Traduction de «Total payments received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

total payments received
total des paiements reçus

advanced payments from customers | advanced payments received | payments on account received
acompte reçu

total support payments received
pension alimentaire totale reçue [ total pension alimentaire reçue ]

lease payments receivable | leasing receivables
créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement

consideration received | payment received
contre-prestations reçue

lease payments receivable [ leasing receivable ]
créance locative

appropriation of payments received
affectation des paiements

payments received on account of orders
acomptes reçus sur commandes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) the total payments received by the annuitant do not exceed $20,000 throughout the period in which the annuitant participates in the Lifelong Learning Plan.
d) la somme des versements reçus par lui n’excède pas 20 000 $ pour la période de participation au régime d’éducation permanente.

(2) In determining the amount that shall be included in computing the income of a taxpayer in respect of payments received by the taxpayer in a taxation year under annuity contracts entered into after May 25, 1932, and before June 25, 1940, with the Government of Canada or annuity contracts like those issued under the Government Annuities Act entered into during that period with the government of a province or a corporation incorporated or licensed to carry on an annuities business in Canada, there may be deducted from the total of the payments received the lesser of
(2) Pour la détermination de la somme à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable relativement aux paiements qu’il a reçus au cours d’une année d’imposition en vertu de contrats de rentes conclus, après le 25 mai 1932 et avant le 25 juin 1940, avec le gouvernement du Canada ou en vertu de contrats de rentes comme ceux qui ont été passés, dans le cadre de la Loi relative aux rentes sur l’État, pendant cette période, avec le gouvernement d’une province ou une société constituée ou munie d’une licence pour exploiter un commerce de rentes au Canada, le contribuable peut déduire du total des paiements reçus la moins élevée des sommes suivantes :

58 (1) In determining the amount that shall be included in computing the income of a taxpayer in respect of payments received by the taxpayer in a taxation year under contracts entered into before May 26, 1932 with the Government of Canada or annuity contracts like those issued under the Government Annuities Act entered into before that day with the government of a province or a corporation incorporated or licensed to carry on an annuities business in Canada, there may be deducted from the total of the payments received the lesser of
58 (1) Pour la détermination de la somme à inclure dans le calcul du revenu d’un contribuable relativement aux paiements qu’il a reçus au cours d’une année d’imposition en vertu de contrats conclus, avant le 26 mai 1932, avec le gouvernement du Canada ou en vertu de contrats de rentes, comme ceux qui ont été passés, dans le cadre de la Loi relative aux rentes sur l’État avant cette date, avec le gouvernement d’une province ou une société constituée ou munie d’une licence pour exploiter un commerce de rentes au Canada, le contribuable peut déduire du total des paiements qu’il a reçus la moins élevée des sommes suivantes :

(e) the total amount of the payment and all other such payments received by the annuitant in respect of the home at or before the time of the payment does not exceed the dollar amount specified in paragraph (h) of the definition “regular eligible amount” in subsection 146.01(1) of the Act;
e) le total du versement et des autres versements semblables reçus par lui relativement à l’habitation au plus tard au moment du versement n’excède pas le plafond en dollars fixé à l’alinéa h) de la définition de « montant admissible principal » au paragraphe 146.01(1) de la Loi;

Regulation No 73/2009 has established a framework of EU direct payments and complementary national direct payments to be applicable in new MS. As a consequence during the last years from 2009 until 2011 total receipts of direct payments for farmers in several new MS in all farming sectors have reached the levels of direct payments received by farmers in the MS applying historical single payment scheme (SPS).
Le règlement n° 73/2009 établit un cadre pour les paiements directs de l'Union et les paiements directs nationaux complémentaires applicables dans les nouveaux États membres. À cet égard, au cours des années 2009 à 2011, le montant total des paiements directs octroyés aux agriculteurs dans plusieurs nouveaux États membres dans tous les secteurs agricoles a atteint le montant des paiements directs obtenus par les agriculteurs des États membres appliquant le régime historique de paiement unique (RPU).

Member States shall lay down the detailed rules concerning this option for entities and legal arrangements which have their place of effective management in their territory and shall ensure that the entity or legal arrangement having exercised this option acts as paying agent in accordance with paragraph 1, up to the total amount of the interest payments received, on each occasion that a beneficial owner becomes immediately entitled to its assets or income".
Les États membres fixent les modalités précises régissant l'exercice de cette option pour les entités et les constructions juridiques dont le centre de gestion principal est situé sur leur territoire et veillent à ce que l'entité ou la construction juridique ayant eu recours à cette option agisse en tant qu'agent payeur conformément au paragraphe 1, à concurrence du montant total des paiements d'intérêts reçus, chaque fois que les actifs ou revenus de l'entité ou de la construction juridique sont directement attribuables à un bénéficiaire effectif.

Member States shall lay down the detailed rules concerning this option for entities and legal arrangements which have their place of effective management in their territory and shall ensure that the entity or legal arrangement having exercised this option acts as paying agent in accordance with paragraph 1, up to the total amount of the interest payments received, on each occasion that a beneficial owner becomes immediately entitled to its assets or income”.
Les États membres fixent les modalités précises régissant l’exercice de cette option pour les entités et les constructions juridiques dont le centre de gestion principal est situé sur leur territoire et veillent à ce que l'entité ou la construction juridique ayant eu recours à cette option agisse en tant qu'agent payeur conformément au paragraphe 1, à concurrence du montant total des paiements d'intérêts reçus, chaque fois que les actifs ou revenus de l'entité ou de la construction juridique sont directement attribuables à un bénéficiaire effectif.

It should be borne in mind that farmers who receive up to EUR 250 represent nearly 31% of the total but receive a mere 0.84% of payments.
Rappelons que les agriculteurs percevant jusqu'à 250 euros représentent près de 31% de la population totale à laquelle ne correspond que 0,84% des paiements.

31. Where a credit institution buys credit protection through a total return swap and records the net payments received on the swap as net income, but does not record offsetting deterioration in the value of the asset that is protected (either through reductions in fair value or by an addition to reserves), the credit protection shall not be recognised as eligible.
31. Lorsqu'un établissement de crédit achète une protection de crédit prenant la forme d'un contrat d'échange sur rendement global et comptabilise les paiements nets obtenus dans le cadre de ce contrat d'échange en tant que revenu net, mais n'enregistre pas la détérioration correspondante de la valeur de l'actif protégé (soit par une réduction de la juste valeur, soit par une augmentation des réserves), il n'est pas tenu compte de cette protection de crédit.

Moreover, women will receive 65 per cent of the total payments under the Seniors Benefit, an increase from the 62 per cent of the total payments they currently receive under OAS and GIS.
De plus, les femmes toucheront 65 p. 100 de la totalité des paiements effectués au titre de la prestation aux aînés, soit une hausse par rapport aux 62 p. 100 de la totalité des paiements qu'elles touchent aujourd'hui au titre de la SV et du SRG.