Traduction de «Travel document for foreign minor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travel document for foreign minor
document de circulation pour étranger mineur

Ordinance of 20 January 2010 on the Issue of Travel Documents for Foreign Nationals [ TDocO ]
Ordonnance du 20 janvier 2010 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers [ ODV ]

minor's travel document in lieu of passport
carte d'identité de mineur tenant lieu de passeport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Schengen Information System (SIS II) has proven to be one of the most efficient tools in following the travel routes of foreign fighters through discreet or specific check alerts or to retain them at the external borders if their travel documents are invalidated and entered into SIS for seizure.
Le Système d’Information Schengen (SIS II) est l’un des instruments les plus efficaces pour surveiller les itinéraires empruntés par les combattants étrangers, par la voie de signalements aux fins de contrôles discrets ou spécifiques ou en les retenant à la frontière lorsque leurs documents de voyage ont été invalidés ou entrés dans le SIS aux fins de saisie.

In the case of minors travelling unaccompanied, border guards shall ensure, by means of thorough checks on travel documents and supporting documents, that the minors do not leave the territory against the wishes of the person(s) having parental care over them.
Dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les gardes-frontières s’assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la (des) personne(s) investie(s) de l’autorité parentale à leur égard.

(c) an identity or travel document that was issued by a country, that does not prohibit travel to Canada, that the foreign national may use to enter the country of issue and that is of the type issued by that country to non-national residents, refugees or stateless persons who are unable to obtain a passport or other travel document from their country of citizenship or nationality or who have no country of citizenship or nationality;
c) un titre de voyage ou une pièce d’identité délivré par un pays, qui ne lui interdit pas de voyager au Canada, grâce auquel il peut entrer dans le pays de délivrance et qui est du type délivré aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n’ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité;

Among the requirements included in the Roadmap many refer, inter alia, to the need to implement in a full and effective manner the readmission agreement, to manage the borders and the visa policy in such a manner as to effectively prevent irregular migration, to have secure travel documents, to establish migration and asylum systems in line with international standards, to have functioning structures for combating organised crime with focus on migrants' smuggling and trafficking in human beings, to have in place and implement adequate forms of police and judicial cooperation with the EU Member States and the international community, and to respect the fundamental rights of the citizens and the foreigners with a specific attention to persons belonging to minorities and vulnerable categories.
Parmi les exigences figurant dans la feuille de route, nombre d'entre elles se rapportent, notamment, à la nécessité de mettre en œuvre l’accord de réadmission d'une manière complète et efficace, de gérer les frontières et la politique des visas de façon à prévenir efficacement la migration irrégulière, de disposer de documents de voyage sûrs, de mettre en place des régimes de migration et d’asile respectueux des normes internationales, de disposer de structures performantes pour combattre la criminalité organisée en mettant l’accent sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, d'instaurer et de mettre en œuvre des formes adaptées de coopération policière et judiciaire avec les États membres de l’UE et la communauté internationale, et de respecter les droits fondamentaux des ressortissants turcs et des étrangers, en accordant une attention particulière aux personnes appartenant à des minorités et/ou à des catégories vulnérables.

The member for Davenport specifically cited aspects of Bill C-49 that had strict penalties for things like seizing the travel documents of foreign workers so that they cannot leave and forcing them into labour conditions that more resemble slavery.
Le député de Davenport a parlé des peines sévères qui sont prévues dans le projet de loi C-49 pour ceux qui saisissent les documents de voyage des travailleurs étrangers pour les empêcher de repartir et ensuite les forcer à travailler dans des conditions qui s'apparentent à de l'esclavage.

6.3. In the case of minors travelling unaccompanied, border guards shall ensure, by means of thorough checks on travel documents and supporting documents, that the minors do not leave the territory against the wishes of the person(s) having parental care over them.
6.3. Dans le cas de mineurs qui voyagent non accompagnés, les garde-frontières s'assurent, par une vérification approfondie des documents de voyage et des autres documents, que les mineurs ne quittent pas le territoire contre la volonté de la ou des personne(s) investie(s) de l'autorité parentale à leur égard.

Russia wants to offer internal passports (+ birth certificates for minors) as valid travel documents after accession as well and also to extend the use to other Russians than Kaliningraders.
La Russie souhaite que les passeports internes (accompagnés de certificats de naissance pour les mineurs) soient des documents de voyage valables, après l'adhésion également, et que leur usage soit étendu à d'autres Russes que les résidents de Kaliningrad.

3 Insists on the need to raise awareness among carriers and travel agents regarding the potential risks involved in carrying unaccompanied minors and the need for correct and full information concerning the travel documents and authorisations needed for minors to travel;
3. souligne qu'il convient de sensibiliser les compagnies de transport et les voyagistes aux risques potentiels qu'implique le transport de mineurs non accompagnés et à la nécessité de disposer d'informations correctes et exhaustives concernant les documents de voyage et les autorisations requises pour les mineurs qui voyagent;