Vertaling van "Toronto Area Transit Operating Authority " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Toronto Area Transit Operating Authority
Régie des transports en commun de la région de Toronto

Toronto Area Transit Operating Authority Act
Loi sur la Régie des transports en commun de la région de Toronto

List of customs offices authorized to deal with Community transit operations
Liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit communautaire

authorized area of operation
zone d'exploitation autorisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the Agreement has entered into force, the European Border and Coast Guard Agency will be able to carry out operational activities and deploy teams in the regions of Albania that border the EU, in agreement with both the Albanian authorities and the authorities of those EU Member States bordering the area of operations.
Une fois l'accord entré en vigueur, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sera en mesure d'exercer des activités opérationnelles et de déployer des équipes dans les régions d'Albanie qui ont des frontières communes avec l'Union européenne, en accord avec les autorités albanaises et les autorités des États membres de l'UE limitrophes de la zone d'opération.

17. Welcomes the fact that the fact-finding visit to Galicia, which took place in February 2013, was able to hold extensive discussions with petitioners and the regional authorities on issues related to the lack of proper waste-water treatment facilities in the region which has had an impact on the health of local people and on economic activity in certain areas which are contaminated by sludge and residues which contain substances which endanger public health, the environment and potentially the on-going production of sea-food in certain areas; expects the authorities to commit themselves definitively to act more diligently to resolve these issues, and an integrated plan for waste water treatment and the facilities required for that purpose to be effectively put into operation in all the rías concerned; regrets the lengthy and abnormal procedure in drafting the conclusions of the visit; deplores the fact that the minority report of two delegation members has not been annexed to the report itself;
17. salue la tenue, au cours de la mission d'information en Galice en février 2013, de débats approfondis avec des pétitionnaires et des représentants des autorités régionales sur des questions liées à l'absence d'installations de traitement des eaux convenables dans la région, absence qui a eu des incidences sur la santé des populations locales et sur l'activité économique dans certaines zones, contaminées par de la boue et des résidus contenant des substances présentant des risques pour la santé publique, l'environnement et, potentiellement, pour la continuité de la production de fruits de mer dans certaines zones; attend des autorités qu'elles s'engagent fermement à agir de façon diligente pour résoudre ces problèmes et qu'elles mettent en place, dans les abers concernés, un plan intégré de traitement des eaux usées assorti des installations nécessaires, en veillant au bon fonctionnement de ces dernières; déplore les retards et les anomalies qui ont caractérisé la procédure de rédaction du compte rendu de la mission; déplore que l'avis divergent rédigé par deux des membres de la mission n'ait pas été annexé au compte rendu proprement dit;

4. Strongly welcomes the decision by the Council to extend Operation Atalanta’s area of operation to include Somali coastal territory as well as its territorial and international waters which will enable the Operation to work directly with the Transitional Federal Government and other Somali entities to support their fight against piracy from the coastal area;
4. accueille très favorablement la décision du Conseil d'étendre la zone d'action de l'opération Atalanta pour inclure les côtes de la Somalie ainsi que ses eaux territoriales et internationales, ce qui permettra à Atalanta de travailler directement avec le gouvernement fédéral de transition et d'autres entités somaliennes afin de soutenir leur lutte contre la piraterie depuis la zone côtière;

In the event that armed forces or security forces from Member States conduct operations beyond the borders of the Union, and when imposed by operational requirements, authorisation should be given to contracting authorities/entities deployed in the field of operations not to apply the rules of this Directive when they award contracts to economic operators located in the area of operations, including with respect to civilian purchases directly connected to the conduct of those operations.
Dans le cas où les forces armées ou les forces de sécurité des États membres conduisent des opérations en dehors des frontières de l’Union, et lorsque des nécessités opérationnelles l’imposent, il convient d’autoriser les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui sont déployés sur le terrain d’opérations à ne pas appliquer les règles de la présente directive lorsqu’ils y passent des marchés avec des opérateurs économiques établis sur le théâtre des opérations, y compris pour des achats civils se rattachant directement à la conduite de ces opérations.

To decide on the classification, opening or closure of production areas, the competent authority may take into account the results of controls that food business operators or organisations representing food business operators have carried out.
En vue de se prononcer sur le classement, l'ouverture ou la fermeture des zones de production, l'autorité compétente peut prendre en compte les résultats des contrôles réalisés par les exploitants du secteur alimentaire ou par les organisations qui les représentent.

The central authorities shall appoint contact points for all the relevant airports of transit who can be contacted throughout the transit operations.
Les autorités centrales désignent, pour tous les aéroports de transit concernés, des points de contact qui peuvent être joints pendant toute la durée des opérations de transit.

9. In deciding on the classification, opening or closure of harvesting areas, the competent authority may take into account the results of controls carried out by the food business operators or by the organisation representing the food business operators concerned.
9. En vue de se prononcer sur le classement, l'ouverture ou la fermeture des zones de récolte, l'autorité compétente peut prendre en compte les résultats des contrôles réalisés par les exploitants du secteur alimentaire ou par l'organisation qui les représente.

(b) An operator shall ensure that operations are conducted in accordance with any restriction on the routes or the areas of operation, imposed by the Authority.
(b) L'exploitant doit s'assurer que l'exploitation est conduite en respectant toutes les restrictions de route ou de zone d'exploitation imposées par l'Autorité.

Such a balance is to be achieved by adjusting formalities and control methods to the risks involved in each transit operation so that management by customs authorities is more efficient, simplifications can be offered to operators who have proved their reliability, and specific constraints can be imposed for the transit of goods identified as susceptible to fraud.
Cet équilibre se fonde sur des formalités administratives et des méthodes de contrôle adaptées aux risques en jeu suivant les opérations de transit, permettant ainsi une gestion plus efficace par les administrations douanières, l'octroi de simplifications aux opérateurs ayant démontré leur fiabilité ainsi que des mesures spécifiques concernant les marchandises identifiées comme sensibles à la fraude.