Vertaling van "Total stakes paid for the bets " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total stakes paid for the bets
masse des enjeux recueillis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States are also required to present an annual report to the Commission giving the total amount of state guarantees outstanding, the total amount paid in the preceding year by the State to borrowers and the premiums paid for state guarantees in the same year.
Les États membres sont également obligés de présenter un rapport annuel à la Commission, portant sur le montant total des garanties de l'État qui n'est pas encore remboursé, sur le montant total payé au cours de l'année précédente par l'État aux débiteurs et sur les primes versées pour les garanties publiques au cours de la même année.

12. When, on the death of a Public Official, there is no survivor to whom a pension or return of contributions under this Part may be paid, or if the survivor of a Public Official who is or would be entitled to a pension under this Act dies or ceases to be entitled to the pension or return, any amount by which the total amount of the contributions made by the Public Official under this Part, together with interest, if any, calculated pursuant to subsection 5(10), exceeds the total amount paid to the Public Official and the survivor under this Act shall be paid, as a death benefit, to his or her estate or succession or, if less than one thousand dollars, as the President of the Treasury Board may direct.
12. Lorsque, au décès d'un diplomate, il n'y a pas de survivant à qui une pension ou un remboursement de contributions aux termes de la présente partie peuvent être payés, ou lorsque le survivant d'un diplomate qui a ou aurait droit à une pension aux termes de la présente loi meurt ou cesse d'y avoir droit, tout montant par lequel le total des contributions versées par le diplomate aux termes de la présente partie, plus l'intérêt, s'il en est, calculé en application du paragraphe 5(10), dépasse le montant total payé au diplomate et à son survivant aux termes de la présente loi, est versé, à titre de prestation consécutive au décès, à sa succession, ou, s'il est inférieur à mille dollars, comme l'ordonne le président du Conseil du Trésor.

9. Where, on the death of a contributor, there is no surviving spouse to whom a pension or return of contributions under this Act may be paid, or where a person who is entitled to a pension under this Act as the surviving spouse of a contributor dies, any amount by which the total amount of the contributions made by the contributor under this Part, together with interest, if any, calculated pursuant to subsection 3(5), exceeds the total amount paid to the contributor and his surviving spouse under this Part shall be paid, as a death benefit, to his estate or, if less than one thousand dollars, as the President of the Treasury Board may direct.
9. Quand, au décès d’un contributeur, il n’y a pas de conjoint survivant à qui une pension peut être payée ou un remboursement de contributions être fait en vertu de la présente loi, ou quand une personne qui a droit à une pension en vertu de la présente loi en tant que conjoint survivant d’un contributeur meurt, tout excédent du total des contributions faites par le contributeur sous le régime de la présente partie, plus les intérêts, s’il en est, calculés en application du paragraphe 3(5), sur le montant total payé au contributeur et au conjoint survivant en vertu de la présente partie, est versé, à titre de prestation consécutive au décès, à sa succession ou, s’il s’agit d’une somme inférieure à mille dollars, ainsi que peut l’ordonner le président du Conseil du Trésor.

5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.
5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.

