Traduction de «Transactional net margin method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transactional net margin method
méthode de la marge nette de transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. By way of derogation from point (d) of paragraph 5, institutions may determine the exposure value of cash receivables and cash payables of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions with the same counterparty on a net basis only if all the following conditions are met:
8. Par dérogation au paragraphe 5, point d), les établissements ne peuvent déterminer sur une base nette la valeur exposée au risque des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge avec la même contrepartie que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions shall not be netted.
les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge ne sont pas compensées.

4. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, institutions may use the method set out in Article 222, subject to a 20 % floor for the applicable risk weight, to determine the add on for repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions including those that are off-balance sheet.
4. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les établissements peuvent utiliser la méthode prévue à l'article 222, moyennant une pondération de risque d'au moins 20 %, pour déterminer la majoration concernant les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations avec appel de marge, y compris celles hors bilan.

(iii) the regional value content of the good, calculated in accordance with section 6, is not less than 35 per cent where the transaction value method is used, or is not less than 25 per cent where the net cost method is used, unless the applicable rule in Schedule I for the tariff provision under which the good is classified specifies a different regional value-content requirement, in which case that regional value-content requirement shall apply, and
(iii) la teneur en valeur régionale du produit, calculée conformément à l’article 6, est au moins égale à 35 pour cent lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée ou à 25 pour cent lorsque la méthode du coût net est utilisée; sauf si la règle énoncée à l’annexe I à l’égard du poste tarifaire dans lequel le produit est classé prévoit une prescription de teneur en valeur régionale différente, auquel cas cette prescription s’applique,

(v) the regional value content of the good, calculated in accordance with section 6, is not less than 35 per cent where the transaction value method is used, or is not less than 25 per cent where the net cost method is used, unless the applicable rule in Schedule I for the tariff provision under which the good is classified specifies a different regional value-content requirement, in which case that regional value-content requirement shall apply, and
(v) la teneur en valeur régionale du produit, calculée conformément à l’article 6, est au moins égale à 35 pour cent lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée ou à 25 pour cent lorsque la méthode du coût net est utilisée; sauf si la règle énoncée à l’annexe I à l’égard du poste tarifaire dans lequel le produit est classé prévoit une prescription de teneur en valeur régionale différente, auquel cas cette prescription s’applique,

(iii) the regional value content of the good, calculated in accordance with section 6, is not less than 60 per cent where the transaction value method is used, or is not less than 50 per cent where the net cost method is used, and
(iii) la teneur en valeur régionale du produit, calculée conformément à l’article 6, est au moins égale à 60 pour cent lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée ou à 50 pour cent lorsque la méthode du coût net est utilisée,

8 (1) Where the good is subject to a regional value-content requirement and the regional value content of that good is calculated under the transaction value method or the net cost method, the ratio is calculated with respect to each shipment of the good by dividing
8 (1) Lorsque le produit est assujetti à une prescription de teneur en valeur régionale et que cette teneur est calculée selon la méthode de la valeur transactionnelle ou la méthode du coût net, le rapport est calculé pour chaque expédition du produit par division :

Producer B further processes the finished bearing rings into bearings of subheading 8482.10, and intends to export the bearings to CCFTA country B. Although the bearings satisfy the applicable change in tariff classification, the bearings are subject to a regional value-content requirement of 35 per cent under the transaction value method and 25 per cent under the net cost method.
Le producteur B transforme les bagues de roulement finies en roulements de la sous-position 8482.10 et projette de les exporter vers le pays ALÉCC B. Bien que les roulements satisfassent à l’exigence de changement de classement tarifaire applicable, ils sont assujettis à une prescription de teneur en valeur régionale de 35 pour cent selon la méthode de la valeur transactionnelle et de 25 pour cent selon la méthode du coût net.

For exposures arising from fully or nearly-fully collateralised derivative instruments (listed in Annex IV) transactions and fully or nearly-fully collateralised margin lending transactions which are subject to a master netting agreement, M shall be the weighted average remaining maturity of the transactions where M shall be at least 10 days.
pour les expositions découlant des opérations intégralement ou quasi intégralement couvertes par des sûretés qui portent sur les instruments dérivés (énumérés à l’annexe IV) et des opérations de prêt avec appel de marge intégralement ou quasi intégralement couvertes par des sûretés qui font l’objet d’un accord-cadre de compensation, M correspond à la durée résiduelle moyenne pondérée des transactions et ne peut être inférieur à dix jours.

(3) If a margin had to be paid to the counterparty by the National Central Bank in relation to the second transaction, such a margin may, in certain cases, be netted out with the margin paid to the national central bank by the counterparty in relation to the first transaction.
(3) Dans l'hypothèse où une marge devrait être versée à la contrepartie par la banque centrale nationale en liaison avec la deuxième opération, cette marge peut, dans certains cas, être compensée par la marge versée à la banque centrale nationale par la contrepartie en liaison avec la première opération.