Traduction de «Total consolation amount paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

total consolation amount paid
montant total versé comme prix de consolation

total amount paid
total des sommes payées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the total annual amount paid by the European Union shall not be more than twice the amount indicated in the protocol.
Toutefois, le montant annuel total payé par l'Union européenne ne peut excéder le double du montant fixé dans le protocole.

in the case of any account not described in subparagraph 2(e) or (f), the total gross amount paid or credited to the Account Holder with respect to the account during the calendar year or other appropriate reporting period with respect to which the Reporting Financial Institution is the obligor or debtor, including the aggregate amount of any redemption payments made to the Account Holder during the calendar year or other appropriate reporting period.
dans le cas d'un compte qui n'est pas visé au paragraphe 2, point e) ou f), le montant brut total versé au Titulaire du compte ou porté à son crédit au titre de ce compte, au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate, dont l'Institution financière déclarante est la débitrice, y compris le montant total de toutes les sommes remboursées au Titulaire du compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate.

However, the total annual amount paid by the European Union shall not be more than twice the amount.
Toutefois, le montant annuel total payé par l'Union européenne ne peut excéder le double du montant initialement prévu.

in the case of any account not described in point (e) or point (f), the total gross amount paid or credited to the Account Holder with respect to the account during the calendar year or other appropriate reporting period with respect to which the Reporting Financial Institution is the obligor or debtor, including the aggregate amount of any redemption payments made to the Account Holder during the calendar year or other appropriate reporting period.
dans le cas d'un compte qui n'est pas visé au point e) ou f), le montant brut total versé au Titulaire du compte ou porté à son crédit au titre de ce compte, au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate, dont l'Institution financière déclarante est la débitrice, y compris le montant total de toutes les sommes remboursées au Titulaire du compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate.

in the case of any account not described in subparagraph A(5) or (6), the total gross amount paid or credited to the Account Holder with respect to the account during the calendar year or other appropriate reporting period with respect to which the Reporting Financial Institution is the obligor or debtor, including the aggregate amount of any redemption payments made to the Account Holder during the calendar year or other appropriate reporting period.
dans le cas d'un compte qui n'est pas visé aux points A 5) ou A 6), le montant brut total versé au Titulaire du compte ou porté à son crédit, au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate, dont l'Institution financière déclarante est la débitrice, y compris le montant total de toutes les sommes remboursées au Titulaire du compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate.

7. However, the total annual amount paid by the Union shall not be more than twice the amount indicated in paragraph 1.1(1).
7. Toutefois, le montant annuel total payé par l'Union ne peut excéder le double du montant indiqué au paragraphe 1.1 (1).

However, the total annual amount paid by the Community may not be more than twice the amount of the financial contribution, i.e. EUR 2 394 000.
Toutefois, le montant annuel total payé par la Communauté ne pourra être supérieur au double du montant de la contrepartie financière, soit 2 394 000 euros.

However, the total annual amount paid by the Community may not be more than twice the amount equivalent to the reference tonnage (EUR 1 300 000).
Toutefois, le montant annuel total payé par la Communauté ne peut excéder le double du montant équivalant au tonnage de référence (soit 1 300 000 EUR).

However, the total annual amount paid by the Community shall not be more than twice the amount equivalent to the reference tonnage (i.e. EUR 1 105 000).
Toutefois, le montant annuel total payé par la Communauté ne peut excéder le double du montant correspondant au tonnage de référence (c'est-à-dire 1 105 000 €).

Member States are also required to present an annual report to the Commission giving the total amount of state guarantees outstanding, the total amount paid in the preceding year by the State to borrowers and the premiums paid for state guarantees in the same year.
Les États membres sont également obligés de présenter un rapport annuel à la Commission, portant sur le montant total des garanties de l'État qui n'est pas encore remboursé, sur le montant total payé au cours de l'année précédente par l'État aux débiteurs et sur les primes versées pour les garanties publiques au cours de la même année.