Vertaling van "Trans-Frontier Pollution Study Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Trans-Frontier Pollution Study Group
Groupe de la participation du public aux questions de pollution transfrontière

transboundary air pollution | transfrontier air pollution | transfrontier pollution | trans-frontier pollution | transboundary pollution
pollution atmosphérique transfrontière | pollution atmosphérique outre-frontière | pollution trans-frontière

Working Group on Pollution Baseline and Monitoring Studies in the North Atlantic
Groupe de travail sur les études de base et la surveillance continue de la pollution dans l'Atlantique Nord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a nuclear or major industrial accident that causes serious trans-frontier pollution, where any affected Participant wishes to provide tied aid to eliminate or mitigate its effects, or
en cas d'accident nucléaire ou de grave accident industriel occasionnant une importante pollution transfrontières, pour lequel tout Participant touché se propose d'accorder une aide liée pour en éliminer ou en atténuer les effets, ou

To follow-up the recommendations of the High-Level group on public-private partnerships for trans-European transport networks projects, which reported in May 1997, the Commission, in co-operation with the Member States, took forward the results of the study it had commissioned on the role of equity in TEN projects.
Pour donner suite aux recommandations du groupe à haut niveau sur les partenariats public/privé pour les projets de réseaux transeuropéens dans le secteur des transports, qui a présenté son rapport en mai 1997, la Commission en coopération avec les États membres a projeté les résultats de l'étude qu'elle avait commandée sur le rôle de l'actionnariat dans les projets de RTE.

At the suggestion of the Trans-European Transport Networks (TEN-T) Coordinator, Mrs K Peijs, a Monitoring Group to accompany the study was set up in January 2010 with the agreement of both parties: it is composed of nine prominent persons, four from the environmental side and four from the operator’s side, chaired by an independent Professor, Hans-Joachim Koch, from the University of Hamburg.
À la suggestion du coordinateur des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), Mme K Peijs, un groupe de surveillance chargé de surveiller la réalisation de l’étude a été établi en janvier 2010 avec l’accord des deux parties: il est composé de neuf personnes importantes, quatre étant issues d’organisations environnementales et quatre de compagnies de transport, le président étant un professeur indépendant, Hans-Joachim Koch, de l’université de Hambourg.

Studies show that the effects of air pollution particularly impact on children’s health which is why air quality plans must include measures to specifically protect vulnerable population groups such as children.
Des études montrent que les effets de cette pollution touchent particulièrement la santé des enfants. Pour cette raison, les programmes de lutte contre la pollution atmosphérique doivent prévoir des mesures spécifiques de protection des groupes de population les plus vulnérables, tels que les enfants.

It is precisely on these issues and on the reasons for the delays that a high-level group on the trans-European transport networks, led by Mr Karel van Miert, has carried out its studies, in particular regarding the delays occurring in the cross-border sections.
C’est précisément sur ces questions et sur les raisons de ces retards que s’est penché le groupe de haut niveau sur les réseaux transeuropéens de transport dirigé par M. Karel van Miert, en particulier sur les retards enregistrés par les sections transfrontalières.

Let me quote from the study’s final report: ‘It has been established that emissions from heavy commercial vehicles, especially of pollutants belonging to the NOx group, have hitherto been significantly underestimated.
Je cite le rapport final: "Il a été constaté que les émissions de poids lourds, notamment en ce qui concerne la catégorie de polluants NOx, ont été nettement sous-estimées jusqu’à présent.

The activities to be covered, with respect to health or property damage and contaminated sites, could be those regulated in the following categories of EC legislation: legislation which contains discharge or emission limits for hazardous substances into water or air, legislation dealing with dangerous substances and preparations with a view (also) to protecting the environment, legislation with the objective to prevent and control risks of accidents and pollution, namely the IPPC Directive and the revised Seveso II Directive, legislation on the production, handling, treatment, recovery, recycling, reduction, storage, transport, trans-frontier shipment and disposal of hazardous and other waste, legislation in the field of biotechnology and legislation in the field of transport of dangerous substances.
Les activités à couvrir en ce qui concerne les dommages corporels ou matériels et les sites contaminés pourraient être les activités régies par les catégories suivantes de réglementations communautaires: les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air et la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, à savoir la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la deuxième version de la directive Seveso, la législation concernant la production, la manipulation, le traitement, la récupération, le recyclage, la réduction, le stockage, le transport, le transfert transfrontalier et l'élimination des déchets dangereux et d'autres types de déchets, la législation en matière de biotechnologie et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.

Amongst the actions undertaken to support small firms were: improving standardisation for craft products; encouraging the spirit of entrepreneurship through training, and overcoming the specific difficulties faced by certain target groups of entrepreneurs; the launching of a number of studies and pilot projects aimed at identifying the needs of small firms, involving them in trans-border activity; influencing Community policies to include the specific requirements of the sector and of women and of young entrepreneurs in particular.
Voici certaines des actions entreprises pour soutenir les petites entreprises : l'amélioration de la normalisation pour les produits artisanaux ; la promotion de l'esprit d'entreprise par le biais de la formation, et la résolution de difficultés spécifiques rencontrées par certains groupes-cibles d'entrepreneurs ; le lancement d'un certain nombre d'études et de projets pilotes visant à définir les besoins des petites entreprises en les impliquant dans des activités transfrontalières ; les pressions exercées pour que les politiques communautaires comprennent les exigences spécifiques de ce secteur et des femmes et des jeunes entrepreneurs en particulier.

b) l'expression "pollution atmosphérique trans frontière à longue distance" désigne la pollution atmosphérique dont la source physique est comprise totalement ou en partie dans une zone soumise à la juridiction nationale d'un État et qui exerce des effets dommageables dans une zone soumise à la juridiction d'un autre Etat à une distance telle qu'il n'est généralement pas possible de distinguer les apports des sources individuelles ou groupes de sources d'émission.
(b) "long-range transboundary air pollution" means air pollution whose physical origin is situated wholly or in part within the area under the national jurisdiction of one State and which has adverse effects in the area under the jurisdiction of another State at such a distance that it is not generally possible to distinguish the contribution of individual emission sources or groups of sources.