Traduction de «business tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business tax | occupation and business tax | occupational tax | trade tax
patente | taxe professionnelle

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

local business tax | occupation tax
taxe professionnelle | TP [Abbr.]

business tax
taxe professionnelle | TP [Abbr.]

business tax
taxe professionnelle | taxe d'affaires

professional tax | business licence tax | business tax | small business tax | trading tax | business occupancy tax | business occupancy assessment
taxe professionnelle | patente | taxe d'affaires

Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II
Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

business transfer tax | B.T.T.
taxe sur les opérations commerciales | TOC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

She said to me that if it were not for the taxes she had to pay, not just the small business tax and the income taxes and the consumption taxes but also the local property taxes and the provincial taxes, if not for the several thousands of dollars her very small one person business had to pay, she would be able to hire somebody to come in and help her, do the hard manual work of her business.
Elle m'a dit que si ce n'était des impôts qu'elle doit payer, non seulement l'impôt des petites entreprises et l'impôt sur le revenu, les taxes à la consommation ainsi que les taxes foncières locales et les impôts provinciaux, si ce n'était des milliers de dollars que doit payer sa minuscule entreprise qui compte une seule personne, elle pourrait embaucher quelqu'un pour l'aider à faire le travail manuel difficile.

91. Calls on Member States to strengthen the role of chambers of commerce in preventing, providing information on and combating the most frequent organised crime, corruption and money laundering risks in the business world and to fully implement the Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion; encourages the harmonisation of business taxes as a tool with which to combat tax fraud, tax evasion and money laundering and, in this regard, calls for uniform tax rules in all Member States; recommends that Member States use a fairer system of taxation in order to distribute wealth more effectively because high levels of inequality and poverty are exploited by criminal gangs and encourage organised crime;
91. invite les États membres à conférer aux chambres de commerce un rôle accru dans la prévention, l'information et la lutte contre les risques de criminalité organisée, de corruption et de blanchiment les plus fréquents dans le monde des entreprises et à mettre pleinement en œuvre le plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; encourage l'harmonisation de la fiscalité des entreprises en tant qu'instrument de lutte contre ces phénomènes, ainsi que contre le blanchiment des capitaux, et appelle de ses vœux, en ce sens, l'instauration d'un régime fiscal homogène dans tous les États membres; recommande aux États membres de mieux répartir la richesse par un système fiscal équitable, étant donné que les inégalités importantes et la pauvreté sont exploitées par les organisations criminelles et favorisent la criminalité organisée;

88. Calls on Member States to strengthen the role of chambers of commerce in preventing, providing information on and combating the most frequent money laundering risks in the business world and to fully implement the Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion; encourages the harmonisation of business taxes as a tool with which to combat tax fraud, tax evasion and money laundering and, in this regard, calls for uniform tax rules in all Member States; recommends that Member States use a fairer system of taxation in order to distribute wealth more effectively because high levels of inequality and poverty are exploited by criminal gangs and encourage organised crime;
88. invite les États membres à conférer aux chambres de commerce un rôle accru dans la prévention, l'information et la lutte contre les risques de blanchiment les plus fréquents dans le monde des entreprises et à mettre pleinement en œuvre le plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; encourage l'harmonisation de la fiscalité des entreprises en tant qu'instrument de lutte contre ces phénomènes, ainsi que contre le blanchiment des capitaux, et appelle de ses vœux, en ce sens, l'instauration d'un régime fiscal homogène dans tous les États membres; recommande aux États membres de mieux répartir la richesse par un système fiscal équitable, étant donné que les inégalités importantes et la pauvreté sont exploitées par les organisations criminelles et favorisent la criminalité organisée;

26. Deplores the fact that some Member States have introduced flat-rate taxes for all businesses using their national networks while abolishing business tax for domestic companies; considers these practices to be in breach of the principles of free competition and non-discrimination; calls on the Commission to fulfil its obligations as the guardian of the Treaties and to take the necessary measures to ensure that all businesses may use networks under the same terms;
26. regrette que certains États membres aient introduit une imposition forfaitaire pour toutes les entreprises qui utilisent leurs réseaux nationaux, tout en abolissant la taxe professionnelle pour leurs entreprises nationales; estime que ces pratiques vont à l'encontre des principes de la libre concurrence et de la non-discrimination; invite la Commission à s'acquitter de ses obligations en tant que gardienne des traités et à prendre les mesures nécessaires pour garantir que toutes les entreprises soient en mesure d'utiliser les réseaux dans les mêmes conditions;

