Traduction de «Transfer Confirmation Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transfer Confirmation Report
Rapport de confirmation des transmissions

Nunavut Power Corporation Utility Assets Transfer Confirmation Act
Loi confirmant le transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut

job transfer and manipulation report | JTM report
état d'avancement de soumission de travaux à distance | rapport de transfert et manipulation de travaux | rapport JTM

Expanding horizons: a strategy for transfer of university research & innovation: report of the Technology Transfer Committee [ Expanding horizons ]
Expanding horizons: a strategy for transfer of university research & innovation: report of the Technology Transfer Committee [ Expanding horizons ]

report of transfer
rapport de transfert

funds transfer bank report
rapport bancaire sur le transfert des fonds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

70. Strongly supports the Commission in its approach, which consists in taking the time needed to consider ongoing cases thoroughly and with all due diligence; believes that the outcome of the investigations will contribute to establishing more precise and effective guidelines on tax-related state aids and transfer pricing and to compelling Member States to adjust their practices accordingly; invites the Commission, nevertheless, to conclude these ongoing tax-related state aid investigations as soon as it is practically possible without prejudice to their quality and credibility and awaits their results with great interest; invites the Commission to report regularly to the European Parliament on these investigations; calls on the Commission to request the recovery of every euro missing in the event of confirmation of illegal state aid in the ongoing investigations;
70. témoigne tout son soutien à la Commission dans la démarche choisie par celle-ci, qui consiste à prendre le temps nécessaire pour examiner les affaires en cours de manière approfondie et avec toute la diligence requise; est convaincu que les conclusions de ces enquêtes permettront d'élaborer des lignes directrices plus précises et plus efficaces sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement de prix de transfert et d'obliger les États membres à ajuster en conséquence leurs pratiques; invite la Commission, cependant, à conclure dès que possible ces enquêtes en cours sur les aides d'État dans le domaine fiscal, sans préjudice de leur qualité et de leur crédibilité, et attend les conclusions de ces investigations avec grand intérêt; demande à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement européen sur ces enquêtes; invite la Commission à exiger le recouvrement de chaque euro manquant en cas de confirmation d'aide d'État illégale dans les enquêtes en cours;

Assessment and verification: the applicant shall provide a report and waste transfer notes confirming the type and proportion of waste recovered and the method used.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un rapport et des bordereaux de transfert des déchets confirmant le type de déchets et la part de déchets récupérés, ainsi que la méthode utilisée.

Where winding-up takes place in this manner, the DGS shall, within one month from the transfer of deposits, submit a report to EBA confirming that the costs borne did not exceed the amount of covered deposits.
Lorsque la liquidation se déroule de cette manière, le système de garantie des dépôts présente à l'ABE, dans un délai d'un mois à compter du transfert des dépôts, un rapport confirmant que les coûts supportés ne dépassaient pas le montant des dépôts garantis.

If the situation is already bad, however, it is becoming even worse if reports are confirmed that certain Member States have been negotiating Memoranda of Understanding with the US which allow the direct transfer of data regarding passengers who are travelling from those Member States to the US.
Si la situation est déjà difficile, elle sera cependant pire encore s’il est confirmé que certains États membres ont négocié avec les États-Unis des protocoles d’accord permettant le transfert direct de données relatives aux ressortissants de ces États membres se rendant aux États-Unis.

Clearly the government has disregarded the basic solution long proposed by the Bloc Québécois and confirmed in the Séguin report, which is to transfer income tax points or GST points to Quebec and the provinces.
Il est donc clair que le gouvernement a balayé du revers de la main la solution de fond proposée depuis longtemps par le Bloc québécois et confirmée par le rapport Séguin, soit le transfert de points d'impôt ou de la TPS au profit du Québec et des provinces.

As far as I am concerned, I followed one of the reports as shadow rapporteur which make up a package – the report by Mr Poignant as regards the transfer of ships, not just cargo ships but also passenger ships between the various national naval registers – and I must stress the quality and the usefulness of both this Commission proposal and Parliament’s reaction as set out in the Poigant report, which we fully support and we agree with the suggestions and guidelines that have, moreover, been confirmed this evening, on the possible acceptance of suggestions from both the Council and, on a point that I consider to be very important, the Commission.
En ce qui me concerne, j’ai suivi en tant que rapporteur fictif un des rapports composant ce paquet - le rapport de M. Poignant sur le changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l’intérieur de la Communauté - et ne puis que souligner la qualité et l’utilité tant de la proposition de la Commission que de la réaction du Parlement présentée dans le rapport, que nous soutenons intégralement, et nous sommes d’accord avec les suggestions et orientations, qui ont par ailleurs été confirmées ce soir, sur l’inclusion possible des propositions formulées aussi bien par le Conseil que, pour un aspect que je considère très important, par la Commission.

This report confirms and entrenches the progressive transfer of powers from national parliaments to the European Union institutions.
Ce rapport confirme et consacre le transfert progressif de compétences des parlements nationaux vers les institutions de Union européenne.

However, a report from the Council of Canadian Academies on the state of industrial R&D in Canada, published in 2013, confirmed that the technology transfer process is one of five barriers to translating science and technology knowledge into innovation and wealth creation.
Cependant, un rapport du Conseil des académies canadiennes sur l’état de recherche-développement industriel au Canada publié en 2013 affirme que le processus de transfert de technologie est un des cinq domaines où des obstacles empêchent les connaissances en science et technologie de se traduire en innovation et en création de richesse.