Vertaling van "Total monthly allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total monthly allowance
allocation mensuelle totale

Basic Daily Food Allowance | messing cash allowance | total food allowance | BDFA [Abbr.]
prime globale d'alimentation

monthly allowance for continuous personal assistance for those receiving pensions for incapacity for work
allocation pour assistance personnelle et continue aux personnes pensionnées pour incapacité de travail

monthly allowance
indemnité mensuelle

monthly allowance
allocation mensuelle

monthly allowable catch
prise mensuelle admissible

total allowable effort | TAE | total allowable fishing effort | TAFE
total autorisé d'effort de pêche | TAE

total allowable effort | total allowable fishing effort [ TAE | TAFE ]
total autorisé d'effort de pêche | TAE

month to date total
cumul mensuel à ce jour | cumul mensuel au

total allowable catch [ TAC ]
total autorisé de capture [ TAC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) where the total of the number of persons in receipt of dependants' allowance on behalf of the deceased member immediately prior to the member's death or discharge and the number of persons eligible under paragraph 5(1)(b) of the Act is more than one, the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, shall be made available for division among such persons so that the amount paid to each is in the same proportion to the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, as the monthly amount of dependants' allowance paid or payable to or in respect of each such person at the date of the member's death or discharge is to the total monthly amount of dependants' allowance so paid and payable; where application for the gratuity is not submitted by or on behalf of all such persons, the persons who do apply shall be paid that portion only of the gratuity which each would have received had the others applied;
c) si le nombre total des personnes qui recevaient l'allocation familiale militaire à l'égard du membre décédé, immédiatement avant le décès ou la libération de celui-ci, et des personnes qui ont droit à l'allocation en application de l'alinéa 5(1)b) de la Loi, dépasse un, la gratification ou le solde impayé de cette dernière, selon le cas, sera mis en disponibilité pour répartition entre lesdites personnes, de telle manière que le montant versé à chacune conserve la même proportion, par rapport à la gratification ou au solde impayé de cette dernière, selon le cas, que le montant mensuel de l'allocation familiale militaire payé ou payable à ce titre; si la gratification n'est pas demandée par toutes ces personnes, ou à leur égard, les personnes qui formulent une telle demande ne recevront que cette partie de la gratification que chacune d'elles aurait touchée si les autres personnes avaient formulé une pareille demande;

(ii) more than one person qualifies by reason of eligibility for dependants' allowance under paragraph 5(1)(a) of the Act, the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, shall be made available for division among such persons so that the amount paid to each is in the same proportion to the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, as the monthly amount of dependants' allowance payable in respect of each such person at the date of the member's death or discharge is to the total monthly amount of dependants' allowance that would have been payable to such persons had they applied for dependants' allowance; where application for the gratuity is not submitted by or on behalf of all such persons, the persons who do apply shall be paid that portion only of the gratuity which each would have received had the others applied.
(ii) que plus d'une personne soit admissible parce qu'elle a droit à l'allocation familiale militaire, en application de l'alinéa 5(1)a) de la Loi, la gratification ou le solde impayé de cette dernière, selon le cas, sera mis en disponibilité pour répartition entre ces personnes, de telle manière que le montant versé à chacune d'elles conserve la même proportion, par rapport à la gratification ou au solde impayé de cette dernière, selon le cas, que le montant mensuel de l'allocation familiale militaire payable à l'égard de chacune de ces personnes, à la date du décès ou de la libération du membre, représente par rapport au montant mensuel total de l'allocation familiale militaire qui aurait été payable à ces personnes si elles avaient demandé une allocation familiale militaire; lorsque la gratification n'est pas demandée par toutes ces personnes, ou à leur égard, les personnes qui formulent une telle demande ne recevront que cette partie de la gratification que chacune d'elles aurait touchée si les autres personnes avaient formulé une pareille demande.

