Traduction de «Total from group suspense account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

total from group suspense account
total tiré du compte d'ordre collectif

group suspense account
compte d'ordre collectif

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

current accounts due to or from group companies and shareholders
groupe et associés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Table 6 summarises employment effects on the 15 MS in net operation and maintenance (OM), construction and installation (CI) and total employment taking into account the jobs displaced from employment in conventional energies.
Le tableau 6 résume les effets sur l'emploi en chiffres nets pour les 15 États membres, dans l'exploitation et la maintenance (EM), la construction et l'installation (CI) et l'emploi total compte tenu des postes provenant des secteurs énergétiques classiques.

In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement within the framework of the reciprocity mechanism, and of the corresponding duration of that suspension, as well as the powers to implement the suspension mechanism.
Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa dans le cadre du mécanisme de réciprocité, de la durée correspondante de cette suspension, ainsi que des compétences d'exécution relatives au mécanisme de suspension.

2. In case of adjustments to the annual volumes in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No 1031/2010, the central administrator shall transfer a corresponding quantity of general allowances from the EU Total Quantity Account to the EU Auction Account, or from the EU Auction Account to the EU Total Quantity Account, as the case may be.
2. En cas d’ajustement des volumes annuels conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1031/2010, l’administrateur central transfère une quantité correspondante de quotas généraux du compte Quantité totale UE vers le compte Enchères UE, ou du compte Enchères UE vers le compte Quantité totale UE, suivant le cas.

2. In case of adjustments to the annual volumes in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No 1031/2010, the central administrator shall transfer a corresponding quantity of aviation allowances from the EU Aviation Total Quantity Account to the EU Aviation Auction Account, or from the EU Aviation Auction Account to the EU Aviation Total Quantity Account, as the case may be.
2. En cas d’ajustement des volumes annuels conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1031/2010, l’administrateur central transfère une quantité correspondante de quotas aviation du compte Quantité totale aviation UE vers le compte Enchères aviation UE, ou du compte Enchères aviation UE vers le compte Quantité totale aviation UE, suivant le cas.

(37) The examination procedure should be used for adopting implementing decisions on the total or partial suspension of the right of access to the groundhandling market within a Member States' territory for suppliers of groundhandling services and airport users from a third country.
(37) La procédure d’examen devrait être utilisée pour l’adoption de décisions d’exécution concernant la suspension totale ou partielle du droit d’accès au marché de l’assistance en escale sur le territoire d’un État membre pour les prestataires et les usagers d’un pays tiers.

for all Member States collectively, the total number of insurance and reinsurance undertakings and groups benefiting from the limitation from regular supervisory reporting and the total number of insurance and reinsurance undertakings and groups benefiting from the exemption of reporting on an item-by-item basis referred to in Article 35(6) and (7) and Article 254(2), together with their volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets, respectively measured as percentages of the total volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets of all insurance and reinsurance undertakings and groups.
pour l'ensemble des États membres collectivement, le nombre total d'entreprises d'assurance et de réassurance et de groupes qui bénéficient de la restriction à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre total d'entreprises d'assurance et de réassurance et de groupes qui bénéficient de l'exemption de donner des informations poste par poste tels que visées à l'article 35, paragraphes 6 et 7, et à l'article 254, paragraphe 2, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs de l'ensemble des entreprises d'assurance et de réassurance et des groupes.

– a report from the Council's accounting system showing the movement for each suspense account for the last three years (2007 to 2009;
– un rapport du système de comptabilité du Conseil montrant le mouvement relatif à chaque compte d'attente pour les trois dernières années (de 2007 à 2009);

The definition of a suspense account is that it is not just a bank account, but accounting records, in which the Commission’s annual financial statements are listed outside the EU budget accounts because they correspond to operations which are waiting to be regularised from an accounting point of view, but cannot be attributed by any specific EU budget line for various reasons explained above.
La définition d’un compte d’attente est qu’il ne s’agit pas seulement d’un compte bancaire mais d’un livre comptable, où les états financiers annuels de la Commission sont donnés en dehors des comptes du budget de l’Union, car ils correspondent à des opérations qui attendent d’être régularisées au niveau comptable, mais qui ne peuvent être affectées à aucune ligne budgétaire spécifique de l’Union pour différentes raisons expliquées ci-dessus.

In preparing this subject, the Commission has totally failed to take account of the opinions of its own Radio Spectrum Policy Group (RSPG) concerning the marketing and trading of radio spectrum
La Commission, en préparant sa communication, a d'ailleurs laissé entièrement de côté l'avis de son propre groupe d'experts sur l'achat et la revente des fréquences (Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique ou, en anglais, RSPG).

the Council may, acting by a qualified majority and on a proposal from the Commission, decide the total or partial suspension of common customs tariff duties for the products listed in Article 1, where they are covered by the conditions laid down in paragraph 3 of this article.
le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, peut décider la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun, s'agissant des produits qui sont visés à l'article 1 et qui répondent aux conditions prévues au paragraphe 1 bis du présent article.