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Trading account interest income
Translation

Vertaling van "Trading account interest income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
trading account interest income

intérêts créditeurs du compte de négociation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Other elements, like employment figures, trade accounts, interest rates, or elements that go into our well-being and the purchasing power of that dollar, do not get nearly the attention.

D'autres éléments, par exemples, les chiffres sur l'emploi, la balance des paiements, les taux d'intérêt, d'autres éléments qui influent sur notre bien-être et sur le pouvoir d'achat de notre dollar n'attirent pas autant d'attention.


(iii) the income or loss is derived by the particular foreign affiliate from the factoring of trade accounts receivable acquired by the particular foreign affiliate, or a partnership of which the particular foreign affiliate was a member, from another foreign affiliate of the taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest throughout the year to the extent that the accounts receivable arose ...[+++]

(iii) le revenu ou la perte est tiré par la société affiliée donnée de l’affacturage de comptes clients qu’elle a acquis, ou qu’a acquis une société de personnes dont elle est un associé, auprès d’une autre société étrangère affiliée du contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible tout au long de l’année, dans la mesure où les créances ont pris naissance dans le cours des activités d’une entreprise exploitée activement dans un pays étranger par cette autre société affiliée,


(1) This account shall include all amounts due from affiliated companies, such as trade accounts, dividends and interest, where such amounts are subject to settlement within one year from the date of the balance sheet (See subsection 80(1) of these Regulations)

(1) Le présent compte doit comprendre toutes les sommes à percevoir des sociétés affiliées, telles que les comptes commerciaux, les dividendes et les intérêts, qui doivent être payées dans l’année qui suit la date du bilan (Voir paragraphe 80(1))


(1) This account shall include all amounts due from affiliated companies, such as trade accounts, dividends and interest, where such amounts are subject to settlement within one year from the date of the balance sheet (See Regulations, section 80).

(1) Ce compte comprend toutes les sommes à percevoir des compagnies appartenant au même groupe, comme les comptes commerciaux, les dividendes et les intérêts, lorsque ces sommes doivent être payées dans l’année qui suit la date du bilan (Voir le règlement, article 80).


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Interest income on plan assets is a component of the return on plan assets, and is determined by multiplying the fair value of the plan assets by the discount rate specified in paragraph 83, both as determined at the start of the annual reporting period, taking account of any changes in the plan assets held during the period as a result of contributions and benefit payments.

Le produit d’intérêts généré par les actifs du régime est une composante du rendement de ces actifs. Il est calculé en multipliant la juste valeur des actifs du régime par le taux d’actualisation décrit au paragraphe 83, tels que déterminés au début de l’exercice et compte tenu de la variation des actifs du régime attribuable au paiement de cotisations et de prestations au cours de la période.


interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late paym ...[+++]

des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalités pour retard de paiement ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts;


any income paid or realised, or credited to an account, relating to securities of any kind, except where the income is directly considered to be an interest payment in accordance with point (a), (c), (d) or (e), and where:

tout revenu payé ou réalisé, ou inscrit en compte, qui se rapporte à des titres de toute nature, à l'exception des cas où le revenu est directement considéré comme un paiement d'intérêts conformément au point a), c), d) ou e), et lorsque:


Competent authorities may require institutions to perform back-testing on either hypothetical (using changes in portfolio value that would occur were end-of-day positions to remain unchanged), or actual trading (excluding fees, commissions, and net interest income) outcomes, or both.

Les autorités compétentes peuvent exiger des établissements qu'ils procèdent à des évaluations a posteriori, soit de la valeur théorique des résultats de négociation (sur la base des variations de la valeur du portefeuille dans l'hypothèse où les positions de fin de journée resteraient inchangées), soit de leur valeur effective (en excluant les droits de courtage, commissions, et intérêts nets), soit encore de ces deux valeurs.


(v) the methods used for including in the profit and loss account gains and losses, interest and other items of income and expense associated with trading and non-trading instruments addressing in particular the recognition of income;

v) les méthodes appliquées pour l'inclusion au compte de profits et pertes des bénéfices et des pertes réalisés et non réalisés, des intérêts et des autres charges et produits liés aux instruments utilisés à des fins de négociation ou autres, notamment en ce qui concerne la constatation des produits;


[Translation] Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Madam Speaker, I too rise to speak to the motion by the member for Bramalea-Gore-Malton concerning the tax exemption of interest income from saving accounts generating interest of less that $1,000.

[Français] M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Madame la Présidente, je vais à mon tour m'exprimer sur la motion du député de Bramalea-Gore-Malton concernant la déduction des revenus d'intérêt lorsque cela provient de comptes avec revenu inférieur à 1 000 $.




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Date index: 2023-01-28
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