Traduction de «Transactions Between Canada and Other Countries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transactions Between Canada and Other Countries (BP21)
Transactions entre le Canada et les autres pays (BP21F)

Transactions Between Canada and Other Countries (BP-21A)
Transactions entre le Canada et les autres pays (BP-21AF)

International travel: travel between Canada and other countries
Voyages internationaux : voyages entre le Canada et les autres pays

Common Understanding on the principles of international cooperation in research and development activities in the domain of Intelligent Manufacturing Systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland
Entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country
Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understandig(MoU)of July 6,1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country
Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

postal transactions with other countries
opérations postales avec l'étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(10) Cross-border cooperation, particularly in the context of the borders between Turkey and the European Union, between Turkey and other candidate countries and between Turkey and other countries in the region, is also to be the subject of specific actions.
(10) La coopération transfrontalière, notamment entre la Turquie et l'Union européenne, la Turquie et les autres pays candidats à l'adhésion et la Turquie et d'autres pays de la région, doit également faire l'objet d'actions spécifiques.

Recommending to the Council to authorise the opening of negotiations for a revised Passenger Name Records Agreement with Canada, in line with all the requirements set out by the European Court of Justice in its opinion of 26 July. Enhancing Europol's cooperation with third countries by presenting, before the end of the year, recommendations to the Council to authorise the opening of negotiations for agreements between the EU and Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Tunisia and Turkey on the transfer of personal data between Europol and these countries to prevent and combat terrorism and serious crimes.
en recommandant au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue de conclure avec le Canada un accord révisé sur les données des dossiers passagers , conformément à l'ensemble des exigences énoncées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son avis du 26 juillet; en renforçant la coopération d'Europol avec les pays tiers, par la présentation, avant la fin de l'année, de recommandations adressées au Conseil afin qu'il autorise l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'UE et l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie concernant le transfert de données à caractère personnel entre Europol et ces pays pour prévenir et combattre le terrorisme et les formes graves de criminalité.

International Industrial Cooperation Number of cases of improved alignment between EU and third countries’ regulations for industrial products Number of areas and good practices of the EU Small Business Act which have been introduced in neighbourhood and candidate countries || It is estimated that in regulatory co-operation with main trading partners (US, Japan, China, Brazil, Russia, Canada, India) there is an average of 2 relevant areas of significant alignment of technical regulations It is estimated that on average in the three policy region (candidate countries region, neighbourhood East and neighbourhood MED) of the 10 policy areas of the SBA at least 3 of those have been regulated in these countries.
Coopération industrielle internationale Nombre de cas d’alignement amélioré entre les réglementations de l’UE et celles de pays tiers concernant des produits industriels Nombre de domaines et bonnes pratiques du Small Business Act de l’UE qui ont été introduits dans les pays candidats et dans les pays concernés par la politique de voisinage || On estime que dans le cadre de la coopération réglementaire avec les principaux partenaires commerciaux (États-Unis, Japon, Chine, Brésil, Russie, Canada, Inde), il y a en moyenne 2 domaines pertinents d’alignement significatif des règlements techniques. On estime qu’en moyenne, dans les trois régions (pays candidats, voisinage Est et voisinage MED) des 10 domaines d’action du SBA, au moins 3 de ces domaines ont été réglementés dans ces pays.

47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;
47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;

It does appear, however, that such a proposal may increase the security of on-line transactions between entities in different countries. This is because it is precisely the diversity of provisions across Member States and the lack of access to them that enterprises cite as the main cause of the uncertainty about entering into transactions of this kind.
Cependant, il apparaît clairement que cette proposition pourrait accroître la sécurité entourant les transactions électroniques réalisées par des entités de différents pays, précisément parce que, selon les entreprises, la principale cause de l’insécurité liée à ce type de transactions réside dans la disparité des règles appliquées dans les divers États membres et dans le manque d’informations concernant ces règles.

One solution with a long-term positive effect in combating tax evasion would be the creation of a VAT system under which transactions between Member States would be taxed at a rate other than zero.
Une solution à l’effet durablement positif sur la lutte contre la fraude fiscale consisterait à créer un système TVA en vertu duquel les opérations entre États membres seraient taxées à un taux autre que zéro.

personal transactions effected under a discretionary portfolio management service where there is no prior communication in connection with the transaction between the portfolio manager and the relevant person or other person for whose account the transaction is executed.
les transactions personnelles exécutées dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille discrétionnaire pour lequel il n'y a pas de communication préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la personne concernée ou une autre personne pour le compte de laquelle la transaction est exécutée.

The value of the IIP at the end of a period results from positions at the end of the previous period, transactions in the current period, and other changes that arise from reasons other than transactions between residents and non-residents, that may be attributed to other changes in volume and revaluations (due to changes in exchange rates or prices).
La valeur de la position extérieure globale, à la fin de la période, résulte des positions à la fin de la période précédente des opérations de la période en cours, et d’autres variations dues à des raisons autres que celles tenant aux opérations entre résidents et non-résidents, qui peuvent être attribuées aux autres variations de volume et aux valorisations (qui proviennent de la variation des taux de change ou des prix).

Let us consider the potentially salutary influence of, say, a European decision explicitly to ban all recourse to war as a means of solving the world’s problems, so as to ensure that, from the Middle East to the Caucasus, the force of politics prevails over the politics of force. Think of the positive influence of a decision to conclude alliances between Europe and the countries of the south that will extend to include international financial and trade institutions, thereby tackling head-on the murderous onslaught of economic war; or of a decision to establish with the United States, of course, the will to forge – with that great nation and with others – the most ambitious partnership possible, yet within a framework of total political and strategic independence.
Quelle influence salutaire pourrait avoir, par exemple, le choix européen de bannir explicitement tout recours à la guerre comme moyen de régler les problèmes du monde afin de faire prévaloir, du Moyen-Orient jusqu’au Caucase, la force de la politique sur la politique de la force, ou bien encore le choix de conclure des alliances Europe-Sud jusque dans les institutions financières ou commerciales internationales afin de faire reculer la logique meurtrière de la guerre économique, ou encore le choix d’affirmer vis-à-vis des États-Unis, certes, la volonté d’établir, avec cette grande nation comme avec d’autres, le partenariat le plus ambitieux possible mais dans le cadre d’une totale indépendance politique et stratégique?

F. whereas the gap between the richest and the poorest has widened and, even worse, whereas the gap between the least-developed countries (LDCs) and other developing countries has grown even wider since the 1990s,
F. considérant non seulement que l'écart entre les plus riches et les plus pauvres s'est agrandi mais encore que le fossé qui sépare les PMA des autres pays en développement ne fait que s'élargir depuis les années 1990,