Vertaling van "Total Fluids Management Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Total Fluids Management Program
Programme de gestion intégrale des fluides

Total Program Management Infrastructure
Cadre de gestion globale des programmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To take account of the fact that only some of the measures in each programme had benefited from the conferral of management decision, it was decided to calculate, for 2002 as in 2001, the "maximum possible amount" only for these measures, but taking into account the margin for each individual measure (10% of its total allocation 2000-2006) provided in the financial table of the programs.
Pour tenir compte du fait que seules quelques-unes des mesures de chaque programme avaient bénéficié de la décision de délégation des pouvoirs de gestion, il a été décidé de ne calculer le « montant maximal possible » que pour ces mesures, mais en prenant en considération la marge prévue pour chaque mesure (10 % de la dotation totale correspondante pour 2000-2006) dans le tableau financier des programmes.

(2b) In its resolution of 8 June 2011, the European Parliament, further emphasised the need of developing better synergies between different funds and programs and points to the fact that the simplification of management of funds and allowing cross-financing enable the allocation of more funds to common objectives, welcomed the Commission's intention to reduce the total number of budgetary instruments in home affairs in a two-pillar structure and where possible under shared management and expressed its belief that this approach should contribute significantly to an increased simplification, rationalisation, consolidation and transparency of the current funds and programmes.
(2 ter) Dans sa résolution du 8 juin 2011, le Parlement européen met par ailleurs l'accent sur la nécessité de développer de meilleures synergies entre les différents fonds et programmes et observe que la gestion simplifiée des fonds et la possibilité de financements croisés permet d'allouer davantage de fonds à des objectifs communs; il salue en outre l'intention de la Commission de limiter le nombre total d'instruments budgétaires en matière d'affaires intérieures à une structure à deux piliers soumise, dans toute la mesure du possible, à une gestion partagée et estime que cette approche devrait contribuer de manière significative à la simplification accrue, à la rationalisation, à la consolidation et à la transparence des fonds et programmes actuels.

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.
Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.

4. Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 and there are significant changes in the functions and procedures of the managing authority or, where appropriate, of the certifying authority compared to those in place for the previous programming period, the Member State may, at its own initiative, submit to the Commission, within two months of the notification of the designations referred to in paragraph 1, the documents referred to in paragraph 3.
4. Lorsque le montant total du soutien accordé par les Fonds à un programme opérationnel dépasse 250 000 000 EUR ou lorsque celui apporté par le FEAMP dépasse 100 000 000 EUR, et que des changements importants sont apportés aux fonctions et aux procédures de l'autorité de gestion ou, le cas échéant, de l'autorité de certification par rapport à celles prévues pour la période de programmation précédente, l'État membre peut, de sa propre initiative, soumettre à la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification des désignations visées au paragraphe 1, les documents mentionnés au paragraphe 3.

However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability .
Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité .

(1c) In its resolution of 8 June 20111, the European Parliament, further emphasised the need of developing better synergies between different funds and programs and points to the fact that the simplification of management of funds and allowing cross-financing enable the allocation of more funds to common objectives, welcomed the Commission's intention to reduce the total number of budgetary instruments in Home Affairs in a two-pillar structure and, where possible, under shared management and expressed its belief that this approach should contribute significantly to an increased simplification, rationalisation, consolidation and transparency of the current funds and programmes.
(1 quater) Dans sa résolution du 8 juin 2011 1 , le Parlement européen met par ailleurs l'accent sur la nécessité de développer de meilleures synergies entre les différents fonds et programmes et observe que la gestion simplifiée des fonds et la possibilité de financements croisés permettent d'allouer davantage de fonds à des objectifs communs; il salue en outre l'intention de la Commission de limiter le nombre total d'instruments budgétaires en matière d'affaires intérieures à une structure à deux piliers soumise, dans toute la mesure du possible, à une gestion partagée et estime que cette approche devrait contribuer de manière significative à la simplification accrue, à la rationalisation, à la consolidation et à la transparence des fonds et programmes actuels.

109. Emphasises the need of developing better synergies between different funds and programs and points to the fact that the simplification of management of funds and allowing cross-financing enable the allocation of more funds to common objectives; welcomes the Commission's intention to reduce the total number of budgetary instruments in Home Affairs in a two pillar structure and where possible under shared management; believes that this approach should contribute significantly to an increased simplification, rationalisation, consolidation and transparency of the current funds and programmes; stresses however the need to ensure that the different objectives of home affairs policies will not be mixed up;
109. met l'accent sur la nécessité de développer de meilleures synergies entre les différents fonds et programmes et observe que la gestion simplifiée des fonds et la possibilité de financements croisés permet d'allouer davantage de fonds à des objectifs communs; salue l'intention de la Commission de limiter le nombre total d'instruments budgétaires en matière d'affaires intérieures à une structure à deux piliers soumise, dans toute la mesure du possible, à une gestion partagée; estime que cette approche devrait contribuer de manière significative à la simplification accrue, à la rationalisation, à la consolidation et à la transparence des fonds et programmes actuels; souligne toutefois qu'il faut veiller à ne pas mélanger les divers objectifs des politiques en matière d'affaires intérieures;

108. Emphasises the need of developing better synergies between different funds and programs and points to the fact that the simplification of management of funds and allowing cross-financing enable the allocation of more funds to common objectives; welcomes the Commission’s intention to reduce the total number of budgetary instruments in Home Affairs in a two pillar structure and where possible under shared management; believes that this approach should contribute significantly to an increased simplification, rationalisation, consolidation and transparency of the current funds and programmes; stresses however the need to ensure that the different objectives of home affairs policies will not be mixed up;
108. met l'accent sur la nécessité de développer de meilleures synergies entre les différents fonds et programmes et observe que la gestion simplifiée des fonds et la possibilité de financements croisés permet d'allouer davantage de fonds à des objectifs communs; salue l'intention de la Commission de limiter le nombre total d'instruments budgétaires en matière d'affaires intérieures à une structure à deux piliers soumise, dans toute la mesure du possible, à une gestion partagée; estime que cette approche devrait contribuer de manière significative à la simplification accrue, à la rationalisation, à la consolidation et à la transparence des fonds et programmes actuels; souligne toutefois qu'il faut veiller à ne pas mélanger les divers objectifs des politiques en matière d'affaires intérieures;