Vertaling van "Treason charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treason charge [ charge of treason ]
accusation de trahison

high treason | treason-felony
complot contre la sûreté de l'Etat | haute trahison

high treason | treason
haute trahison

high-treason | treason-felony
attentat à la sûreté de l'Etat

An Act to Abolish the Right of Quarts of Quarter Sessions and Recorder Court to Try Treason and Capital Felonies
Acte pour abolir le droit qu'ont les cours de session de quartier et les cours de recorder de juger les cas de trahison et félonies capitales

treason
trahison

The Treason of the Intellectuals
La nouvelle trahison des clercs

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

demolition charge | bursting charge | explosive charge
charge explosive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. whereas many more journalists, human rights defenders and activists are facing legal charges brought against them in Azerbaijan, including Hasan Huseynli, head of the Intelligent Citizen Enlightenment Centre Public Union, sentenced to 6 years’ imprisonment on 14 July 2014, and Rauf Mirkadirov, an investigative journalist with the leading Russian-language newspaper ‘Zerkalo’, held on pre-trial detention on charges of treason; whereas the Institute for Reporters’ Freedom and Safety (IRFS), a leading media rights NGO in the country headed by the well-known and internationally recognised human rights defender Emin Huseynov, had its offices raided by the police on 8 August 2014; whereas another recently arrested figure is the prominent opposition journalist Seymur Haziyev, charged with criminal hooliganism and held in 2 months’ pre-trial custody;
G. considérant que bien d'autres journalistes, défenseurs des droits de l'homme et militants font l'objet de poursuites judiciaires en Azerbaïdjan, comme Hasan Huseynli, directeur de l'Intelligent Citizen Enlightenment Centre Public Union, condamné à six ans d'emprisonnement le 14 juillet 2014, ou Rauf Mirkadirov, journaliste d'investigation au journal russophone de référence Zerkalo , en détention provisoire et poursuivi pour trahison; que le 8 août 2014, la police a effectué une descente dans les bureaux de l'Institut pour la liberté et la sécurité des reporters, une ONG de référence dans le pays en matière de droits des médias, dirigée par Emin Huseynov, un défenseur des droits de l'homme réputé et jouissant d'une reconnaissance internationale; que parmi les personnalités récemment arrêtées figure également Seymour Haziyev, un journaliste d'opposition renommé, qui a fait l'objet de poursuites pénales pour hooliganisme et a été maintenu deux mois en détention provisoire;

H. whereas in April 2013, in the course of her appeal before the Supreme Court, while she was cleared of the six charges lodged by the prosecution, she was sentenced on new charges that were not based on legal documents and that, according to her defence counsel, had not been presented during the trial; whereas the two new charges include negationism/revisionism and high treason;
H. considérant qu'en avril 2013, lors de son procès en appel devant la Cour suprême, alors qu'elle avait été déclarée non coupable des six chefs d'accusation portées contre elle par le ministère public, elle a été condamnée sur de nouveaux chefs d'accusation qui ne s'appuyaient pas sur des documents juridiques et qui, d'après son avocat, n'ont pas été présentés durant le procès; considérant que les deux nouveaux chefs d'accusation incluaient le négationnisme/révisionnisme et la haute trahison;

What actions will the Council Presidency take to secure the immediate release of Mr Aloysius Toe, the Executive Director of the Movement for the Defence of Human Rights in Liberia, who has been held by the Liberian authorities on alleged treason charges since late 2002 and whose trial has been repeatedly delayed, increasing fears that the judicial process is being deliberately held up to justify his continued detention?
Quelles actions mènent la présidence du Conseil pour assurer la libération immédiate de M. Aloysius Toe, directeur général du Movement for the Defence of Human Rights (MODHAR, Mouvement pour la défense des droits humains), qui est détenu depuis la fin de l’année 2002 par les autorités libériennes, sous l’inculpation de trahison, et dont le procès a été ajourné à plusieurs reprises, ce qui laisse craindre que la procédure judiciaire est délibérément suspendue pour justifier son maintien en détention?

The European Union (EU) views with deep concern the arrest of the Forum for Democratic Change (FDC) leader, Dr. Kizza Besigye, and 22 others on charges including treason.
L'Union européenne (UE) est vivement préoccupée par l'arrestation de M. Kizza Besigye, dirigeant du Forum pour le changement démocratique (FDC), et de vingt-deux autres personnes sous l'inculpation, notamment, de trahison.

Mr. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Mr. Speaker, yesterday the Solicitor General confirmed that the RCMP had conducted an investigation which related to the treason charges against the leader of the opposition in Zimbabwe.
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, hier, le solliciteur général a confirmé que la GRC avait effectué une enquête au sujet des accusations de trahison portées contre le chef de l'opposition du Zimbabwe.

I. whereas leading members of the Zimbabwean regime and their families have been travelling widely, including to European cities, in spite of the EU travel ban, while opposition MDC leader Morgan Tsvangirai and senior colleagues cannot leave the country as they are still facing trumped-up treason charges,
I. considérant que, bien que l'Union européenne les ait interdits de séjour sur son territoire, des membres dirigeants du régime zimbabwéen et leurs familles voyagent beaucoup, se rendant notamment dans des villes européennes, alors que Morgan Tsvangirai, chef du mouvement d'opposition MDC, et ses principaux collaborateurs ne peuvent quitter le pays, ayant toujours à répondre d'inculpations de trahison forgées de toutes pièces,

H. whereas leading members of the Zimbabwean regime and their families have been travelling widely, including to European cities, in spite of the EU travel ban, while opposition MDC leader Morgan Tsvangirai and senior colleagues cannot leave the country as they are still facing trumped-up treason charges,
H. considérant que, bien que l'Union européenne les ait interdits de séjour sur son territoire, des membres dirigeants du régime zimbabwéen et leurs familles voyagent beaucoup, se rendant notamment dans des villes européennes, alors que Morgan Tsvangirai, chef du mouvement d'opposition MDC, et ses principaux collaborateurs ne peuvent quitter le pays, ayant toujours à répondre d'inculpations de trahison forgées de toutes pièces,

Mr. Keith Martin (Esquimalt Juan de Fuca, Canadian Alliance): Mr. Speaker, Montrealers Ari Ben-Menashe and Alex Legault are the two men involved in the questionable treason charges against Zimbabwe's Morgan Tsvangirai.
M. Keith Martin (Esquimalt Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les Montréalais Ari Ben-Menashe et Alex Legault sont les deux hommes impliqués dans les accusations douteuses de trahison portées contre Morgan Tsvangirai, du Zimbabwe.

Later, in 1885, Riel was charged and hanged for treason under the United Kingdom's Treason Act of 1351.
Plus tard, en 1885, Riel a été accusé et pendu pour trahison en vertu de la Treason Act de 1351 du Royaume-Uni.

Last night, I felt sick when the Liberals on the other side of the House refused to correct history regarding the high treason charges against Louis Riel.
Hier soir, j'ai assisté à quelque chose qui m'a fait mal au ventre, lorsque de l'autre côté de la Chambre, les libéraux ont refusé de corriger l'histoire concernant l'accusation de haute trahison pesant sur Louis Riel.