Vertaling van "Traffic-unit price procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

traffic-unit price procedure
méthode de rémunération en fonction d'unité de trafic | méthode de rémunération par unité de trafic

traffic-unit price procedure
méthode de rémunération en fonction d'unités de trafic [ méthode de rémunération par unité de trafic ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That may, for example, be the case for flat-rate domestic retail models of operators with significant negative traffic imbalances, where the implicit domestic unit price is low and the operator’s overall revenues are also low relative to the roaming cost burden, or where the implicit unit price is low and actual or projected roaming services consumption is high.
Cela peut notamment être le cas pour les modèles de tarifs forfaitaires nationaux de détail proposés par des opérateurs qui présentent d’importants déséquilibres négatifs du trafic, lorsque le prix unitaire national implicite est bas et que les recettes globales de l’opérateur sont également faibles par rapport aux coûts d’itinérance, ou lorsque le prix unitaire implicite est faible et la consommation réelle ou prévisionnelle des services d’itinérance élevée.

Consequently European Internet traffic and the EU based ISPs in particular have been confronted with the invidious choice of either paying high prices for inadequate cross-border bandwidth within the Union or of paying for Transatlantic connections (twice) and paying US-based ISPs for their traffic exchange in the United States.
Par conséquent, le trafic Internet européen et, plus particulièrement, les ISP basés en Europe sont confrontés à une pénible alternative: payer des prix élevés pour une bande passante transfrontalière insuffisante au sein de l'Union ou payer (deux fois) chaque connexion transatlantique et payer les ISP basés aux États-Unis pour leurs communications aux États-Unis.

flight data processing systems, their constituents and associated procedures, and human-machine interface systems, their constituents and associated procedures, serving air traffic control units providing services to general air traffic.
aux systèmes de traitement des données de vol, à leurs composants et procédures associées, et aux systèmes d’interface homme-machine, à leurs composants et procédures associées, utilisés par les organismes de contrôle de la circulation aérienne fournissant des services pour la circulation aérienne générale.

In Hungary, products sold at auctions are only exempted from the obligation to indicate the selling and unit prices when the starting auction price is specified in the auction notice. Belgium excludes products supplied in the course of the provision of a service and those sold through public procedures. Polish legislation provides that the price of goods can be included in the price of a service: this means that no obligation exists to indicate separately the selling and unit prices of goods supplied in the course of a service.
La Belgique applique la dérogation aux produits fournis à l'occasion d'une prestation de service ou lors de ventes publiques. La législation polonaise prévoit que le prix des biens peut être compris dans le prix d’un service, ce qui signifie qu'il n'y a aucune obligation d'indiquer séparément le prix de vente et le prix à l'unité de mesure pour les biens fournis à l'occasion d'une prestation de service.

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.
1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

5. Where cross-border activities take place, Member States shall ensure that a common set of procedures to manage specific traffic situations and to enhance real time airspace management is agreed between civil air traffic services units and military air traffic services units and/or controlling military units which are concerned by those activities.
5. Dans le cas d’activités transfrontières, les États membres veillent à ce que les unités civiles du service de la circulation aérienne et les unités militaires du service de la circulation aérienne et/ou les unités de contrôle militaires qui sont concernées par ces activités conviennent d’un ensemble commun de procédures pour gérer des situations de trafic particulières et pour améliorer la gestion en temps réel de l’espace aérien.

Whereas the selling price and the unit price must be indicated in accordance with specific procedures for each category of products so as not to place an undue burden on the retailer as regards labelling;
considérant que le prix de vente et le prix d'unité de mesure doivent être indiqués selon des modalités particulières à chaque catégorie de produits, afin que la charge de l'étiquetage n'en soit pas alourdie indûment pour le détaillant;

Whereas the selling price and the unit price must be indicated in accordance with the specific procedures for each category of foodstuffs, so as not to place an undue burden on the retailer as regards labelling;
considérant que le prix de vente et le prix à l'unité de mesure doivent être indiqués selon des modalités particulières à chaque catégorie de denrées, afin que la charge de l'étiquetage n'en soit pas alourdie indûment pour le détaillant;