Traduction de «Transposition by crossings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transposition by crossings | transposition | crossings
transposition par croisements | croisements

transposition by crossings
transposition par croisements

crossings | transposition | transposition by crossing
croisements | transpositions par croisement

transposition by crossing [ transposition | crossings ]
transpositions par croisement [ croisements ]

cross-lip flap [ cross lip transposition flap ]
lambeau hétérolabial

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]
déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

date of implementation | final date for implementation | time limit for transposition | transposition date | transposition deadline
date limite de transposition | délai de transposition

phase transposition | transposition | phase rotation
transposition de phases | transposition

transposition | transposition into national law
transposition | transposition en droit interne | transposition en droit national

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The present EU legal provisions on payments are contained in different types of EU legal instruments: a Regulation (2560/2001/EC) introducing the equality of charges for cross-border intra-EU payments in euro and corresponding national payments, which is directly legally binding without transposition into national law; a Directive (97/5/EC) [11] facilitating cross-border credit transfers in establishing some customers' protection requirements, which had to be transposed into national law to become applicable; a Recommendation (97/489/EC) [12] providing for the protection of customers using electronic payment instruments, such as payment cards, which - although not a legally binding instrument - was supposed to be fully implemented and applied in the EU.
Les dispositions juridiques actuelles de l'UE concernant les paiements sont contenues dans différents types d'instruments juridiques communautaires: un règlement (2560/2001/CE) qui introduit l'égalité des frais pour les paiements transfrontaliers en euros et les paiements nationaux correspondants, qui est directement applicable sans transposition dans le droit national; une directive (97/5/CE) [11] qui facilite les virements transfrontaliers en définissant certaines exigences de protection de la clientèle, qui a dû être transposée dans la législation nationale pour devenir applicable; et une recommandation (97/489/CE) [12] qui assure la protection des clients utilisant des instruments de paiement électroniques, comme les cartes de crédit, qui - bien qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante -était censée être intégralement mise en oeuvre et appliquée dans l'UE.

This means, for example, avoiding transposition delays, learning from each other how best to implement EU directives and assisting in the resolution of cross-border problems (through SOLVIT).
Cela implique, par exemple, que l'on évite les retards dans la transposition, que l'on apprenne les uns des autres la meilleure manière de mettre en oeuvre les directives européennes et que l'on se prête assistance dans la résolution des problèmes transfrontaliers (via SOLVIT).

The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.
Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.

Patients' rights in cross-border healthcare: Commission urges THE NETHERLANDS and PORTUGAL to notify full transposition of cross-border healthcare rules
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: la Commission demande instamment aux PAYS-BAS et au PORTUGAL de lui notifier la transposition complète des règles concernant les soins de santé transfrontaliers

I think in the planning of the system, and I'm not 100% familiar with the full planning of the details of the system, apparently transposition errors in certain series of numbers will be cross-referenced.
D'après ce que j'ai pu comprendre, pendant la planification de ce système et j'avoue que je ne suis pas au courant de tous les détails de son fonctionnement—on a prévu des renvois pour éviter justement le problème des erreurs de transposition de chiffres pour certaines séries.

Patients' rights in cross-border healthcare: Commission urges THE CZECH REPUBLIC, ROMANIA and SLOVENIA to notify full transposition of the cross-border healthcare rules
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: la Commission demande instamment à la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, à la ROUMANIE et à la SLOVÉNIE de notifier la transposition complète des règles concernant les soins de santé transfrontaliers

National divergences in transposition emanate especially from the regulatory options in the Directive and the use of the “minimum clause” at Article 14, which states that Member States may introduce or maintain more stringent provisions to ensure a higher level of consumer protection as long as these measures are compatible with the EU Treaty. This may have an impact on the Internal Market and may affect business and consumer confidence in cross-border trade.
Les divergences nationales liées à la transposition résultent en particulier des options réglementaires existant dans la directive et du recours à la "clause minimale" de l'article 14, en vertu de laquelle les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus strictes pour assurer un niveau de protection plus élevé au consommateur à condition que ces dispositions soient compatibles avec le traité UE. Ces divergences peuvent avoir des incidences sur le marché intérieur et ébranler la confiance des entreprises et des consommateurs dans les échanges transfrontaliers.

a Regulation (2560/2001/EC) introducing equality of charges between cross-border payments and corresponding national payments in euro, which is directly legally binding without transposition into national law
un règlement (2560/2001/CE) égalise les coûts des paiements transfrontaliers en euros et des paiements nationaux analogues.

The report revealed a few cross-cutting issues of incorrect transposition or misapplication of the Directive which need to be highlighted, such as the provisions on visa facilitation, granting autonomous residence permits, taking into account the best interest of the child, legal redress and more favourable provisions for the family reunification of refugees.
Le rapport a mis en lumière plusieurs problèmes généraux de mauvaise transposition ou d’application erronée de la directive qui méritent d’être soulignés, tels que les dispositions relatives à la facilitation de l’obtention de visas, à l’octroi d’un titre de séjour autonome, à la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, au droit de recours et aux dispositions plus favorables pour le regroupement familial des réfugiés.

The other cases of concern do not concern inadequate or incomplete transposition but the lack of correct application of the national laws by the institutions executing cross-border credit transfers.
Les autres problèmes ne sont pas liés à une transposition insuffisante ou incomplète, mais à l'application incorrecte des législations nationales par les établissements qui exécutent des virements transfrontaliers.