Vertaling van "Traffic Services Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Traffic Services Section
Section de la police de la circulation

ensure effective communication in air traffic services | facilitate effective communication in air traffic services | ensure efficient communication in air traffic services | implement efficient air traffic service communication procedures
assurer une communication efficace dans les services de trafic aérien

prevent collisions through use of air traffic services document | using of air traffic services document | ensure aviation safety through use of air traffic services document | use of air traffic services document
utiliser des documents sur les services de trafic aérien

traffic service position system | traffic service positions system | TSPS [Abbr.]
système de positions manuelles pour l'aide au trafic

vessel positioning system | vessel traffic management system | vessel traffic service | VTS [Abbr.]
service de trafic maritime | STM [Abbr.] | VTS [Abbr.]

air route | Air Traffic Service route | air-traffic route | route | ATS route [Abbr.]
itinéraire aérien | route aérienne | route aérienne balisée | route ATS | route de services de la circulation aérienne | voie aérienne

Air Traffic Control Section
Section du contrôle de la circulation aérienne

traffic sorting section
section d'entrecroisement

Traffic Studies Section
Section des études de l'exploitation

traffic service | traffic
mouvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The percentage of application of the severity classification based on the Risk Analysis Tool (RAT) methodology to the reporting of, as a minimum, three categories of occurrences: separation minima infringements, runway incursions and ATM-specific occurrences at all air traffic services units as defined in Section 2, point 1.1(b).
Le taux d’application de la classification par degré de gravité basée sur la méthode utilisant l’outil d’analyse des risques (RAT) pour rendre compte, au minimum, de trois catégories d’événements: non-respect des minimums de séparation, incursions sur piste et événements spécifiques de l’ATM dans toutes les unités de services de la circulation aérienne, de la manière définie à la partie 2, point 1.1 b).

C. whereas the abovementioned leaks reveal that EU Member States were allegedly cooperating in the US-led PRISM Programme or have developed similar intelligence‑gathering programmes, such as the ‘Tempora’ Project led by the UK’s Government Communications Headquarters (GCHQ); whereas press reports have revealed that GCHQ has tapped into undersea fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate for broad interception of categories of material relating to terrorism or organised crime; whereas there is evidence which indicates that the US has been involved in spying on diplomatic personnel of the Permanent Representations of the Member States, as well as the offices of the EU institutions; recalls, in this regard, the bugging of an MEP’s office by the British security services;
C. considérant que d'après les informations divulguées, certains États membres de l'Union auraient coopéré au programme Prism conduit par les États‑Unis ou auraient mis en place des programmes de collecte de renseignements similaires, tels que le projet "Tempora" mené par le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique); considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ s'était connecté à des câbles sous­‑marins à fibres optiques pour avoir accès aux conversations téléphoniques et aux communications sur internet dans le cadre d'un programme portant le nom de code Tempora, en se fondant sur le paragraphe 4 de la section 8 de la loi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle de certaines catégories d'informations liées au terrorisme ou à la criminalité organisée; considérant que des éléments de preuve indiquent que les États-Unis ont été impliqués dans des activités d'espionnage ciblant le personnel diplomatique des représentations permanentes des États membres, ainsi que dans les bureaux des institutions de l'Union européenne; considérant, à cet égard, que le bureau d'un député au Parlement européen a été mis sous écoute par les services de sécurité britanniques;

On the basis of national assessment, Member States should be able to delineate the coverage of the road safety-related minimum universal traffic information service along the trans-European road network within their territory in order to focus on road sections and areas where traffic and safety conditions require the provision of information services and justify the associated investment.
Sur la base d’une évaluation nationale, les États membres devraient être en mesure de définir la couverture du service d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière pour les sections du réseau routier transeuropéen sur leur territoire, afin de se concentrer sur les tronçons routiers et les régions où la circulation et les conditions de sécurité nécessitent la fourniture de services d’information et justifient les investissements correspondants.

1. Member States shall designate sections of the trans-European road network where traffic and safety conditions require the deployment of the road safety-related minimum universal traffic information service.
1. Les États membres désignent les sections du réseau routier transeuropéen où le trafic et les conditions de sécurité imposent le déploiement du service d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière.

Chapter 6 – Air traffic services requirements for communications – Sections 6.1.1.2, of ICAO Annex 11 – Air Traffic Services (13th edition – July 2001 incorporating Amendment 45 (16.7.2007)).
Chapitre 6 – Moyens de télécommunication nécessaires aux services de la circulation aérienne, section 6.1.1.2, de l’annexe 11 – Services de la circulation aérienne – de l’OACI [treizième édition de juillet 2001 comprenant l’amendement 45 (16.7.2007)].

Chapter 2 – General – Sections 2.25.3 of ICAO Annex 11 – Air Traffic Services (13th edition July 2001 incorporating Amendment 45 (16.7.2007)).
Chapitre 2 – Généralités, section 2.25.3, de l’annexe 11 – Services de la circulation aérienne – de l’OACI [treizième édition de juillet 2001 comprenant l’amendement 45 (16.7.2007)].