Traduction de «Transitional own funds disclosure template » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template
modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres

general own funds disclosure template
modèle de déclaration de la composition des fonds propres | modèle général de déclaration de la composition des fonds propres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of derogation from Article 4 during the period from 31 March 2014 to 31 December 2017 in order to meet the requirements for disclosure of the additional items on own funds as provided for in Article 492(3) of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall complete and publish the transitional own funds disclosure template provided in Annex VI, according to the instructions provided in Annex VII, instead of the general own funds disclosure template provided in Annex IV, according to the instructions provided in Annex V.
Par dérogation à l'article 4, au cours de la période allant du 31 mars 2014 au 31 décembre 2017, afin de satisfaire aux exigences de publication des éléments supplémentaires relatifs à leurs fonds propres prévues à l'article 492, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements remplissent et publient le modèle transitoire pour la publication des informations sur les fonds propres qui figure en annexe VI en se conformant aux instructions de l'annexe VII, au lieu d'utiliser le modèle pour la publication des informations sur les fonds propres qui figure en annexe IV.

Thirdly, institutions shall establish a mapping between the elements resulting from the expanding of the regulatory scope balance sheet as described in paragraph 4 with the elements included in the transitional disclosure template or in the own funds disclosure template.
Troisièmement, les établissements établissent une correspondance entre les éléments résultant de la présentation détaillée du bilan réglementaire décrite au paragraphe 4 et les éléments inclus dans le modèle transitoire pour la publication des informations sur les fonds propres et le modèle pour la publication des fonds propres.

In order to meet the requirements for disclosure of the specific items on own funds described in points (d) and (e) of Article 437 (1) of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall complete and publish the general own funds disclosure template provided in Annex IV, according to the instructions provided in Annex V.
Afin de satisfaire aux exigences de publication de certains éléments applicables aux fonds propres visées à l'article 437, paragraphe 1, points d) et e), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements remplissent le modèle général pour la publication des informations sur les fonds propres qui figure en annexe IV en se conformant aux instructions fournies à l'annexe V, et le publient.

For the purposes of the own funds disclosure template, regulatory adjustments comprise deductions from own funds and prudential filters.
Aux fins du modèle pour la publication des informations sur les fonds propres, les ajustements réglementaires comprennent les déductions des fonds propres et les filtres prudentiels.

For a supervised group that does not have subsidiaries established in non-participating Member States or third countries, the group's total risk exposure shall be determined by reference to the common solvency ratio reporting (COREP) ‘own funds requirements’ template set out in Annex I to Implementing Regulation (EU) No 680/2014 (hereinafter the ‘own funds requirements template’).
pour tout groupe soumis à la surveillance prudentielle n'ayant pas de succursales établies dans des États membres non participants ou dans des pays tiers, le montant total d'exposition au risque du groupe doit être déterminé en fonction du modèle COREP «Exigences de fonds propres» figurant à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 (ci-après le «modèle relatif aux exigences de fonds propres»).;

On the other hand, if we look at the Globe and Mail and the Reform Party's own chart on the transitional jobs fund it shows that grant approvals under the transitional jobs fund actually went down before the last election.
Par ailleurs, le propre graphique du Parti réformiste sur le Fonds transitoire pour la création d'emplois, graphique qu'on peut voir dans le Globe and Mail, montre que le taux d'approbation de subventions provenant de ce fonds a en fait baissé avant les dernières élections.

Could you tell me whether, in your opinion, the public transit development fund would be preferable to a federal fund which municipalities could tap into for their own infrastructure initiatives?
Je voudrais que vous me disiez si, à votre avis, le fonds pour le développement du transport en commun serait préférable à un fonds fédéral dont pourraient se prévaloir les municipalités pour leurs projets d'infrastructure.

(1420) Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, maybe the hon. member should ask a number of his own colleagues who made direct representations to me in support of transitional jobs fund projects in their own ridings.
(1420) L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait peut-être poser la question à certains de ses propres collègues qui sont intervenus directement auprès de moi afin de manifester leur appui à certains projets ayant présenté des demandes dans le cadre du programme transitoire de création d'emplois dans leurs propres circonscriptions.

Mr. Desautels said he feels MPs should not be involved in approving job creation grants to companies and groups in their own ridings, as they currently do under the transitional jobs fund and Canada jobs fund programs, because their participation blurs the lines of public accountability.
M. Desautels a dit que, selon lui, les députés ne devraient pas participer au processus d'approbation des subventions à la création d'emplois versées aux entreprises et aux groupes dans leur propre circonscription, comme ils le font actuellement dans le cadre du Fonds transitoire pour la création d'emplois et du Fonds du Canada pour la création d'emplois, parce que leur participation brouille la ligne de démarcation de la responsabilité publique.

Let us look, for example, at the mismanagement of grants and contributions to the Prime Minister's own riding, particularly through the transitional jobs fund or later the Canada jobs fund.
Voyons par exemple la mauvaise gestion des subventions et des contributions versées dans la circonscription du premier ministre, particulièrement dans le cadre du Fonds transitoire pour la création d'emplois ou, plus tard, du Fonds du Canada pour la création d'emplois.