Traduction de «Trackless vehicle traffic recorder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trackless vehicle traffic recorder
appareil de détection de passage d'engins sur pneus | DPE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where the competent authority of a Member State receives notification of a periodic roadworthiness test showing that the authorisation to use a particular vehicle in road traffic has been suspended in accordance with Article 9 of Directive 2014/./EU , the suspension shall be recorded electronically and an additional roadworthiness test shall be carried out.
1. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre est informée que le contrôle technique périodique a révélé que l'autorisation d'utiliser un véhicule particulier sur la voie publique a fait l'objet d'une suspension conformément à l'article 9 de la directive 2014/./UE , cette suspension est enregistrée électroniquement et un contrôle technique supplémentaire est effectué.

1. Where the competent authority of a Member State receives notification of a periodic roadworthiness test showing that the authorisation to use a particular vehicle in road traffic has been suspended in accordance with Article 9 of Directive 2014/45/EU, the suspension shall be recorded electronically and an additional roadworthiness test shall be carried out.
1. Lorsque l’autorité compétente d’un État membre est informée que le contrôle technique périodique a révélé que l’autorisation d’utiliser un véhicule particulier sur la voie publique avait fait l’objet d’une suspension conformément à l’article 9 de la directive 2014/45/UE, cette suspension est enregistrée électroniquement et un contrôle technique supplémentaire est effectué.

(l) telephone numbers, vehicle registration data, e-mail accounts, phone and e-mail traffic related data, DNA records and photographs.
les numéros de téléphone, les données relatives à l'immatriculation des véhicules, les données de messagerie électronique, les données relatives aux échanges téléphoniques et de courriers électroniques, les registres d'ADN et les photographies.

This addition concerns telephone numbers, vehicle registration data, phone and e-mail traffic related data, DNA records and photographs, all in relation to persons who are suspect of a criminal investigation or prosecution for certain types of crime.
Cet ajout concerne les numéros de téléphone, les données relatives à l'immatriculation des véhicules, les données relatives aux échanges téléphoniques et de courriers électroniques, les registres d'ADN et les photographies concernant des personnes qui font l'objet d'une enquête ou d'une poursuite pénale pour certains types de criminalité.

Requirement that Member States record statistics on bodily damage caused by road traffic accidents taking place on their territory (collision between users involving at least one vehicle and causing deaths or injuries).
Obligation pour les États membres d'établir des statistiques sur les accidents corporels de la circulation routière survenus sur leur territoire (collision d'usagers impliquant au moins un véhicule et ayant provoqué des blessés ou des morts).

Section 23 defines “communication record” and prohibits the use of communication records obtained during the course of an investigation of a military-civilian occurrence against various persons, including air traffic controllers, aircraft crew members and airport vehicle operators, in legal or disciplinary proceedings.
L’article 23 de la LSA définit la notion d’« enregistrement contrôle » et interdit l’utilisation de ces enregistrements obtenus au cours d’une enquête sur un accident militaro-civil dans des procédures judiciaires ou disciplinaires contre diverses personnes, dont les contrôleurs de la circulation aérienne, le personnel de bord et les conducteurs de véhicules d’aéroport.

Section 22 also states that an on-board recording may not be used against various persons, including air traffic controllers, aircraft crew members and airport vehicle operators, in disciplinary proceedings.
L’article 22 dispose également que les enregistrements de bord ne peuvent être utilisés dans les procédures disciplinaires contre diverses personnes, dont les contrôleurs de la circulation aérienne, le personnel de bord et les conducteurs de véhicules d’aéroport.