(8) No operator of a vessel in respect of which a licence has been issued under subsection (4) shall, during any calendar month, take on board salmon in an export zone for the purpose of off-loading in the United States after notification has been given to the operator by a representative of the Department that the total weight of salmon from that export zone taken on board vessels in that month for off-loading in the United States has reached 25 per cent of the monthly allowable catch for that export zone in the preceding calendar month, minus the weight of salmon exported from that export zone in the preceding calendar month under the authority of all licences issued under subsection (4), plus the greater of
(8) Il est interdit à l’exploitant du bateau à l’égard duquel un permis a été délivré en vertu du paragraphe (4) de recueillir à bord du saumon dans une zone d’exportation au cours d’un mois civil donné, en vue de son débarquement aux États-Unis, après qu’un représentant du ministère l’a avisé que le poids total du saumon provenant de cette zone recueilli à bord des bateaux au cours de ce mois en vue de son débarquement aux États-Unis a atteint 25 pour cent des prises mensuelles admissibles de cette zone d’exportation pour le mois civil précédent, moins le poids du saumon exporté de cette zone durant ce mois-là en vertu de tous les permis délivrés aux termes du paragraphe (4), plus la plus élevée des valeurs suivantes :

5. Each year, a number of allowances equal to 12 % of the total number of allowances in circulation, as set out in the most recent publication as referred to in paragraph 4 of this Article, shall be deducted from the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC and shall be placed in the reserve over a period of 12 months beginning on 1 September of that year, unless the number of allowances to be placed in the reserve would be less than 100 million.
5. Chaque année, un certain nombre de quotas égal à 12 % du nombre total de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente visée au paragraphe 4 du présent article, est déduit du volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et est placé dans la réserve sur une période de douze mois à compter du 1er septembre de l'année en question, à moins que le nombre de quotas à placer dans la réserve ne soit inférieur à 100 millions.

(3) Where a person to whom an allowance is payable under section 12, 24 or 25 of the Act dies in any calendar month on a day other than the last day of that month, the amount of the instalment that is payable in respect of him for that month is that proportion of the instalment payable to him for a whole month that the number of days in the month prior to and including the day on which he died is of the total number of days in that month.
(3) Lorsqu’une personne à qui une allocation est payable en vertu de l’article 12, 24 ou 25 de la Loi décède dans un mois civil un jour autre que le dernier jour de ce mois, le montant du versement payable à son égard pour ce mois correspond à la proportion du versement à lui payable pour un mois entier que le nombre de jours dans le mois antérieurement au jour de son décès, le jour de décès compris, représente par rapport au nombre total de jours dans ce mois.

3. The total volume of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to be auctioned by all auction platforms appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation collectively shall be distributed evenly over any given calendar year, except that the volume auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in other months of the year.
3. Le volume total de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE qui doivent être collectivement mis aux enchères par l’ensemble des plates-formes désignées en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement est uniformément réparti sur une année civile donnée, à l’exception du mois d’août, durant lequel le volume mis aux enchères est inférieur de moitié au volume mis aux enchères les autres mois de l'année.

an obligation to surrender allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, within four months following the end of that year’.
l’obligation de restituer, dans les quatre mois qui suivent la fin de chaque année civile, des quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de l’installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15».

(e)an obligation to surrender allowances, other than allowances issued under Chapter II, equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, within four months following the end of that year.
e)l’obligation de restituer, dans les quatre mois qui suivent la fin de chaque année civile, des quotas, autres que des quotas délivrés en vertu du chapitre II, correspondant aux émissions totales de l’installation au cours de l’année civile écoulée, telles qu’elles ont été vérifiées conformément à l’article 15.

an obligation to surrender allowances equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, within four months following the end of that year.
l'obligation de restituer, dans les quatre mois qui suivent la fin de chaque année civile, des quotas correspondant aux émissions totales de l'installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15.

He further states that it was only in 1992 that he became eligible for a small pension of $85 per month for his injuries, but this was used as an offset along with the combined old age pension for both he and his wife, which amounted to $816 per month, leaving a small pension from the veterans independence program of $590 monthly, for a total maximum allowance for married couples that could not go over $1,491.
Il ajoute que ce n'est qu'en 1992 qu'il a pu bénéficier d'une petite pension de 85 $ par mois, en compensation des blessures qu'il avait subies, mais que ce montant était défalqué, ainsi que la pension de vieillesse que sa femme et lui touchaient et qui se chiffrait à 816 $ par mois, ce qui laissait une petite pension allouée dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants qui s'élevait à 590 $ par mois, le maximum des allocations pour les couples mariés étant fixé à 1 491 $ par mois.