Traduction de «Tonne-kilometre provided to employee ratio » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tonne-kilometre provided to employee ratio
ratio tonnes-kilomètres offerts par employé

ratio of operating result to tonne-kilometres
ratio résultat d'exploitation par tonnes-kilomètres offerts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, in the light of the principle of proportionality, where an aircraft operator is objectively unable to provide verified tonne-kilometre data by the relevant deadline because of serious and unforeseeable circumstances outside of its control, that aircraft operator should be able to submit the best tonne-kilometre data available, provided the necessary safeguards are in place.
Toutefois, eu égard au principe de proportionnalité, lorsqu’un exploitant d’aéronef n’est objectivement pas en mesure de produire les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées dans les délais requis, en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef devrait pouvoir présenter les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il dispose, pour autant que les garanties nécessaires soient en place.

In accordance with the principles of Annex V of Directive 2003/87/EC, the verifier should apply a risk-based approach with the aim of reaching a verification opinion providing reasonable assurance that the total emissions or tonne-kilometres are not materially misstated and the report can be verified as satisfactory.
Conformément aux principes énoncés à l’annexe V de la directive 2003/87/CE, il convient que le vérificateur adopte une approche fondée sur les risques afin de parvenir à un avis offrant une assurance raisonnable que les émissions totales ou les tonnes-kilomètres déclarées sont exemptes d’inexactitudes importantes et que la déclaration peut être reconnue satisfaisante.

For the purpose of point (c) of this paragraph, the verifier shall obtain clear and objective evidence from the operator or aircraft operator to support the reported aggregated emissions or tonne-kilometres taking into account all other information provided in the operator’s or aircraft operator’s report.
Aux fins du point c) du présent paragraphe, le vérificateur obtient de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef des éléments de preuve clairs et objectifs à l’appui des émissions cumulées ou des tonnes-kilomètres indiquées dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef, et tient compte de toutes les autres informations figurant dans cette déclaration.

where a verifier or any part of the same legal entity provides technical assistance to develop or maintain, the system implemented to monitor and report emissions or tonne-kilometre data.
lorsqu’un vérificateur ou toute autre partie de la même entité juridique fournit une assistance technique en vue de la mise en place ou de la maintenance du système utilisé pour surveiller et déclarer les émissions ou les tonnes-kilomètres.

1. Where an aircraft operator cannot provide verified tonne-kilometre data to the competent authority by the relevant deadline pursuant to Article 3e(1) of Directive 2003/87/EC because of serious and unforeseeable circumstances outside of its control, that aircraft operator shall submit to the competent authority, for the purposes of that provision, the best tonne-kilometre data that can be made available given the circumstances, including data based, where necessary, on credible estimates.
1. Lorsqu’un exploitant d’aéronef ne peut pas présenter les données relatives aux tonnes-kilomètres vérifiées à l’autorité compétente dans les délais prévus à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE en raison de circonstances graves, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, cet exploitant d’aéronef présente à l’autorité compétente, aux fins de cette disposition, les meilleures données relatives aux tonnes-kilomètres dont il peut disposer compte tenu des circonstances, y compris, si nécessaire, des données fondées sur des estimations crédibles.

F. whereas cooperative banks have shown high levels of sustainability and resilience during the financial crisis, thanks to their cooperative business model; whereas thanks to their cooperative business model they increased turnover and growth during the crisis with less bankruptcies and redundancies; whereas cooperative enterprises also provide high-quality, inclusive and crisis-resilient employment, often with high ratios of female and migrant employment and contribute towards the sustainable economic and social development of an area by providing local, non relocatable jobs; whereas cooperatives can be seen as a successful and contemporary approach to the social economy and can contribute to providing secure employment prospects and allow employees to plan their life flexibly at their place of origin, especially in rural areas;
F. considérant que, grâce à leur modèle coopératif, les banques coopératives ont fait preuve d'une pérennité et d'une résilience fortes durant la crise financière, que leur chiffre d'affaires et leur croissance ont augmenté pendant la crise, et qu'elles ont moins souffert que d'autres entreprises des faillites et des licenciements; considérant que les sociétés coopératives procurent également des emplois de qualité, ouverts à tous et résistants à la crise, qu'elles emploient souvent un taux élevé de femmes et de travailleurs immigrés et qu'elles contribuent à un développement économique et social durable des territoires en offrant des emplois locaux, non délocalisables; considérant que les coopératives peuvent être considérées comme une approche efficace et moderne de l'économie sociale et qu'elles sont susceptibles, notamment dans les zones rurales, d'offrir des perspectives d'emploi stable et de permettre aux travailleurs de planifier leur vie avec souplesse dans leur lieu d'origine;

For this reason, this Regulation should provide for an indicative amount of financial assistance by reference to tonne-kilometres of road freight shifted.
C'est pourquoi le présent règlement devrait établir un montant indicatif de concours financier par référence aux tonnes-kilomètres de fret routier acheminé.

For this reason, the Regulation provides for an indicative amount of financial assistance of EUR 1 for each shift of 500 tonne-kilometres of road freight.
C'est pourquoi le règlement établit un montant indicatif de concours financier de 1 euro pour chaque transfert de 500 tonnes kilomètres de fret routier.

For this reason, the Regulation provides for an indicative amount of financial assistance of EUR 1 for each shift of 500 freight tonne-kilometres of road freight.
C'est pourquoi le règlement établit un montant indicatif de concours financier de 1 euro pour chaque transfert de 500 fret tonnes kilomètres de fret routier.