent, sans tenir compte des avantages environnementaux et sociaux très importants qu'elles présentent également; souligne la nécessité de déterminer la valeur des services écosystémiques forestiers de manière plus systématique et de la prendre en considération dans le processus décisionnel des secteurs public et privé;

10. Considers that Article 1(2)(d) of the Regulation should make it clear that not only arbitration proceedings, but also judicial procedures ruling on the validity or extent of arbitral competence as a principal issue or as an incidental or preliminary question, are excluded from the scope of the Regulation; further considers that a paragraph should be added to Article 31 providing that a judgment shall not be recognised if, in giving its decision, the court in the Member State of origin has, in deciding a question relating to the validity or extent of an arbitration clause, disregarded a rule of the law of arbitration in the Member State in which enforcement is sought, unless the judgment of that Member State produces the same result as if the law of arbitration of the Member State in which enforcement is sought had been applied;
10. est d'avis que l'article 1, paragraphe 2, point d), du règlement devrait préciser que l'exclusion du champ d'application concerne non seulement les procédures d'arbitrage, mais également les procédures judiciaires visant à établir la validité ou l'étendue de la compétence arbitrale, que ce soit à titre principal ou incident ou à titre préjudiciel; est, par ailleurs, d'avis qu'un paragraphe devrait être ajouté à l'article 3 pour indiquer qu'une décision ne peut être reconnue si, en statuant sur la validité ou la portée d'une clause d'arbitrage, le tribunal de l'État membre d'origine a enfreint une disposition de la législation en matière d'arbitrage de l'État membre dans lequel l'exécution est demandé, à moins que la décision émanant dudit État membre ne produise les mêmes effets que la législation en matière d'arbitrage qui aurait été appliquée dans l'État membre dans lequel l'exécution est demandée;

We believe the government’s approach to be erroneous, as it disregards the Canadian Wheat Board Act, under which any decision that serves to modify the single desk must be taken by the producers.
L'approche du gouvernement nous semble faussée, car elle fait fi de la Loi sur la Commission canadienne du blé, en vertu de laquelle toute décision visant à modifier le comptoir unique devrait être prise par les agriculteurs.

1. Deplores the protectionist US decision to impose extraordinary tariffs of up to 30% on steel imports, in flagrant violation of WTO rules, targeting mainly imports from the EU, but damaging also other steel producers around the world; fears that this hostile and unilateral act, perpetuating a pattern of disregard by the present US administration for the views and interests of its allies and partners, will further damage the reputation of the USA and efforts to build international partnership;
1. déplore la décision protectionniste prise par les États-Unis d'instaurer, en violation flagrante des règles de l'OMC, des droits de douane supplémentaires, pouvant atteindre 30%, sur les importations d'acier, droits qui visent principalement les importations en provenance de l'Union européenne, mais qui porteront aussi préjudice à d'autres producteurs d'acier dans le monde; craint que cet acte hostile et unilatéral, qui perpétue, au niveau de l'actuelle administration américaine, une attitude de mépris à l'égard des vues et des intérêts de ses alliés et partenaires, nuise encore à l'image des États-Unis et contrarie encore les efforts déployés pour construire un partenariat international;

Whereas in Decision No 2-52 the High Authority determined the mode of assessment and collection of the levies provided for in Articles 49 and 50 of the Treaty so that they are payable monthly on the tonnage produced and whether it is sold or not;
considérant que, dans la décision nº 2-52, la Haute Autorité a fixé les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité de telle manière que ceux-ci doivent être payés mensuellement en fonction des tonnages produits, et indépendamment de leur écoulement;