Traduction de «Traffic to and from a port exemption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

traffic to and from a port exemption
exemption quant au trafic à destination et en partance d'un port

exempt a person from any regulation [ exempt from any regulation ]
dispenser une personne de tout règlement [ dispenser de tout règlement ]

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

privilege of exemption from attending as a witness
privilège de ne pas comparaître comme témoin

exemption from filing a prospectus
dispense de prospectus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— set a maximum time limit under which goods can be sold in customs-free ports, exempted from customs and excise duties and VAT;
— fixer un délai maximal pendant lequel les biens peuvent être vendus dans les ports francs sans être soumis aux droits de douanes, d'accise ou à la TVA;

In particular, the results of the transport market study on the North Sea-Baltic rail freight corridor carried out by the management board of the corridor show there to be significant potential for a further increase in traffic between major North Sea ports and both the Czech Republic and southern Poland, especially from combined transport.
En particulier, les résultats de l'étude de marché en matière de transport pour le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» réalisée par le comité de gestion du corridor indiquent qu'il existe un potentiel important d'accroissement supplémentaire du trafic entre les grands ports de la mer du Nord, d'une part, et la République tchèque et le sud de la Pologne, d'autre part, en particulier en ce qui concerne le transport combiné.

Directive 2002/6/EC of the European Parliament and of the Council of 18 February 2002 on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of the Member States of the Community (4) requires Member States to accept certain standardised forms (FAL forms) in order to facilitate traffic, as defined by the International Maritime Organisation (IMO) Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention), adopted on 9 April 1965, as amended.
La directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté (4) impose aux États membres d’accepter certains formulaires normalisés (ci-après dénommés «formulaires FAL») en vue de faciliter le trafic, tels que définis par la convention de l’Organisation maritime internationale (OMI) visant à faciliter le trafic maritime international (ci-après dénommée «convention FAL»), adoptée le 9 avril 1965, et modifiée par la suite.

Within the framework of the report to the European Parliament and the Council on the functioning of this Directive, the Commission should consider how far the purpose of this Directive, namely the simplification of administrative formalities for ships arriving in and/or departing from ports of the Member States, should be extended to the areas inland of those ports, particularly to river transport, with a view to the quicker and smoother movement of maritime traffic inland and a lasting solution to congestion in and around seaports.
Dans le cadre du rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive, la Commission devrait déterminer dans quelle mesure le but de la présente directive, à savoir la simplification des formalités administratives auxquelles sont soumis les navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres, devrait être étendue à l’intérieur des terres, plus précisément à la navigation fluviale, afin d’accélérer et de fluidifier le transit du trafic maritime vers l’intérieur des terres et d’apporter une solution durable à la congestion dans les ports et aux environs de ceux-ci.

Ships operating between ports situated in the customs territory of the Union should be exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, where the ships do not come from, call at or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls within the meaning of customs legislation, without prejudice to the applicable legal acts of the Union and the information Member States may request in order to protect internal order and security and to enforce customs, fiscal, immigration, environmental or sanitary laws.
Il y a lieu d’exempter les navires opérant entre des ports situés sur le territoire douanier de l’Union de l’obligation de transmission des renseignements visés dans les formulaires FAL, lorsque ces navires ne proviennent pas d’un port situé en dehors de ce territoire ou d’une zone franche soumise aux modalités de contrôle de type I au sens de la législation douanière, n’y font pas escale ou ne s’y rendent pas, sans préjudice des actes juridiques applicables de l’Union et des renseignements que les États membres peuvent exiger pour protéger l’ordre et la sécurité intérieurs et faire appliquer la législation en matière de douanes, de fiscalité, d’immigration, d’environnement ou de santé.

36. Recommends that Community-cleared goods should be exempt from customs controls in short-sea shipping in the Community and also advocates, as far as possible, the creation of separate port zones for intra-community and international traffic, together with simplification of internal transport, standardisation and identification of special containers;
36. préconise l'exemption des marchandises dédouanées pour la Communauté de tout contrôle douanier dans le transport maritime à courte distance dans la Communauté et préconise également, dans la mesure du possible, la création de zones portuaires séparées pour le trafic intra-communautaire et pour le trafic international ainsi que la simplification du transport intérieur, la standardisation et l'identification de conteneurs spéciaux;

17. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity , whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; points out that the equal treatment for tax purposes of electricity and bunker oil would be a major incentive for ports and ship-owners to help reduce air pollution in port towns by investing in the electricity supply for ships in port;
17. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en électricité au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre; souligne que l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute serait un moyen important d'inciter les ports et les armateurs à contribuer, par des investissements dans l'approvisionnement en électricité des navires au mouillage, à la réduction de la pollution de l'air dans les villes portuaires;

The Council has reduced the thresholds proposed by the Commission and accepted by Parliament (a port’s annual maritime traffic volume of at least 3 million tonnes or 500 000 passengers) to the thresholds for seaports of international importance used in the guidelines for trans-European transport networks (1.5 million tonnes or 200 000 passengers) and allowed Member States to exempt ports with a high seasonal character from the scope of this directive (50% of the average total annual maritime traffic volume reached in three months of the year).
Les valeurs-seuils proposées par la Commission et acceptées par le Parlement (trafic maritime général d'au moins 3 millions de tonnes ou de 500 000 passagers) ont été baissées par le Conseil au niveau des valeurs-seuils utilisées dans les lignes directrices pour les réseaux de transport transeuropéens pour les ports maritimes d'importance internationale (1,5 million de tonnes ou 200 000 passagers). Le Conseil permet également aux États membres d'exclure du champ d'application de la directive les ports dont les activités sont très saisonnières (50% du trafic général global moyen par an se déroulent pendant trois mois de l'année concernée).

(16) In order to determine for the purposes of exemption whether exemption competition exists on each market upon which the consortium operates, account should be taken not only of direct trade between the ports served by a consortium but also of any competition from other liner services sailing from ports which may be substituted for those served by the consortium and, where appropriate, of other modes of transport.
(16) Pour apprécier, à des fins d'exemption, l'existence d'une concurrence effective sur chacun des marchés sur lesquels le consortium opère, il convient de prendre en considération non seulement le trafic direct entre les ports desservis par le consortium mais également la concurrence éventuelle d'autres services maritimes de ligne à partir de ports substituables à ceux du consortium, et le cas échéant, d'autres modes de transport.