There are two types of gross-up and dividend tax credits (DTCs): a smaller gross-up and DTC for dividends received by individuals from businesses that pay the small business tax rate of 11%, and an enhanced gross-up and DTC for dividends received by individuals from businesses that pay income tax at the higher general income tax rate of 15%.
Il existe deux types de majoration et de crédits d’impôt pour dividendes (CID) : une majoration et un CID moindres pour les dividendes reçus par des particuliers d’entreprises imposées au taux des petites entreprises de 11 %, et une majoration et un CID plus importants pour les dividendes reçus par des particuliers d’entreprises imposées au taux général plus élevé de 15 %.

In fact, a recent study by KPMG concluded that Canada's total business tax costs—business income taxes, capital taxes, sales taxes, property taxes and wage-based taxes—are more than 40% lower than those in the United States.
En fait, une étude récente menée par KPMG a révélé que le fardeau fiscal des sociétés au Canada — qui comprend l'impôt sur le revenu des entreprises, l'impôt sur le capital, les taxes de vente, les impôts fonciers de même que les impôts calculés selon les salaires — est inférieur de plus de 40 % à celui des sociétés aux États-Unis.

This means the financial transaction tax of course, plus energy taxes and business tax – and please do not try to sell us the common tax base as the be-all and end-all or the ultimate fiscal policy – and lastly, it means combating fraud and tax havens.
C’est donc, bien sûr, la taxe sur les transactions financières, la taxation sur l’énergie, l’impôt sur les entreprises – et ne venez pas nous vendre l’assiette consolidée comme l’alpha et l’oméga, le nirvana de la politique fiscale – et, enfin, c’est la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux.

Our plan has included everything from broad-based business tax relief; support to the provinces in their elimination of job-killing capital taxes; lowering the tax rate for small businesses from 12% to 11%; increasing the bracket for the small business tax rate from $300,000 to $500,000; eliminating tariffs on productivity-improving machinery and equipment, which was done in last year's Budget Implementation Act; introducing a temporary accelerated capital cost allowance, which was begun back in budget 2007 on manufacturing or processing machinery and equipment; and much more.
Notre plan comprenait toutes sortes de mesures: allégement général de l’impôt des entreprises; soutien aux provinces pour qu’elles éliminent leurs impôts sur le capital, qui nuisent à l’emploi; abaissement du taux d’imposition des petites entreprises, ramené de 12 à 11 p. 100; relèvement du seuil, de 300 000 $ à 500 000 $, pour l’application du taux d’imposition des petites entreprises; élimination des droits tarifaires sur le matériel et l’équipement permettant d’améliorer la productivité, mesure prévue dans la Loi d’exécution du budget de l’an dernier; déduction temporaire pour amortissement accéléré, qui a été mise en place par le budget de 2007 pour le matériel et l’équipement de fabrication ou de transformation, et bien d’autres dispositions.

We reduced taxes of all kinds that the Government of Canada takes from Canadians, including excise taxes, small business taxes, consumption taxes, large business taxes and capital taxes.
Nous avons fait des réductions touchant diverses formes d'imposition, notamment la taxe d'accise, l'impôt des petites entreprises, les taxes à la consommation, l'impôt des grandes entreprises et l'impôt sur le capital.

The co-existence side by side within the EU, of 25 different tax systems, with marked differences not only in terms of the tax rates levied, but also of the manner in which profit is calculated, has, over the past ten years, led to one result above all others, in that the share of business tax in the funding of public budgets is on the way down, and a growing proportion of the tax burden is placed on the person who earns ordinary wages for working for someone else, or on the consumer, the latter of which is the worst possible solution in terms of its impact on society and on economic growth.
La coexistence au sein de l’UE de 25 régimes fiscaux différents, lesquels présentent des différences marquées non seulement sur le plan des prélèvements fiscaux, mais aussi sur la manière dont les bénéfices sont calculés, a eu, ces dix dernières années, un résultat supplantant tous les autres, à savoir: la part de l’impôt sur les sociétés dans la dotation budgétaire publique est en recul et une proportion croissante de la charge fiscale est placée sur le citoyen qui gagne un salaire ordinaire en travaillant au service de quelqu’un d’autre, ou sur le consommateur, ce qui est la pire solution possible sur le plan de l’impact sur la société et la croissance économique.