Vertaling van "Toxicology Assessment and Ecological Protocols Division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Toxicology Assessment and Ecological Protocols Division
Division des évaluations toxicologiques et des protocoles écologiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. Demands that the EIB enforce the best international standards regarding hydropower, namely the World Commission on Dams guiding principles and the Hydropower Sustainability Assessment Protocol (HSAP), which means investing only where countries have put in place a legal framework establishing energy planning mechanisms (including ‘no go’ areas), that negative impacts on ecosystems and local communities must be properly assessed, avoided, mitigated and monitored, and that the projects may not be located in or near protected areas or on river stretches with good ecological status;
40. exige que la BEI applique les meilleures normes internationales en matière d'énergie hydraulique, à savoir les principes directeurs de la Commission mondiale des barrages et le protocole d'évaluation sur la durabilité de l'hydroélectricité, ce qui requiert d'investir uniquement là où les pays ont mis en place un cadre juridique établissant des mécanismes de planification énergétique («zones interdites» comprises), suppose que les incidences néfastes sur les écosystèmes et les communautés locales soient correctement évaluées, évitées, limitées et contrôlées, et impose que les projets ne se situent pas sur des territoires protégés ou à proximité de ceux-ci, ou sur des tronçons de fleuves en bon état écologique;

- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.

8. REITERATES the EU's commitment to provide adequate financial, human and technical resources and STRESSES the importance of institutional and legislative capacity building to develop and implement policies and programmes for the conservation and sustainable use of biodiversity, especially to strengthen the capacities of countries to mainstream biodiversity issues into their sectoral national plans and strategies, to facilitate the application of the Bonn Guidelines on access and benefit sharing and the Cartagena Protocol, to undertake environmental impact assessments and risk assessment, in accordance with the CBD draft guidelines for incorporating biodiversity-related issues into EIA legislation and in Strategic Environment Assessment, to build and manage ecological networks, to support sustainable development and, in particular, poverty reduction strategies;
8. RÉAFFIRME l'engagement de l'UE de fournir des ressources financières, humaines et techniques appropriées et SOULIGNE l'importance d'un renforcement des capacités institutionnelles et législatives pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité, notamment pour renforcer la capacité des pays à intégrer les questions de biodiversité dans leurs plans et stratégies sectoriels nationaux, pour faciliter la mise en œuvre des lignes directrices adoptées à Bonn en ce qui concerne l'accès et le partage des avantages et du Protocole de Carthagène, pour effectuer des évaluations d'impact sur l'environnement, ainsi qu'une évaluation des risques, conformément au projet de lignes directrices de la CDB visant à intégrer les questions relatives à la diversité biologique dans la législation concernant l'EIE et dans l'évaluation environnementale stratégique, afin de construire et de gérer des réseaux écologiques, pour soutenir le développement durable et, en particulier, les stratégies de lutte contre la pauvreté;

Whereas, after scientific assessment by the Committee for Veterinary Medicinal Products, maximum residue levels must be adopted by a rapid procedure which ensures close cooperation between the Commission and the Member States through the Committee set up under Council Directive 81/852/EEC of 28 September 1981 on the approximation of the laws of the Member States relating to analytical, pharmaco-toxicological and clinical standards and protocols in respect of the testing of veterinary medicinal products (4), as last amended by Directive 87/20/EEC (5); whereas an urgent procedure is also required to ensure the swift review of any tolerance which might prove insufficient to protect public health;
considérant que, après évaluation scientifique par le comité de médicaments vétérinaires, les limites maximales de résidus doivent être adoptées selon une procédure rapide, garantissant une étroite coopération entre la Commission et les États membres par le biais du comité créé par la directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires (4), modifiée par la directive 87/20/CEE (5); qu'une procédure d'urgence est également nécessaire pour garantir la révision rapide de toute tolérance qui pourrait se révéler insuffisante pour la protection de la santé publique;