Traduction de «Travel and Removal Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Travel and Removal Section
Section des voyages et des déménagements

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]
indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

Travel and Removals Service Centre
Centre de services Voyages et Déménagements

Official Travel and Insurance Section
Bureau des Voyages de Service et des Assurances

Travel and Removal Officer
Agent de voyage et de déménagement

removed section
section sortie

effective removal cross section | removal cross section
section efficace de déplacement

removal cross section | removal cross-section
section efficace de déplacement

section overhaul removal
dépose pour révision partielle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, some of the contents which overlapped with the existing Regulation (EC) No 216/2008 have been removed from the SES Regulations and certain small details from these removed sections have been reproduced in Regulation (EC) No 216/2008, in order to underline the continuity of approach.
En outre, certains points qui faisaient double emploi avec l’actuel règlement (CE) n° 216/2008 ont été supprimés dans les règlements sur le ciel unique européen et certains détails qui figuraient dans ces points supprimés ont été reportés dans le règlement (CE) n° 216/2008, afin de souligner la continuité de l’approche.

34. Believes that the coordinated promotion of integrated electronic ticket sales systems for various means of transport would simplify travel and remove obstacles to the completion of the internal market.
34. estime que la promotion coordonnée des systèmes de vente électronique intégrée des billets pour les différents modes de transport simplifierait les voyages et lèverait les obstacles à la réalisation du marché intérieur;

- In the case of operational co-operation with consular authorities and immigration services of third countries with a view to obtaining travel documents and ensuring speedy removal procedures, cost of travel and accommodation in the Member States for the staff of the authorities and services responsible for the identification of third country nationals and the verification of their travel documents.
- en cas de coopération opérationnelle avec les autorités consulaires et les services d'immigration de pays tiers en vue d'obtenir des documents de voyage et de garantir la rapidité des procédures d'éloignement, la prise en charge des frais de voyage et d'hébergement dans les États membres pour le personnel des autorités et services chargés de l'identification des ressortissants de pays tiers et de la vérification de leurs documents de voyage.

2. The sections removed in accordance with paragraph 1 are listed in column C of Annex I. The sections thus removed shall remain so for the period of application of this Regulation as referred to in Article 32(2).
2. Les sections supprimées conformément au paragraphe 1 sont énumérées à l’annexe I, colonne C. Les sections ainsi supprimées le restent durant toute la période d’application du présent règlement, visée à l’article 32, paragraphe 2.

On 6 November 2006, the Commission adopted its recommendation establishing a common "Practical Handbook for Border Guards"[3] (PHBG) with specific guidelines for the stamping of travel documents (Part two, section I, point 4), and particularly the exemptions from stamping, situations where there is no more available space for stamping in the travel document, stamping of travel documents of third-country nationals subject to the visa obligation, etc.
Le 6 novembre 2006, la Commission a adopté sa recommandation établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières»[3] contenant des lignes directrices spécifiques relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage (Partie II, section I, point 4), et portant en particulier sur les exemptions à l’obligation d’apposer un cachet, sur les cas dans lesquels il n’y a plus de pages disponibles pour apposer un cachet sur le document de voyage, sur l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, etc.

18. Emphasises the need to ensure consistency between the different legislations on air passenger rights and in particular between the legal protection for package travellers and the lack of similar protection for seat-only passengers, thus following travel market trends whereby consumers increasingly arrange their travel themselves and avoiding any discrimination against passengers based on type of ticket purchase or unfair competition between the different service providers (air carriers, travel agencies or tour operators); in particular, it urges the Commission to propose binding measures, including obligations for air carriers to provide for a final guarantee to cover liabilities of air carriers towards passengers, ensuring that passengers buying seat-only seats are equally effectively protected in case of airline insolvency, bankruptcy or removing of an operating licence as package travellers are already;
18. souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les différentes législations portant sur les droits des passagers aériens et en particulier entre la protection juridique des voyageurs à forfait et l'absence de protection similaire pour des voyageurs n'ayant acquis qu'un vol sec, afin de suivre l'évolution du marché des voyages selon laquelle les consommateurs organisent de plus en plus leurs voyages eux-mêmes et de prévenir toute discrimination à l'encontre des passagers sur la base du type de billet qu'ils acquièrent ou toute concurrence déloyale entre les différents prestataires de services (transporteurs aériens, agences de voyage ou organisateurs de voyages); prie instamment la Commission, plus précisément, de proposer des mesures contraignantes, dont l'obligation, pour les transporteurs aériens, de prévoir une garantie finale pour la couverture de leurs responsabilités vis-à-vis des passagers, afin de garantir que les passagers qui achètent des billets pour un vol sec bénéficient effectivement de la même protection que celle dont bénéficient déjà les voyageurs à forfait en cas d'insolvabilité, de faillite ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne;

A Commissioner is entitled to a transitional allowance for a three year period, family allowances, pension from the age of 65 years onwards, survivor's pension, resettlement expenses, travelling expenses, removal expenses upon leaving office.
Un commissaire a droit à une indemnité transitoire pendant une période de trois ans, à des allocations familiales, à une pension à partir du jour où il atteint l’âge de 65 ans, à une pension de survie, à une indemnité de réinstallation, au remboursement des frais de voyage et de déménagement après avoir cessé ses fonctions.

in the case of operational cooperation with consular authorities and immigration services of third countries with a view to obtaining travel documents and ensuring speedy removal procedures, cost of travel and accommodation in the Member States for the staff of the authorities and services responsible for the identification of third-country nationals and the verification of their travel documents.
en cas de coopération opérationnelle avec les autorités consulaires et les services d'immigration de pays tiers en vue d'obtenir des documents de voyage et de garantir la rapidité des procédures d'éloignement, la prise en charge des frais de voyage et d'hébergement dans les États membres pour le personnel des autorités et services chargés de l'identification des ressortissants de pays tiers et de la vérification de leurs documents de voyage.

Secondly, I believe that it is altogether desirable to encourage the development of new types of sustainable tourism such as agritourism, rambling, bicycle touring, horse riding and so on and to remove the obstacles encountered by certain sections of the community that wish to travel but that experience difficulties in doing so owing to the absence of infrastructures and amenities. Mr Queiró and Mr Verheugen have spoken about this.
Deuxième point, je crois qu’il est tout à fait souhaitable de favoriser le développement de nouvelles formes de tourisme durable telles que l’agritourisme, la randonnée, le cyclotourisme, l’équitation etc., et de lever les obstacles rencontrés par certaines populations qui souhaitent voyager mais qui éprouvent des difficultés à le faire, du fait de la carence des infrastructures et des équipements - MM. Queiró et Verheugen en ont parlé.

Of special importance is Paragraph 13 on the widespread support across the European Union for Bulgaria’s removal from the list of countries requiring a visa for travel into EU Member States. There continues to be a lack of movement in the Council on this, as there is in the case of Bulgaria.
À noter que la question des visas, à laquelle se rapporte le très important paragraphe 13, reste pendante au Conseil pour ce qui est de rayer la Bulgarie - et la Roumanie - de la liste noire.