Traduction de «Trademark examiner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trademark examiner [ trade-mark examiner ]
examinateur de marques de commerce [ examinateur de marques ]

examination of trademarks [ trademarks examination ]
examen des marques de commerce [ examen des marques ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

offer advice on trademarks | provide trademarks advice | consult on trademarks | provide advice on trademarks
donner un avis sur des marques commerciales

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

trademark law [ trade mark law ]
droit des marques

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]
titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

eye examination methods | ophthalmological examination techniques | eye examination technique | ophthalmological examination methods
méthodes d’examen ophtalmologique

make examination room ready for radiation treatment | prepare examination room for radiation treatments | arrange examination room for radiation treatment | prepare examination room for radiation treatment
préparer une salle d’examen pour une radiothérapie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. John Manley: Most of them, I think you'll find, will apply in areas such as patent examination, trademark examination—
M. John Manley: La plupart des frais, je pense, s'appliquent à des domaines comme l'examen des brevets, l'examen des marques de commerce.

The General Court argues that these principles must be balanced with ‘respect for legality’ and that trademark applicants may not rely on prior decisions to secure an identical decision, because the prior decision was a ‘possibly unlawful act committed to the benefit of someone else’; therefore, the court found that ‘such an examination must be undertaken in each individual case’ (paragraph 69 of the contested decision).
Le Tribunal fait valoir que ce principe doit être mis en balance avec le «respect de la légalité» et que les demandeurs ne peuvent pas se prévaloir de décisions antérieures pour obtenir une décision identique parce que celle-ci était une «illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui»; en conséquence, le Tribunal a jugé qu’ «un tel examen doit avoir lieu dans chaque cas concret» (point 69 de la décision attaquée).

When trademark applicants refer to prior registered marks, OHIM examiners should not simply be allowed to refer to STREAMSERVE and ignore the fundamental principle of equal treatment.
Lorsque les demandeurs se réfèrent à des marques antérieurement enregistrées, les examinateurs de l’OHMI ne devraient pas être simplement autorisés à se référer à STREAMSERVE et faire abstraction du principe fondamental d’égalité de traitement.

I was registered as a patent agent and a trademark agent in both the Canadian Intellectual Property Office and the U.S. Patent and Trademark Office back in the 1980s, and I have been practising in the preparation, filing, processing, and examination of applications, which turn into the rights that we're discussing here today, for more than 25 years.
Je me suis inscrit à titre d'agent de brevets et d'agent de marques de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et du Patent and Trademark Office des États-Unis dans les années 1980. Depuis plus de 25 ans, je m'occupe de la préparation, du dépôt, du traitement et de l'examen de demandes concernant les droits dont il est question aujourd'hui.

‘Intellectual Property Rights’ (IPR) means any intellectual property rights, including patents, utility models and utility certificates, industrial design rights, copyrights, trade secrets, database rights, topographies of semiconductor products' rights, as well as any registrations, applications, divisions, continuations, re-examinations, renewals or reissues of any of the foregoing, excluding trademarks and trade names;
«droit de propriété intellectuelle», tous droits de propriété intellectuelle, notamment les brevets, les modèles et certificats d'utilité, les droits attachés aux dessins et aux modèles, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les droits relatifs aux bases de données, les droits relatifs à la topographie des produits semi-conducteurs ainsi que tous les enregistrements, applications, divisions, continuations, réexamens, renouvellements et nouvelles délivrances de l'un quelconque des éléments précités, à l'exclusion des marques commerciales et des noms commerciaux;

The Commission shall examine what measures, if any, should be adopted to counter the problem of products constituting parasitic copies (look-alikes), of trademark and design-protected products, which do not infringe any intellectual or industrial property rights but which mislead consumers and could endanger public health.
La Commission examine quelles éventuelles mesures doivent être adoptées pour faire face au problème des produits constituant des copies parasites (imitations), des marques et des produits protégés sur le plan de leur conception, qui ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle mais sont propres à induire les consommateurs en erreur et peuvent mettre en péril la santé publique.

The main reason for this is our group’s criticism of the way in which the Council used the procedure laid down in Article 133 as the basis for its decision to apply for the appointment of a panel to examine whether section 211 of the U.S. Trademark Act is incompatible with the TRIPS Agreement.
Il s'agit essentiellement des critiques que nous avons formulées au sein de la commission sur la façon dont le Conseil a délibéré dans le cadre de la procédure de l'article 133 et de réclamer la mise en place d'un groupe de travail afin de déterminer si la section 211 de la loi américaine sur les marques déposées est en contradiction ou non avec l'accord TRIPS.

So our trademark examiners in the Canadian Intellectual Property Office will be stopping some of those marks before they even come to the opposition board to be challenged by a third party.
Les examinateurs des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada empêcheront que certaines de ces marques ne soient contestées par une tierce partie devant la commission des oppositions en évitant qu'elles fassent l'objet d'une demande d'enregistrement en premier lieu.

What you should know about the European Union is that their trademark office doesn't examine on substantive grounds, so their examiners are not looking at whether this business is entitled to the trademark.
Ce qu'il faut savoir au sujet de l'Union européenne, c'est que son bureau d'enregistrement des marques de commerce ne procède pas à des examens reposant sur des critères de fond, ce qui signifie que ses examinateurs ne cherchent pas à déterminer si une entreprise est habilitée à employer une marque de commerce.

If I may say in response to what Ms. Carreau said, imagine a poor examiner in the trademarks office examining a trademark application filed by a foreigner, who has no use anywhere, covering 39 different classes of goods for everything from rat and vermin pesticides to veterinary services to construction services to agriculture, horticulture and forestry services.
Au sujet de ce que Mme Carreau a dit, imaginez un pauvre examinateur au Bureau des marques de commerce étudiant une demande de marque de commerce présentée par un étranger, une marque qui n'est utilisée nulle part, qui recouvre 39 catégories de produits, comme les pesticides contre les rats et la vermine, en passant par des services vétérinaires et des services liés à la construction, à l'agriculture, à l'horticulture et à la foresterie.