Traduction de «Trade Policy Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Article 133 Committee - Experts (STIS, Services, Mutual Recognition) | TPC - Experts | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment) | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment, Mutual Recognition)
Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements) | Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements, reconnaissance mutuelle) | comité de l'article 133 - Experts (ATSI, services, reconnaissance mutuelle) | CPC - Experts [Abbr.]

Article 133 Committee (Deputies) | TPC (Deputies) | Trade Policy Committee (Deputies)
Comité de la politique commerciale (membres suppléants) | Comité de l'article 133 (Membres suppléants)

Article 133 Committee (Full Members) | TPC (Full members) | Trade Policy Committee (Full Members)
Comité de la politique commerciale (membres titulaires) | Comité de l'article 133 (Membres titulaires)

Nordic Committee of Senior Officials for Trade Policy Questions [ Nordic Senior Officials' Committee for Trade Policy Questions ]
Nordic Committee of Senior Officials for Trade Policy Questions [ Nordic Senior Officials' Committee for Trade Policy Questions ]

International Trade Advisory Committee Task Force on Trade Policy
Groupe de travail sur la politique commerciale du Conseil consultatif sur le commerce extérieur

Economic and Trade Policy Sub-Committee on Agriculture
Sous-comité de politique économique et commerciale sur l'agriculture

commercial policy | trade policy | trading policy
politique commerciale

trade policy [ trade system ]
politique commerciale [ régime des échanges ]

industrial and trade policy adjustment loan | ITPAL
prêt à l'ajustement de la politique industrielle et commerciale | PAPIC

policy committee
comité d'orientation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The issue was also discussed in the Trade Policy Committee on 9 April 2015.
La question a également été examinée par le comité de la politique commerciale le 9 avril 2015.

According to the mandate text, “The Commission will, in a spirit of transparency, regularly report to the Trade Policy Committee on the course of negotiations.
D’après le texte du mandat, «Dans un esprit de transparence, la Commission fera régulièrement rapport au comité de la politique commerciale sur l’évolution des négociations.

On 14 November, the Commission announced the successful completion of the scoping exercise for Morocco, and on 23 November the Trade Policy Committee supported the Commission's view that Morocco is able and ready to negotiate a "deep and comprehensive" free trade area.
Le 14 novembre, la Commission a annoncé que l'exercice de délimitation concernant le Maroc avait été mené à bonne fin et, le 23 novembre, le Comité de la politique commerciale a indiqué partager l'avis de la Commission selon lequel le Maroc est prêt à négocier une zone de libre-échange "approfondi et complet".

The decision to launch DCFTA negotiations was endorsed by the Council's Trade Policy Committee in December 2011, after Georgia and Moldova had conducted substantial reforms in key trade and investment-related regulatory areas, notably in the fields of technical regulations, sanitary and phytosanitary measures, protection of intellectual property rights and competition rules.
La décision d’entamer des négociations en vue de la conclusion d’accords de libre-échange approfondi et complet a été approuvée en décembre 2011 par le comité de la politique commerciale du Conseil, après que la Géorgie et la Moldavie ont procédé à des réformes substantielles dans les principaux domaines réglementaires liés au commerce et aux investissements, notamment les réglementations techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection des droits de propriété intellectuelle et les règles de concurrence.

Within 10 working days of the date where the Commission has informed the Trade Policy Committee, the Council may request that the procedure for the adoption of an individual Council decision on the waiver request in question be pursued.
Le Conseil peut demander, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle la Commission a informé le comité de la politique commerciale, à ce que la procédure d’adoption d’une décision individuelle du Conseil au sujet de la demande de dérogation en question soit engagée.

The Commission shall inform the Council via the Trade Policy Committee sufficiently in advance of any meeting of the relevant WTO body at which a decision may be taken on a request covered by this Decision.
La Commission informe le Conseil (via le comité de la politique commerciale), suffisamment à l’avance, de toute réunion de l’organe pertinent de l’OMC pendant laquelle une décision pourrait être prise au sujet d’une demande visée par la présente décision.

It has presented the state-of-play to Member States (through the Trade Policy Committee) and to the European Parliament (INTA Committee), to answer their questions and collect initial reactions.
Elle a présenté l’état d’avancement du projet aux États membres (par l’intermédiaire du comité de la politique commerciale) et au Parlement européen (commission INTA) afin de répondre à leurs questions et de recueillir leurs premières réactions.

The 133 Committee, the overall advisory committee on trade policy, should continue to be the forum for discussion of the most important market access cases.
Le comité 133 – le comité consultatif général sur la politique commerciale – doit rester le forum de discussion pour les questions d'accès aux marchés les plus importantes.

2. Consultations between the Parties shall take place within the Association Committee concerning agreements establishing such customs unions or free trade areas and, where requested, on other major issues related to their respective trade policies with third countries.
2. Les parties se consultent au sein du Conseil d’association en ce qui concerne les accords portant établissement d'unions douanières ou de zones de libre-échange et, le cas échéant, pour tous les problèmes importants liés à leur politique respective d'échanges avec des pays tiers.

Although the overall advisory committee on trade policy (133 Committee) remains the main forum for discussion, other specialist committees will continue to play an important role.
Bien que le comité consultatif général sur la politique commerciale (comité 133) reste le principal forum de discussion, d'autres comités spécialisés continueront à tenir un rôle important.