If we can adapt the Van der Peet test of what was going on at contact and be able to say in regard to the Metis people that it is not contact, it is when the Crown effectively establishes control which I think is a sensible test, then I think we can think creatively about section 91.24.
Si nous pouvons transposer le critère de Van der Peet concernant la situation à l'époque du contact et que nous pouvons dire à l'égard des Métis qu'il ne s'agit pas du contact, que c'est le moment où la Couronne établit un contrôle efficace qui constitue le critère raisonnable, alors je pense que nous pouvons penser à réfléchir de façon créatrice à l'article 91.24.