Traduction de «Top end transverse member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

top end transverse member
traverse d'extrémité supérieure

bottom end transverse member
traverse d'extrémité inférieure

top end member (of container)
traverse superieure d'extremite

top end member
traverse supérieure d'extrémité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On top of outstanding commitments in the Community budget of some 10% of the allocation for the latter period, at the end of 1999 there was a "hidden" outstanding commitment of the difference between the advances paid to the Member States and their actual expenditure by that date.
Outre un RAL au titre du budget communautaire de quelque 10 % de la dotation pour cette période, il existait à la fin de 1999 un RAL « caché », soit la différence entre les avances versées aux Etats Membres et les dépenses qu'ils avaient réellement effectuées à cette date.

(1) Following the European Council held in Seville on 21 and 22 June 2002, which considered as a top priority the review of Regulation (EC) No 539/2001 by the end of 2002(3), the Commission has evaluated the Member States' replies to the questionnaire it sent them in the light of the relevant criteria for the review of Regulation (EC) No 539/2001, namely illegal immigration, public policy and security, the European Union's external relations with third countries, regional coherence and reciprocity.
(1) À la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qui a considéré comme priorité absolue le réexamen avant la fin de l'année 2002 du règlement (CE) n° 539/2001(3), la Commission a procédé à une évaluation des réponses des États membres au questionnaire qu'elle leur avait transmis, à la lumière des critères pertinents pour le réexamen du règlement (CE) n° 539/2001, à savoir l'immigration clandestine, l'ordre public et la sécurité, les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers ainsi que la cohérence régionale et la réciprocité.

Where a unit packet is made of soft material, Member States may allow for a rectangular area to be reserved for the tax stamp or national identification mark used for fiscal purposes of a height not exceeding 13 mm between the top edge of the packet and the top end of the combined health warnings.
Lorsqu'une unité de conditionnement est composée d'un matériau souple, les États membres peuvent autoriser qu'une surface rectangulaire d'une hauteur ne dépassant pas 13 mm entre le bord supérieur du paquet et l'extrémité supérieure des avertissements sanitaires combinés soit réservée au timbre fiscal ou à la marque d'identification nationale utilisée à des fins fiscales.

where a unit packet is made of soft material, Member States may allow for a rectangular area to be reserved for the tax stamp or national identification mark used for fiscal purposes of a height not exceeding 13 mm between the top edge of the packet and the top end of the combined health warnings.
lorsqu’une unité de conditionnement est composée d’un matériau souple, les États membres peuvent autoriser qu’une surface rectangulaire d’une hauteur ne dépassant pas 13 millimètres entre le bord supérieur du paquet et l’extrémité supérieure des avertissements sanitaires combinés soit réservée au timbre fiscal ou à la marque d’identification nationale utilisée à des fins fiscales.

It is therefore essential for the Commission to ensure that the present proposal for a regulation is brought into line with the above two funds, so that the 10% top-up on co-financing rates for the priority axes can continue until the end of the programmes supported by the EFF, allowing the increased rate to apply until the end of the eligibility period and the submission of the final application for payment, even where the Member State concerned is no longer receiving financial assistance by that time.
Dès lors, la Commission doit impérativement aligner la présente proposition de règlement sur celle relative aux fonds, de manière à assurer la continuité de la majoration de dix points de pourcentage des taux de cofinancement pour chaque axe prioritaire jusqu'à la clôture des programmes soutenus par le FEP et à permettre son application jusqu'à la fin de la période d'éligibilité et jusqu'à la date de dépôt de la demande de paiement final, même si, à cette date, l'État membre concerné ne bénéficie plus d'une aide financière.