Question No. 175 Mr. Peter Julian: With regard to public subsidies to federal political parties and political contributions: (a) what was the total value given for calendar year 2010 as a part of the so-called “per vote subsidy” (also sometimes referred to as the " government allowance" ) to the (i) Conservative Party of Canada, (ii) New Democratic Party of Canada, (iii) Liberal Party of Canada, (iv) Green Party of Canada, (v) Bloc Québécois; (b) what was the total value given following the 2008 general election under the electoral expense reimbursement (also sometimes referred to as " government rebates" , " government transfers" , or " election rebates" ) including both the total national expense reimbursements received and the total riding expense reimbursements received to the (i) Conservative Party of Canada and candidates, (ii) New Democratic Party of Canada and candidates, (iii) Liberal Party of Canada and candidates, (iv) Green Party of Canada and candidates, (v) Bloc Québécois and candidates; (c) what was the total value given in calendar year 2010 via the personal income tax credit subsidy of political contributions as per the Income Tax Act to the (i) Conservative Party of Canada donors, (ii) New Democratic Party of Canada donors, (iii) Liberal Party of Canada donors, (iv) Green Party of Canada donors, (v) Bloc Québécois donors; (d) what percentage of the total amount paid out via the “per vote subsidy” went to the Conservative Party of Canada compared to all other registered political parties; (e) what percentage of the total amount paid out via the electoral expense reimbursements went to the Conservative Party of Canada and candidates thereof compared to all other registered political parties and candidates thereof; (f) what percentage of the total amount paid out via the personal income tax credit subsidy of political contributions went to Conservative Party of Canada donors compared to donors to all other ...
Question n 175 M. Peter Julian: En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques: a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financement accordé à la suite de l’élection générale de 2008 au titre du remboursement des dépenses électorales (aussi parfois appelé « remboursements de l’État », « transferts de l’État » ou « remboursements électoraux »), y compris le total des remboursements de dépenses nationales et le total des remboursements de dépenses de circonscription au (i) Parti conservateur du Canada et ses candidats, (ii) Nouveau Parti démocratique et ses candidats, (iii) Parti libéral du Canada et ses candidats, (iv) Parti Vert du Canada et ses candidats, (v) Bloc Québécois et ses candidats; c) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010 au titre du crédit d’impôt personnel pour contributions politiques, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux (i) donateurs du Parti conservateur du Canada, (ii) donateurs du Nouveau Parti démocratique, (iii) donateurs du Parti libéral du Canada, (iv) donateurs du Parti Vert du Canada, (v) donateurs du Bloc Québécois; d) quel pourcentage du montant total versé au titre de la « subvention par vote » a été attribué au Parti conservateur du Canada comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés; e) quel pourcentage du montant total versé au titre du remboursement des dépenses électorales a été attribué au Parti conservateur du Canada et ses candidats comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés et leurs candidats; f) quel pourcentage du montant total versé au titre du crédit d’imp ...

(Return tabled) Question No. 418 Ms. Judy Foote: With regard to the government's financial assistance to the provinces and territories through the Disaster Financial Assistance Arrangements (DFAA): (a) what is the total amount paid out by the government since the DFAA program began in 1970; (b) what is the total amount paid out each year to each province and territory since 1970; (c) what was the total amount paid out to the province of Quebec as a result of the Saguenay flooding in 1996; and (d) what was the total amount paid out to the province of Manitoba as a result of the Red River flood in 1997?
(Le document est déposé) Question n 418 Mme Judy Foote: En ce qui concerne l’aide financière versée par le gouvernement aux provinces et territoires dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC): a) quel est le montant total versé par le gouvernement depuis que le programme AAFCC a commencé en 1970; b) quel est le montant total versé chaque année à chaque province et territoire depuis 1970; c) quel a été le montant total versé à la province de Québec à la suite des inondations du Saguenay en 1996; d) quel a été le montant total versé à la province du Manitoba à la suite des inondations de la rivière Rouge en 1997?

Under no circumstances may the total amount paid by the Commission to the beneficiary exceed the maximum amount of the grant set in the agreement, even if the total real costs exceed the estimated total budget as set in Annex III to the agreement.
En aucun cas, le montant total versé par la Commission au bénéficiaire ne peut excéder le montant maximal de la subvention fixé dans la convention, même si les coûts réels totaux excèdent le budget total estimé défini à l'annexe III de la convention.

It finds that the designation of a single organization to be responsible for computing the total stakes and calculating and paying out winnings is a legal obligation imposed on the associations by the 1930 decree authorizing off-course betting.
En effet, la désignation d'un opérateur unique, chargé notamment de la totalisation des enjeux, du calcul des rapports et du paiement des gains, constitue pour elles une obligation légale découlant du décret de 1930 autorisant le pari mutuel hors hippodrome.