Vertaling van "Train on which a supplement is not payable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train on which a supplement is not payable [ non-supplement train ]
train sans supplément

train on which a supplement is payable [ supplement train ]
train à supplément

train on which a supplement is payable
train à supplément

supplement payable on certain trains
supplément exigible dans certains trains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6.1) Paragraph (6)(b) does not apply to a spouse or common-law partner of a pensioner in respect of a month for which a supplement would be payable to the pensioner if
(6.1) L’alinéa (6)b) ne s’applique pas à un demandeur pour un mois dans le cas où le pensionné pourrait recevoir un supplément pour ce mois :

(1.1) If the requirement for an application for payment of a supplement for any month has been waived under subsection 11(4) for a person who did not have a spouse or common-law partner immediately before the last payment period in respect of which a supplement was paid or, if no supplement was ever paid to the person, immediately before the last payment period in respect of which an application for payment of a supplement was received but who has a spouse or common-law partner immediately before the current payment period, the person shall notify the Minister without delay of the date of that change, the name and address of the spouse or common-law partner and whether, to the person’s knowledge, the spouse or common-law partner is a pensioner.
(1.1) La personne qui était sans époux ou conjoint de fait soit immédiatement avant la dernière période de paiement pour laquelle un supplément a été versé soit, si aucun supplément ne lui a été versé, immédiatement avant la dernière période de paiement pour laquelle la demande de supplément a été reçue, mais avait un époux ou conjoint de fait immédiatement avant la période de paiement en cours pour laquelle elle s’est vu accorder une dispense aux termes du paragraphe 11(4) est tenue d’aviser le ministre sans délai de la date du changement ainsi que des nom et adresse de son époux ou conjoint de fait; elle est tenue par la même occasion d’indiquer au ministre si, à sa connaissance, son époux ou conjoint de fait est un pensionné.

(g) in the case of a supplement in which the active ingredient may deteriorate, the date beyond which the supplement is not intended for use;
g) dans le cas d’un supplément dans lequel le composant actif peut se détériorer, la date après laquelle il n’est pas censé être utilisé;

10. Notes that along with the advisory services and training measures, the coordinated package includes allowances provided under the category "congé de reclassement" and based on individual contracts between the "cellule de reclassement" and 2 910 workers, which amount to an average of 8.765,40 EUR per worker payable under the condition that the workers participate in the measures on a full-time basis; requests more information sector wise on the types of training provided and highlights the importance of (re)training for active labour market measures in line with the future needs of the labour market so as to promote sustainable employment;
10. note que, parallèlement aux services de conseil et aux mesures de formation, l'ensemble coordonné comprend des allocations fournies sous la catégorie "congé de reclassement" et fondées sur des contrats individuels entre la "cellule de reclassement" et 2 910 travailleurs, lesquelles s'élèvent en moyenne à 8 765,40 EUR par travailleur et qui seront versées aux travailleurs pour autant qu'ils aient participé aux mesures à plein temps; demande plus d'informations par secteur sur les types de formations proposées et souligne l'importance de la formation et du recyclage pour les mesures actives en faveur du marché de l'emploi correspondant aux besoins futurs du marché de l'emploi de manière à promouvoir l'emploi durable;

Major training programs for customs personnel, which are supplemented by ongoing training, are currently delivered within the following programs: the Customs Inspector Recruit Training Program, the Port of Entry Immigration Officer Training Program and the Student Customs Officer Training Program.
Les principales activités de formation du personnel des douanes, complétées par la formation permanente, sont actuellement offertes dans le cadre des programmes suivants : le Programme de formation des nouveaux inspecteurs des douanes, le Programme de formation des agents de l’immigration aux points d’entrée et le Programme de formation des agents des douanes étudiants.

for first mate (coastal vessel) (with supplementary training) ("stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)"), and coaster engineer (with diploma) ("diploma motordrijver"), involving a course of 14 years, at least two years of which take place in a specialised vocational training establishment, supplemented by a twelve-month traineeship, (ii) for the VTS-official ("VTS-functionaris") of a total duration of at least 15 years, comprising at least three years of Higher Vocational Education ("HBO") or Intermediate Vocational Training ("MBO"), which are followed by national and regional specialisation courses, comprising at least 12 weeks of theoretical training each and each culminating in an examination,
pour fonctionnaire affecté au service d'aide au trafic maritime ("VTS-functionaris"), d'une durée totale d'au moins quinze ans, comprenant au moins trois ans d'enseignement professionnel supérieur ("HBO") ou d'enseignement secondaire professionnel ("MBO"), et complétées par des cycles de spécialisation nationaux ou régionaux, dont chacun compte au moins douze semaines de formation théorique et est sanctionné par un examen, et qui sont reconnues dans le cadre de la Convention internationale STCW (Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille).

It incorporates five existing documents into a coordinated portfolio called Europass, covering qualifications and competences from a perspective of lifelong learning: the European CV, which concerns personal competences; the language portfolio, multilingualism, which we had advocated so strongly over the last five years, the MobiliPass, which replaces and extends the current Europass-Training; the Diploma Supplement, which concerns higher education qualifications, and its equivalent for professional training, the Certificate Supplement.
La proposition intègre dans un portefeuille coordonné, nommé Europass, cinq documents existants, qui couvrent les qualifications et les compétences dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie: le curriculum vitae européen, qui concerne les compétences personnelles; le portefeuille des langues, le multilinguisme, que nous avons tellement prôné pendant ces cinq dernières années; l’Europass-Mobilité, qui remplace et élargit l’actuel Europass-Formation; le supplément au diplôme, qui concerne les qualifications de l’enseignement supérieur; et son équivalent pour la formation professionnelle, le supplément au certificat.

(1) The Treaty provides that the Community is to contribute to the development of quality education by supporting and supplementing the action of Member States, to implement a vocational training policy which supports and supplements the action of the Member States, and to foster cooperation with third countries.
(1) Le traité prévoit que la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en appuyant et en complétant l'action des États membres, met en œuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète l'action des États membres, et favorise la coopération avec les pays tiers.

(1) The Treaty provides that the Community is to contribute to the development of quality education by supporting and supplementing the action of Member States, to implement a vocational training policy which supports and supplements the action of the Member States, and to foster cooperation with third countries.
1. Le traité prévoit que la Communauté doit contribuer au développement d'une éducation de qualité en appuyant et en complétant l'action des États membres, mettre en œuvre une politique de formation professionnelle qui appuie et complète les actions des États membres, et favoriser la coopération avec les pays tiers.