16. Calls on the Commission to strongly consider extending, based on a thorough impact assessment, the ecodesign approach to RM, to assess the possibility of introducing new instruments, to work with standardisation bodies, to evaluate the feasibility of a top-runner programme for products with regard to resource efficiency, to strengthen advisory services on resource efficiency, particularly for SMEs, for example by strengthening such programmes in the European Agency for Competitiveness and Innovation (EACI); calls on the Commission to support SMEs in this field by promoting the sharing of best practice among Member States, providing access to relevant research under FP7 and future research EU programmes; calls on companies to make use of either the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) or ISO standards; calls on the Commission and the Member States to leverage public procurement in order to enhance resource-efficient products and products utilising secondary RM, as well as securing sound and transparent recycling at their end-of-life; notes that in recycling it is not only quantity that matters, but also quality; stresses, therefore, the importance of recycling-friendly product design; stresses the value of including resource use in product information and eco-labels in order to empower consumers; calls on the European standardisation bodies to streamline the issue of resource efficiency in setting standards;
16. demande à la Commission d'envisager sérieusement, sur la base d'une complète évaluation d'impact, d'étendre l'approche de l'écoconception aux matières premières, de juger de l'opportunité d'introduire de nouveaux instruments, de coopérer avec les organismes de normalisation, d'examiner la faisabilité d'un programme d'excellence des produits en matière d'efficacité des ressources, de renforcer les services de conseil en matière d'efficacité des ressources, en particulier pour les PME, par exemple en renforçant ces programmes au sein de l'Agence européenne pour la compétitivité et l'innovation; demande à la Commission d'aider les PME dans ce domaine en promouvant le partage des bonnes pratiques entre les États membres, en fournissant l'accès aux travaux de recherche pertinents du septième programme-cadre et aux futurs programmes de recherche de l'Union; invite les entreprises à appliquer soit le système EMAS soit les normes ISO; demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les marchés publics privilégient les produits efficaces du point de vue des ressources et les produits utilisant des matières premières secondaires et d'assurer un recyclage correct et transparent à la fin de leur vie; fait observer que le recyclage est non seulement une affaire de quantité, mais aussi de qualité; souligne, dès lors, l'importance d'une conception des produits favorable au recyclage; souligne l'opportunité de faire figurer l'utilisation des ressources dans les informations sur les produits et celle d'écolabels pour responsabiliser les consommateurs; invite les organismes européens de normalisation à intégrer la question de l'efficacité des ressources dans l'élaboration des normes;

– (NL) Mr President, a few days ago, the Flemish newspaper De Standaard wrote that Turkey’s future EU Member State status was decided on a long time ago and that an anonymous EU top official had told the paper that the so-called open-ended nature of the negotiations was no more than window dressing and that, I quote, ‘the phrase “open-ended” is included only in order to fool critics into thinking that no definite decisions have been taken’.
- (NL) Monsieur le Président, il y a quelques jours, le journal flamand De Standaard écrivait que l’adhésion future de la Turquie à l’Union avait été décidée il y a bien longtemps. Il citait un cadre supérieur anonyme de l’Union, selon lequel la nature prétendument ouverte des négociations n’était qu’une façade et, je cite, «l’expression «ouverte» n’a été incluse que pour tromper les critiques et leur faire croire qu’aucune décision définitive n’a été arrêtée».

AB. whereas uncoordinated statements by leaders of Member States have rendered negotiations with Russia on the Kaliningrad transit problem excessively difficult; whereas after the last EU-Russia summit, astonishing statements on Chechnya directly contradicting well-established and fully-reasoned EU positions were made; whereas Member States and top EU representatives gave conflicting signals following the Yukos affair and whereas at the end of the summit, statements were made on the Yukos affair reaffirming the need to guarantee equitable, transparent and non-discriminatory procedures, which have since been belied by events,
AB. considérant que des déclarations prononcées sans la moindre coordination par des dirigeants d'États membres ont rendu excessivement difficiles les négociations avec la Russie au sujet du transit vers et à partir de Kaliningrad; considérant qu'après le dernier sommet UE-Russie, des déclarations spectaculaires sur la Tchétchénie, en opposition complète à des positions bien établies et solidement motivées de l'UE, ont été faites; considérant que des États membres et des représentants de haut niveau de l'UE ont émis des signaux contradictoires à la suite de l'affaire Ioukos; considérant qu'à la fin du sommet, des déclarations sur l'affaire Ioukos ont réaffirmé la nécessité de garantir des procédures équitables, transparentes et non discriminatoires, mais qu'elles ont été depuis lors démenties par les faits,

This could for instance build on the experience of some Member Starts in reimbursing pension contributions at the end of the worker’s contract or include the payment by the country of residence of a top up on the worker’s savings.
Ceci pourrait par exemple s'appuyer sur les expériences de certains États membres en matière de remboursement des cotisations de retraite à la fin du contrat du travailleur ou inclure le paiement, par le pays de résidence, d'un montant supplémentaire s'ajoutant aux économies du travailleur.