Vertaling van "Toxicological Criteria Working Sub-group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Toxicological Criteria Working Sub-group
Sous-comité des dangers d'intoxication

Referral Working Group [ Referral Criteria Working Group ]
Groupe de travail sur la transmission des demandes [ Groupe de travail sur les critères de renvoi de dossiers ]

Classification Criteria Working Group
Groupe de travail sur les critères pour la classification des pesticides

Working Group on the Assessment of Person-related Criteria for Allowances and Personal Assistance for People with Disabilities
Groupe de travail sur l'évaluation des critères individuels régissant l'octroi d'allocations et d'aides personnelles aux personnes handicapées

Ad hoc Working Group on Sustainability Criteria for Biofuels
Groupe ad hoc sur les critères de viabilité pour les biocarburants

Working Group on Allocation Criteria
groupe de travail sur les critères d'allocation

sub-working group
sous-groupe de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Together the EMCDDA and EUROPOL launched, in line with point 2.2.2 of the Action Plan, two "impact evaluation criteria" working groups to identify, drawing on the expertise of Member States, criteria and techniques which could contribute to the final impact evaluation, and to ensure consistency between the evaluation efforts of the EMCDDA and EUROPOL.
Ensemble, l'OEDT et Europol ont lancé, conformément au point 2.2.2 du plan d'action, deux groupes de travail sur les "critères d'évaluation d'impact", chargés de déterminer, en s'appuyant sur le savoir-faire des États membres, les critères et les techniques qui pourraient contribuer à l'évaluation d'impact finale et d'assurer la cohérence entre les efforts d'évaluation de l'OEDT et d'Europol.

The Coordination Group will be responsible for overseeing the joint clinical assessments and other joint work carried out by designated national experts organised in sub-groups dedicated to the specific types of joint work (e.g. sub-group on joint clinical assessments, sub-group on joint scientific consultations).
Le groupe de coordination sera chargé de superviser les évaluations cliniques communes et autres travaux communs effectués par des experts nationaux désignés, organisés en différents sous-groupes consacrés aux types particuliers de travaux communs (par exemple le sous-groupe chargé des évaluations cliniques communes, le sous-groupe chargé des consultations scientifiques communes).

(ii) whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; whereas the Group's activities are characterised by a general lack of transparency and accountability; whereas therefore the efficiency and functioning of the Group needs to be strongly reformed and made more effective and transparent, notably through the publishing of annual reports and minutes, including the indication of Member States' positions; ; whereas the Group should be able to take positions on issues arising from tax policies in more than one Member State without a small minority of Member States blocking recommendations;
(ii) considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter contre les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables dans le contexte économique actuel n'ont pas été fructueuses; que les activités du groupe se caractérisent par un manque général de transparence et de responsabilité; que, par conséquent, l'efficacité et le fonctionnement du groupe devraient être revus en profondeur et rendus plus effectifs et plus transparents, notamment par la publication des comptes rendus et des rapports annuels, y compris de la position des États membres; que le groupe devrait être en mesure de prendre position sur les questions liées aux politiques fiscales menées dans plusieurs États membres sans qu'une petite minorité d'États membres ne bloque les recommandations;

We have compromised and broadly agreed on five priorities to improve the Commission text: better governance, good work and equal pay for equal work, sub-targets for vulnerable groups, gender equality and cohesion policy.
Nous sommes parvenus à un compromis et nous avons atteint un large consensus sur cinq priorités qui visent à améliorer le texte de la Commission: meilleure gouvernance, travail décent et égalité de rémunération pour un travail égal, sous-objectifs pour les groupes vulnérables, égalité des genres et politique de cohésion.

It results from the review that it is necessary to modify the definition of the product group so as to include a new sub-product group and to establish new criteria.
Il ressort de cette révision qu’il est nécessaire de modifier la définition de la catégorie de produits afin qu’elle inclue une nouvelle sous-catégorie de produits assortie de nouveaux critères.

3. The Commission's representative may ask experts or observers with specific competence on a subject on the agenda to participate in the work of the Group or in the deliberations or work of a sub-group if, in the opinion of the Commission, this is necessary or useful.
3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du groupe ou aux délibérations ou travaux d’un sous-groupe, si la Commission le juge utile ou nécessaire.

The Working Group on Indigenous Populations (‘WGIP’) to which the question refers is a subsidiary organ of the UN Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights made up of independent experts who are also members of the Sub-Commission.
Le groupe de travail sur les peuples autochtones ("GTPA"), auquel la question fait référence, est un organe subsidiaire de la sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme de l’ONU composé d’experts indépendants, qui sont également membres de la sous-commission.

That networking, coordinated by the Commission, will contribute to the establishment of indicators and assessment criteria, working closely with the Reflection Group for the programme created under Article 5(1).
Ce réseau, coordonné par la Commission, contribuera à l'élaboration d'indicateurs et de critères d'évaluation, en travaillant en étroite coopération avec le groupe de réflexion du programme visé à l'article 5, paragraphe 1.

The eco-label criteria related to the various sub-groups of a single product group, covered by the same criteria document, published in accordance with Article 6(5), shall become applicable at the same time.
Les critères du label écologique relatifs aux différentes sous-catégories d'une même catégorie de produits, figurant dans le même document mentionnant les critères, publié conformément à l'article 6, paragraphe 5, sont applicables en même temps.