Vertaling van "Transfer a security " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transfer a security
transférer une valeur mobilière

to transfer a security to a counterparty
transférer un titre à une contrepartie

drive client to and from ambulance vehicle | transfer patient securely to and from ambulance car | transfer patients to and from ambulance cars | transfer patients to and from ambulance vehicles
transférer les patients dans et hors des ambulances

physical transfer of securities
mouvement matériel de titre

stock-exchange transfer of securities
opération d'achat de titres

transfer a trademark [ transfer a trade mark | transfer a mark ]
transférer une marque de commerce [ transférer une marque ]

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]
fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

monitor security in secure areas | oversee surveillance in secure areas | perform security monitoring activities in secure areas | supervise security at manned access gates
superviser la sécurité des portes d'accès

organise the transfer of a healthcare patient | set up plans related to the transfer of care | develop plans related to the transfer of care | organize the transfer of a healthcare patient
planifier le transfert des soins

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘delivery versus payment’ or ‘DVP’ means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of cash in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of cash occurs and vice versa.
«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement de titres qui lie un transfert de titres à un transfert d’espèces de manière que la livraison des titres n’intervienne que si et seulement si le transfert d’espèces correspondant a lieu, et réciproquement.

For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.
En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.

4. In the event of a provisional transfer of securities between linked CSDs, retransfer of securities prior to the first transfer becoming final shall be prohibited.
4. En cas de transfert provisoire de titres entre DCT liés, il est interdit de retransférer ces titres avant que le premier transfert n’ait un caractère définitif.

(7) "securities or commodities lending" or "securities or commodities borrowing" means a transaction by which a counterparty transfers securities or commodities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities on a future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities or commodities lending for the counterparty transferring the securities or commodities and being considered as securities or commodities borrowing for the counterparty to which they are transferred;
7) "prêt de titres ou de matières premières" ou "emprunt de titres ou de matières premières", une opération par laquelle une contrepartie transfère des titres ou des matières premières, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des matières premières équivalents à une date future ou lorsque la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières le lui demandera; cette opération est considérée comme un prêt de titres ou de matières premières par la contrepartie qui transfère les titres ou les matières premières et comme un emprunt de titres ou de matières premières par la contrepartie à laquelle ils sont transférés;

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.
«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.

(6) “securities lending” and “securities borrowing” mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities lending for the institution transferring the securities and being securities borrowing for the institution to which they are transferred;
6) "prêt de titres" et "emprunt de titres": une transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; il s'agit d'un "prêt de titres" pour l'établissement qui transfère les valeurs et d'un "emprunt de titres" pour l'établissement auquel les titres sont transférés;

‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.
«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils sont transférés.

Member States should take the necessary measures to afford any offeror the possibility of purchasing the securities of the offeree company, by neutralising provisions placing restrictions on the transfer of securities and on voting rights, and to render ineffective any restrictions on the transfer of securities and on voting rights which may prevent an offeror who holds sufficient securities of the offeree company from exercising the corresponding voting rights in order to amend the company’s articles of association, by neutralising restrictions on the voting rights and special appointment rights held by shareholders at the first general meeting following closure of the bid.
18. Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour, d’une part, assurer à tout offrant la possibilité d’acheter les titres visés, en neutralisant les dispositions prévoyant des restrictions au transfert de titres et au droit de vote, et, d’autre part, enlever tout effet aux restrictions au transfert de titres et au droit de vote qui peuvent empêcher l’offrant qui détient suffisamment de titres de la société visée d’exercer les droits de vote correspondants pour modifier les statuts, en neutralisant les limitations de votes et les droits spéciaux de nomination détenus par des actionnaires, à la première assemblée générale qui suit la clôture de l’offre.

Any restrictions on the transfer of securities provided for in contractual agreements between the offeree company and holders of its securities or between holders of securities of the offeree company shall be unenforceable against the offeror during the period for acceptance of the bid.
Toutes les restrictions au transfert de titres prévues dans des accords contractuels entre la société visée et des détenteurs de titres dans cette société ou entre des détenteurs de titres de la société visée sont inopposables à l’offrant pendant la période d’acceptation de l’offre.