Traduction de «Transactor not elsewhere considered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transactor not elsewhere considered
opération non affectée

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These are considered elsewhere in this report (Part III).
Ces aides d'Etat sont examinées ailleurs dans le présent rapport (voir Troisième partie).

[33] According to a recent business survey in Greece, Spain and Portugal, most managers considered that advanced technologies they might need were better available elsewhere than in their own country.
[33] Selon une récente étude en Grèce, en Espagne et au Portugal, la plupart des chefs d'entreprise considéraient que les technologies avancées dont ils pourraient avoir besoin étaient plus facilement disponibles ailleurs que dans leur propre pays.

15. Deplores the attempted obliteration of northern Mali’s precious cultural heritage, with armed groups destroying ancient Sufi shrines and other cherished monuments in Timbuktu and Gao, along with approximately 4 200 ancient manuscripts, ethnic Dogon ceremonial masks and cultural houses (togunas) in Douentza, as well as libraries in Kidal and elsewhere; considers that the cultural desecration witnessed in northern Mali constitutes a war crime; welcomes and calls for EU support to the UNESCO Action Plan for the Rehabilitation of Cultural Heritage and the Safeguarding of Ancient Manuscripts in Mali;
15. déplore les tentatives de destruction du précieux patrimoine culturel du nord du Mali par les groupes armés qui ont détruit d'anciens sanctuaires soufis et d'autres monuments vénérés à Tombouctou et Gao, ainsi qu'environ 4 200 manuscrits anciens, des masques de cérémonie de l'ethnie des Dogons et des maisons culturelles (togunas) à Douentza, ainsi que des bibliothèques à Kidal et ailleurs; considère que la profanation culturelle constatée dans le nord du Mali constitue un crime de guerre; se félicite du soutien apporté par l'Union européenne au plan d'action de l'UNESCO pour la réhabilitation du patrimoine culturel et la protection des anciens manuscrits du Mali et encourage à intensifier celui-ci;

on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.
en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.

34. Strongly endorses the proposal that, where new laws impose a cost on businesses, equivalent cost offsets should be identified, which would reduce as far as possible the regulatory burden elsewhere; considers this to be a key aspect of future programmes which will reduce burdens and improve the regulatory framework for businesses as a whole;
34. appuie fermement la proposition selon laquelle lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente devrait être identifiée, qui réduirait autant que possible la charge réglementaire ailleurs; estime qu'il s'agit là d'un élément clé des programmes futurs qui devront alléger les charges et améliorer le cadre réglementaire pour l'ensemble des entreprises;

35. Strongly endorses the proposal that, where new laws impose a cost on businesses, equivalent cost offsets should be identified, which would reduce as far as possible the regulatory burden elsewhere; considers this to be a key aspect of future programmes which will reduce burdens and improve the regulatory framework for businesses as a whole;
35. appuie fermement la proposition selon laquelle lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente devrait être identifiée, qui réduirait autant que possible la charge réglementaire ailleurs; estime qu'il s'agit là d'un élément clé des programmes futurs qui devront alléger les charges et améliorer le cadre réglementaire pour l'ensemble des entreprises;

The level of use of planned healthcare elsewhere is far below the potential levels suggested by the number of people indicating in the Eurobarometer survey that they would consider using cross-border healthcare.
Le niveau d’utilisation des soins de santé programmés à l’étranger est nettement inférieur aux niveaux potentiels que laisse entrevoir le nombre de personnes qui, dans l’enquête Eurobaromètre, se déclarent disposées à envisager de recourir à des soins de santé transfrontaliers.

30. Welcomes the promotion of environmental technology platforms; insists, however, that such platforms should be open, as regards participation and access to information, to all stakeholders on equal terms; emphasises that the success of these platforms depends on cooperation and co-financing from industry; observes that technology platforms are needed not only in existing strong industrial sectors but also elsewhere; considers it extremely important that these platforms should interact with national research and technology programmes;
30. salue la promotion des plateformes écotechnologiques; insiste cependant sur le fait que ces plateformes doivent, en ce qui concerne la participation et l'accès à l'information, être ouvertes à toutes les parties prenantes dans des conditions égales; souligne que la réussite de ces plateformes dépend de la coopération et du cofinancement de l'industrie; fait observer que les plateformes technologiques sont nécessaires non seulement dans les puissants secteurs industriels existants mais ailleurs également; estime qu'il est particulièrement important qu'il existe des interactions entre ces plateformes et les programmes de recherche et de technologie nationaux;

Despite the greater number of offences considered to be associated with money laundering, the fight against money laundering is not within the scope of the ordinary powers of the European Community, and Member States are asked to be guided in this area by the measures set out in the Convention and elsewhere.
Malgré l'élargissement du nombre d'infractions relevant de la lutte contre le blanchiment de l'argent, la lutte proprement dite contre le blanchiment d'argent n'intègre pas les compétences générales de la CE, les États membres sont invités à prendre pour lignes directrices les initiatives pertinentes énoncées notamment par cette convention dans ce domaine particulier.