Traduction de «Transitional Instalment Base Calculation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transitional Instalment Base Calculation
Calcul de la base des acomptes provisionnels

Transitional Instalment Base Percentage (GST) Regulations
Règlement sur le pourcentage transitoire de la base des acomptes provisionnels (TPS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That amount does not get included in the instalment base, so the calculation is not difficult.
Ce montant n'est pas inclus dans la base des acomptes, alors le calcul n'est pas difficile.

Minimum tier requirements for calculation-based methodologies involving Category A installations and calculation factors for commercial standard fuels used by Category B and C installations (Article 26(1))
Niveaux minimaux requis pour les méthodes fondées sur le calcul dans les installations de catégorie A et pour les facteurs de calcul concernant les combustibles marchands ordinaires utilisés dans les installations de catégorie B et C (article 26, paragraphe 1)

Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.
En l’absence de plafond, c’est l’hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.

Only where the operator of the installation transferring CO to the capture installation demonstrates to the satisfaction of the competent authority that CO transferred to the capture installation is transferred in total and to at least equivalent accuracy, may the competent authority allow that operator to use a calculation-based methodology in accordance with Article 24 or 25 to determine the amount Tinput instead of a measurement-based methodology in accordance with Article 40 to 46 and Article 49.
Pour autant que l’exploitant de l’installation qui transfère le CO à l’installation de captage prouve de manière concluante à l’autorité compétente que le CO est transféré en totalité vers l’installation de captage et avec une précision au moins équivalente, l’autorité compétente peut autoriser cet exploitant à appliquer une méthode fondée sur le calcul conformément à l’article 24 ou à l’article 25 plutôt qu’une méthode fondée sur la mesure conformément aux articles 40 à 46 et à l’article 49 pour déterminer la quantité Tentrée

Minimum tiers to be applied for calculation-based methodologies in the case of category A installations and in the case of calculation factors for commercial standard fuels for all installations in accordance with point (a) of Article 26(1); (‘n.a’. means ‘not applicable’)
Niveaux minimaux à appliquer pour les méthodes fondées sur le calcul dans le cas des installations de catégorie A et dans le cas des facteurs de calcul concernant les combustibles marchands ordinaires, pour toutes les installations conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a); («s.o». signifie «sans objet»)

In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.
Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du plancher transitoire.

I think the last figures we calculated showed that when you take into account the Building Canada fund, the public transit capital trust there have been three different announcements or installments of it the programs under the economic action plan.In the Toronto area alone there have been investments in both the TTC with the Spadina subway extension, the streetcar enhancements, the St. Clair line, and other improvements that support the transit city, and Go Transit and that's not to mention the improvements that we made in the TTC back in 2006-2007.
Je pense que nos derniers calculs montraient que, lorsqu'on inclut le fonds Chantiers Canada, le fonds d'investissement dans le transport public — il y a eu trois annonces ou volets différents — les programmes du Plan d'action économique.Dans la seule région de Toronto il y a eu des investissements dans la TTC pour le prolongement de la ligne de métro Spadina, pour l'amélioration des tramways, de la ligne St. Clair et pour d'autres améliorations du transport urbain, ainsi que pour le réseau Go — et cela, sans mentionner les améliorations de la TTC que nous avons financées en 2006-2007.

Question No. 182 Mr. Bill Casey: With regard to the tendering process used for deciding the in-service support contract for the Victoria-class submarines: (a) what policy on industrial and regional benefits was used as a methodology by the government in the evaluation of bids in the procurement process for the in-service support contract to maintain the Victoria-class submarines; (b) when did the government decide not to award the contract for the in-service support contract of the Victoria-class submarines as a major Crown project and did any department formally object to this decision; (c) has the government calculated the loss of employment and other economic opportunities to Atlantic Canada as a result of the decision to award the in-service support contract to another region; (d) with regard to (c), what is the estimated loss, in dollars, to Atlantic Canadian companies as a result of the awarding of the in-service support contract; and (e) what is the cost to the taxpayer, for the transit of a Halifax-based Victoria–class submarine to the West Coast of Canada for extended docking work?
Question n 182 M. Bill Casey: En ce qui concerne le processus d’adjudication utilisé pour décider de l’attribution du contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria: a) quelle politique des retombées industrielles et régionales le gouvernement a-t-il utilisée comme méthode pour évaluer les offres dans le processus d’approvisionnement pour le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria; b) à quel moment le gouvernement a-t-il décidé de ne pas attribuer le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria comme grand projet de l’État, et un quelconque ministère s’est-il formellement opposé à cette décision; c) le gouvernement a-t-il calculé la perte, sur le plan des emplois et des autres débouchés économiques pour le Canada atlantique, à la suite de sa décision d’attribuer le contrat de soutien en service à une autre région; d) en ce qui concerne c), quel est le montant estimé des pertes, en dollars, pour les entreprises du Canada atlantique à la suite de l'attribution du contrat de soutien en service; e) combien coûte au contribuable le transport d'un sous-marin de la classe Victoria basé à Halifax jusqu’à la côte Ouest du Canada pour une cale sèche prolongée?

The British Columbia premier even said that if, based on the calculation method and the transition costs used, the maritimes were entitled to $961 million in compensation, then Quebec also deserved a compensation, estimated at $2 billion.
Il y a même le premier ministre de la Colombie-Britannique qui a dit que si les Maritimes, avec la méthode de calcul employée et les coûts de transition, avaient droit à 961 millions de compensation, le Québec avait aussi droit à sa compensation évaluée à deux milliards.

applying the ban on sex-based actuarial factors to the calculation of premiums and benefits, while permitting the use of sex-based actuarial factors in the calculation of risks; extending the transitional period to beyond the six years after the implementation of the Directive proposed by the Commission; devising different solutions depending on the type of insurance products?
application de l'interdiction des facteurs actuariels fondés sur le sexe au calcul des primes et des prestations, l'utilisation de facteurs actuariels fondés sur le sexe dans le calcul des risques étant autorisée; extension de la période transitoire au-delà d'une période de six ans suivant la mise en œuvre de la directive proposée par la Commission; examen de solutions différentes, en fonction du type de produit d'assurance.