Traduction de «Travaux préparatoires » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

preparatory work | travaux préparatoires
travaux préparatoires

Compagnie générale de travaux et d'exploitation océaniques
Compagnie générale de travaux et d'exploitation océaniques

Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec

An Act respecting the Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement
Loi sur le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] In accordance with the travaux preparatoire the idea of this condition was that the right to family reunification would not be open to persons staying only temporarily without the possibility of renewal.
[10] Selon les travaux préparatoires, cette condition repose sur l’idée que le droit au regroupement familial ne serait pas accordé aux personnes séjournant seulement temporairement dans un État membre, sans possibilité de renouvellement.

And as we were saying, the travaux préparatoires—
Comme nous le disions, les travaux préparatoires.

[English] Now, I don't have it with me here today, but I remember finding in Ottawa, at the library of the Department of External Affairs, the travaux préparatoires to this treaty; that is, the preparatory materials that in international law are used to interpret the treaties.
[Traduction] Je n'ai pas ce document avec moi ici aujourd'hui, mais je me souviens d'avoir trouvé à la bibliothèque du ministère des Affaires étrangères à Ottawa les travaux préparatoires à ce traité, c'est-à-dire la documentation préparatoire qui, en droit international, est utilisée pour interpréter les traités.

The first of these, of course, is that what Parliament says in a constitutional debate, unlike the position Parliament views in ordinary legislation, amounts to travaux préparatoires, authoritative sources regarding what Parliament intended, which are controlling on the courts in their approach to that matter.
Évidemment, la première de ces règles, c'est que ce que le Parlement dit dans le cadre d'un débat constitutionnel, contrairement à la position qu'il adopte par rapport à des mesures législatives courantes, équivaut à des travaux préparatoires et à des sources autorisées sur ses intentions, dont les tribunaux doivent tenir compte lorsqu'ils abordent la question.

The commission said, look at the travaux preparatoires, look at the negotiations, look at the votes, and came to the conclusion that I read in paragraph 30 of the document from the Baby Boy case, in which the court rejects the argument presented on behalf of baby boy, recognizing that abortion is, and was then, a medical procedure that was available in many American states and that it was not the intention of either the declaration or the framers of the convention to abolish that.
La Commission s'est reportée aux travaux préparatoires, aux négociations et aux votes pour aboutir à la conclusion, que j'ai lue, figurant à l'article 30 du document relié à l'affaire Baby Boy. Les tribunaux avaient rejeté l'argument, estimant que l'avortement est et était alors une intervention médicale offerte dans de nombreux États américains, et que ni les rédacteurs de la Déclaration américaine ni ceux de la Convention n'avaient eu l'intention de changer cet état de choses.

In interpreting the American Declaration, the Inter- American Commission on Human Rights looked at the travaux preparatoires and the interpretation of article 4.1 of the American Convention on Human Rights.
En interprétant cette déclaration, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a examiné les travaux préparatoires et l'article 4.1 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.