Traduction de «Trans-shipment delivery note » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trans-shipment delivery note
bon d'escorte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. For the purpose of paragraphs 1 and 2, a separate supplier’s declaration shall be given by the supplier for each consignment of materials on the commercial invoice related to that shipment or in an annex to that invoice, or on a delivery note or other commercial document related to that shipment which describes the materials concerned in sufficient detail to enable them to be identified.
3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bon de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.

18. Notes the fragmentation of the European postal sector into national networks with poor interoperability and the lack of integration of road, rail and water transport; welcomes the steps already taken by delivery market operators to introduce arrangements geared more closely to the needs of online retailers and consumers, such as more flexible delivery and return options; calls on the Commission to continue to propose measures to encourage industry to improve interoperability and accelerate the roll-out of streamlined parcel dispatch and collection processes aimed at reducing costs, increasing economies of scale for delivery operators, encouraging the grouping of small shipments and hence quantity discounts for small traders, increasing the availability and quality of delivery services, and offering affordable flexible shipping rates to consumers and businesses alike;
18. constate la fragmentation du secteur postal européen en réseaux nationaux peu interopérables, ainsi que le manque d'intégration des transports routiers, ferroviaires et par voie d'eau; salue les initiatives prises par les opérateurs du marché de la livraison, qui ont pour objectif d'élaborer des solutions plus adaptées aux besoins des consommateurs et des détaillants sur le marché électronique, telles qu'une plus grande souplesse de livraison ou la possibilité de retourner les produits; invite la Commission à continuer de proposer les mesures nécessaires pour inciter le secteur à améliorer l'interopérabilité et à accélérer la mise en œuvre de procédures rationalisées d'envoi et de collecte de colis visant à réduire les coûts, à augmenter les économies d'échelle dans le secteur des services de livraison, à encourager le regroupement de plusieurs petites livraisons compte tenu des remises de quantité accordées aux petits commerçants, à accroître la disponibilité et la qualité des services de livraison et à offrir des prix de livraison abordables et flexibles aux consommateurs comme aux entreprises;

50. Calls for the trans-shipment of oil, or other toxic cargoes, by sea to be limited in future to carefully designated zones under surveillance so as to facilitate the identification of who is liable in the event of a discharge of pollutants into the sea; notes that shipping contributes to marine pollution, and potentially to the disturbance of ecosystems through the introduction, into the seas and oceans, of alien species which are found in discharged ballast water and the use of chemicals in anti-fouling paints that affect the hormones of fish; emphasises that oil slicks are also a major maritime hazard;
50. demande que le transbordement de pétrole et d'autres substances toxiques transportées par cargos soit, à l'avenir, limité à des zones clairement définies et soumises à une surveillance pour faciliter l'identification des responsabilités en cas de rejet de polluants en mer; indique que le transport maritime contribue à la pollution marine, voire à l'altération des écosystèmes, par l'introduction dans les mers et les océans d'espèces étrangères présentes dans les eaux de ballast déversées et l'utilisation de substances chimiques dans les peintures antisalissure qui affectent le système hormonal des poissons; souligne que les marées noires constituent également un grand danger maritime;

50. Calls for the trans-shipment of oil or other toxic cargoes at sea to be limited in future to carefully designated zones under surveillance so as to facilitate the identification of who is liable in the event of a discharge of pollutants into the sea; notes that shipping contributes to marine pollution, and potentially to the disturbance of ecosystems through the introduction, into the seas and oceans, of alien species which are found in discharged ballast water and the use of chemicals in anti-fouling paints that affect the hormones of fish; emphasises that oil slicks are also a major maritime hazard;
50. demande que le transbordement de pétrole et d'autres substances toxiques transportées par cargos soit, à l'avenir, limité à des zones clairement définies et soumises à une surveillance pour faciliter l'identification des responsabilités en cas de rejet en mer; indique que le transport maritime contribue à la pollution marine, voire à l'altération des écosystèmes, par l'introduction dans les mers et les océans d'espèces étrangères présentes dans les eaux de ballast déversées et l'utilisation de substances chimiques dans les peintures antisalissure qui affectent le système hormonal des poissons; souligne que les marées noires constituent également un grand danger maritime;

3. A separate supplier's declaration shall be given by the supplier for each consignment of material on the commercial invoice related to that shipment or in an annex to that invoice, or on a delivery note or other commercial document related to that shipment which describes the materials concerned in sufficient detail to enable them to be identified.
3. Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.