Vertaling van "Trademark and Logotype Recognition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Trademark and Logotype Recognition
Marques de commerce et logotypes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Considers that the strategy does not give sufficient recognition to the distinction between, on the one hand, the physical counterfeiting of trademarks and patents and, on the other, violations of copyright, especially in the digital environment; notes that, with the increasingly rapid pace of digitisation, the issue of IPR protection and enforcement in the digital world will assume increasing importance worldwide;
9. estime que la stratégie ne met pas suffisamment l'accent sur la distinction entre, d'une part, la contrefaçon physique de marques déposées et de brevets et, d'autre part, la violation des droits d'auteur, notamment dans l'environnement numérique; observe qu'en raison du rythme de plus en plus rapide auquel se déroule la numérisation, la question de la protection et du respect des DPI dans l'univers numérique gagnera de plus en plus d'importance dans le monde;

Wouldn't we have been better off using all of this time to consult all of the Canadian organizations that want to maintain our existing trademark recognition process and to make a comparison with the situation in the United States?
N'aurait-on pas utiliser tout ce temps à mener des consultations auprès de l'ensemble des organisations canadiennes qui, elles, s'en tiennent à notre processus actuel pour reconnaître les marques de commerce et aussi pour établir une comparaison avec celles qui sont mises en place aux États-Unis?

Only networks approved according to these legal requirements will receive formal EU recognition and will be awarded the EU ERN logo, a registered trademark owned by the European Union.
Seuls les réseaux approuvés conformément à ces prescriptions seront officiellement reconnus par l’UE et se verront attribuer le logo des réseaux européens de référence de l’UE, qui sera une marque enregistrée propriété de l’Union européenne.

With respect to statutory damages, INTA is recommending additional provisions to the Trade-marks Act, giving courts the power to award significant statutory or pre-established damages against counterfeiters in recognition of situations where it is difficult, or even impossible, for the trademark owners to prove the measurable monetary loss or damage.
En ce qui concerne les dommages-intérêts préétablis, l’INTA recommande d’ajouter des dispositions supplémentaires à la Loi sur les marques de commerce, qui donneraient aux tribunaux le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts légaux ou préétablis significatifs à l’encontre des contrefacteurs, afin de reconnaître les situations où il est difficile, voire impossible pour les propriétaires de marques de commerce, de prouver une perte monétaire ou des dommages.

1. For the purpose of identifying and tracing each assembled firearm, the Member States shall, at the time of manufacture of each firearm, either require unique marking including the name or trademark of the manufacturer, the country or place of manufacture, the serial number and the year of manufacture (if not part of the serial number), as laid down in the Convention of 1 July 1969 on Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms (CIP), or maintain any alternative unique user-friendly marking with a number or alphanumeric code, permitting ready identification by all States of the country of manufacture.
1. Aux fins de l’identification et du traçage de chaque arme à feu assemblée, les États membres, au moment de la fabrication de chaque arme à feu, soit exigent un marquage unique qui comprend le nom du fabricant ou la marque de celui-ci, le pays ou le lieu de fabrication, le numéro de série, ainsi que l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), selon les dispositions de la Convention relative à la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives du 1 juillet 1969, soit conservent tout autre marquage unique et d’usage facile combiné à un code numérique ou alphanumérique, permettant à tous les États d’identifier facilement le pays de fabrication.

"By confirming that Geographical Indications are both legal and compatible with existing trademark systems, this WTO decision will help the EU to ensure wider recognition of Geographical Indications and protection of regional and local product identities, which is one of our goals in the Doha Round of multilateral trade negotiations," added Peter Mandelson, Commissioner for Trade.
«En confirmant que les indications géographiques étaient à la fois légales et compatibles avec les systèmes de marques commerciales existants, cette décision de l’OMC permettra à l’UE d’assurer la reconnaissance accrue des indications géographiques et la protection de l’identité des produits régionaux et locaux, ce qui constitue l’un de nos objectifs dans le cadre du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha», a ajouté Peter Mandelson, membre de la Commission chargé du commerce.

Trade will be boosted by the agreement on the mutual recognition of certificates of conformity (recognition of reports, certificates and trademarks issued by various bodies).
Le commerce sera largement facilité par l'accord sur la reconnaissance mutuelle de l'évaluation des certificats de conformité. Ce dernier garanti la reconnaissance entre l'UE et la Suisse des rapports, certificats et marques délivrés par les différents organismes compétents.

All the Member States have tried to protect such designations by various means (trademark protection, appellations d'origine, through the legal system, recognition as customary usage).
Chaque Etat membre a essayé de protéger ses dénominations par le biais de différents systèmes (protection d'une marque, d'un système d'appellation d'origine, d'un système judiciaire, d'usages reconnus).