Vertaling van "Total amount deferred annuity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total amount deferred annuity
montant total de la rente différée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With deferred debit cards, the total amount of transactions is debited from the cardholder account at a pre-agreed specific date, usually once a month, without interest to be paid.
Avec les «cartes de débit différé», le compte du titulaire de la carte est débité du montant total des opérations à une date déterminée arrêtée au préalable, généralement une fois par mois, sans qu'il soit redevable d'intérêts.

(2) Where a contributor is entitled to a deferred annuity and the deferred annuity has not become payable on the day the election is made, the amount of the reduction shall be subtracted from the monthly instalments of the deferred annuity payable to the contributor, effective on the later of
(2) Si le contributeur est admissible à une pension différée et que celle-ci n’est pas devenue payable avant qu’il effectue son choix, la réduction est appliquée mensuellement à cette pension à compter du dernier en date des jours suivants :

(3) If a judge exercises the option to receive an immediate annuity, the amount of that annuity is equal to the amount of the deferred annuity, reduced by the product obtained by multiplying
(3) Si le juge choisit une pension immédiate, celle-ci est égale à la pension différée diminuée du produit obtenu par la multiplication de cinq pour cent du montant de cette pension par la différence entre soixante et son âge en années, au dixième près, au moment où il exerce son choix.

(2) The amount of the annual allowance is equal to the amount of the deferred annuity, reduced by the product obtained by multiplying five per cent of the amount of that annuity by the number of years by which the contributor’s age in years, to the nearest one-tenth of a year, at the time the allowance is payable is less than 60.
(2) Le montant de l’allocation annuelle est égal au montant de l’annuité différée, diminué du produit de cinq pour cent du montant de cette annuité par la différence entre soixante et son âge, arrondi au dixième d’année le plus proche, au moment où l’allocation est exigible.

19. Where the amount payable by way of an annuity or annuities to an employee who is registered under an annuity contract mentioned in subsection 6(3) of the Act is increased and that increase is purchased with moneys that have been paid by the employer pursuant to the contract and that would otherwise be refundable under the contract to the employer without interest, the total amount payable by way of an increased annuity or increased annuities may exceed the maximum permitted by subsection 6(1) of the Government Annuities Improvement Act.
19. Lorsque le montant, payable sous forme de rentes à un employé en vertu d’un contrat visé au paragraphe 6(3) de la Loi, est augmenté et que cette augmentation est achetée au moyen de sommes que l’employeur a versées conformément au contrat et qui, en vertu du contrat, sont autrement remboursables sans intérêt à l’employeur, le montant total payable sous forme de rentes augmentées peut dépasser le maximum autorisé par le paragraphe 6(1), de la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État.

(B) if at the time he or she ceases to be so employed he or she has reached fifty years of age and has to his or her credit not less than twenty-five years of pensionable service, an annual allowance, payable immediately on his or her exercising his or her option, equal to the amount of the deferred annuity referred to in clause (A) reduced by the product obtained by multiplying five per cent of the amount of that annuity by
(B) si au moment où il cesse d’être ainsi employé il a atteint l’âge de cinquante ans et compte à son crédit vingt-cinq années au moins de service ouvrant droit à pension, une allocation annuelle payable immédiatement, lors de l’exercice de son option, et égale au montant de la pension différée mentionnée à la division (A) diminué du plus grand des deux produits obtenus en multipliant cinq pour cent du montant de cette pension :

Where the credit is a deferred-interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding, there shall be an explanation of: how and when deferred interest is added to the credit as a cash amount; and what the implications are for the consumer in terms of their remaining debt.
Lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, les explications suivantes sont fournies: comment et quand les intérêts différés s’ajoutent au crédit en tant qu’apport de trésorerie; et quelles sont les conséquences pour le consommateur au niveau du restant de la dette.

This section shall be included where the credit is a deferred interest credit under which interest due is not fully repaid by the instalments and is added to the total amount of credit outstanding or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.
Cette section est ajoutée lorsque le crédit est un crédit à intérêts différés, dont les intérêts dus ne sont pas intégralement remboursés par les versements et s’ajoutent au montant total du crédit restant dû, ou lorsque le taux débiteur est fixé pour la durée du contrat de crédit.

The amount of the deferred part of the bonus should be determined in relation to the total amount of the bonus as compared to the total amount of the remuneration.
Le montant de la fraction de la prime dont le paiement est reporté devrait être déterminé en fonction du montant total de la prime rapporté au montant total de la rémunération.