Traduction de «Trade business a distiller » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]
cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

trade or business of a distiller
industrie ou commerce du distillateur

income from commission and trading business
produit des affaires de commissions et autres opérations hors bilan

Temporary Entry to Canada Under the North American Free Trade Agreement: a Guide for American and Mexican Business Persons
Admission temporaire au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain : guide à l'intention des hommes et des femmes d'affaires des États-Unis et du Mexique

Temporary entry to Canada under the Canada-Chile Free Trade Agreement: a guide for Chilean business persons
Admission temporaire au Canada en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili: guide à l'intention des hommes et des femmes d'affaires du Chili

trade or business association
groupement professionnel commercial ou industriel

trade regulations [ business regulations ]
réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

business register | commercial register | register of companies | trade register
RCS | registre du commerce | registre du commerce et des sociétés

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

purchase timber in a commercial environment | purchasing operations carrying out in the timber trade | carry out purchasing operations in the timber business | carrying out purchasing in the timber business
effectuer des achats dans le secteur du bois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today, the EU and Jordan further strengthened their close partnership through a joint high-level meeting promoting enhanced trade, business and investment opportunities available in Jordan.
Aujourd'hui, l'Union européenne (UE) et la Jordanie ont renforcé leur partenariat étroit au cours d'une réunion commune de haut niveau organisée pour promouvoir les possibilités de développement du commerce, des affaires et des investissements en Jordanie.

(i) is imported solely for the purpose of being used for blending with or flavouring the products of the business or trade of a distiller or brewer carried on by the person in the province, and
(i) est importée dans le seul but d'être mélangée aux produits de l'industrie ou du commerce de distillateur ou de brasseur exercé par la personne dans la province,

115 (1) The grain, malt, beer, tobacco, cigars or other materials or stock in trade from which any goods subject to excise are or could be wholly or in part made, and machinery, implements, articles and utensils used or capable of being used for making, manufacturing or producing any of those goods or preparing any materials therefor, or by means of which any trade, business or employment subject to excise is or has been or might be carried on, and whether so fixed as to form part of the real property or not, that are on the premises mentioned in the licence or in the custody or possession of the person carrying on the trade or business, or in the custody or possession of any factor, agent or other person in trust for or for the use of that person, at the time when any duties become due or any penalty or forfeiture is incurred under this Act,
115 (1) Les grains, le malt, la bière, le tabac, les cigares, ou autres matières ou existences en magasin qui peuvent ou pourraient, en totalité ou en partie, servir à la fabrication des articles sujets à l’accise, machines, instruments, articles et ustensiles, employés ou susceptibles d’être employés dans la fabrication ou la production de ces articles, ou dans la préparation de matières à cette fin, ou au moyen desquels une industrie, un commerce ou un emploi sujet à l’accise est, a été ou pourrait être exercé, qu’ils soient établis de manière à faire partie de la propriété foncière ou immobilière ou non, qui se trouvent dans les lieux mentionnés dans la licence, ou en la garde ou possession de la personne qui exerce ce commerce ou cette industrie, ou en la garde ou possession d’un facteur, d’un agent ou d’une autre personne en fiducie pour cette personne ou pour son usage, au moment où des droits deviennent échus, ou au moment où une pénalité ou confiscation est encourue en vertu de la présente loi :

The international trade business plan, Canada's integrated plan for trade, investment, technology and development, does not include shipbuilding.
Le plan d'activités en matière de commerce international, le plan intégré du Canada visant le commerce, l'investissement, la technologie et le développement, est muet sur la construction navale.

all patents, rights to inventions, utility models, copyright and related rights, trademarks, service marks, trade, business and domain names, rights in trade dress or get-up, rights in goodwill or to sue for passing off, unfair competition rights, rights in designs, rights in computer software, database right, topography rights, moral rights, rights in confidential information (including know-how and trade secrets) and any other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all applications for and renewals or extensions of such rights, and all similar or equivalent rights or forms of protection in any part of the world.
tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, y compris les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, et tous les droits ou moyens de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.

However, in the case of dual purpose contracts, where the contract is concluded for purposes partly within and partly outside the person’s trade, business or profession and the trade, business or professional purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the contract, that person should also be considered as a consumer.
Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n’entrent qu’en partie dans le cadre de l’activité commerciale ou professionnelle de l’intéressé et lorsque la finalité commerciale ou professionnelle est si limitée qu’elle n’est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.

‘consumer’ means any natural person who, in commercial practices covered by this Directive, is acting for purposes which are outside his trade, business, craft or profession.
«consommateur»: toute personne physique qui, pour les pratiques commerciales relevant de la présente directive, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

The authority supplying such information shall require the authority in the third country receiving the information to keep confidential any trade, business, commercial or professional secret or any trade process referred to therein.
L'autorité qui fournit ces informations exige de celle du pays tiers qui les reçoit qu'elle préserve le caractère confidentiel de tout secret économique, industriel, commercial ou professionnel ou de tout procédé commercial qu'elles peuvent contenir.