Traduction de «Treasury Board Capital Submission Review Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Capital Submission Review Committee
Comité d'examen des projets d'immobilisations présentés au Conseil du Trésor

Capital Submissions Review Committee
Comité d'examen des présentations de projets d'immobilisations

Regional Capital Submissions Review Committee
Comité régional d'examen des présentations des projets d'immobilisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In July of 2004, the Expenditure Review Committee became a subcommittee of the Treasury Board on expenditure review.
En juillet 2004, le Comité d'examen des dépenses est devenu un sous-comité du Conseil du Trésor chargé de l'examen des dépenses.

At this point in the process, the submission is reviewed by Treasury Board Secretariat officials and subsequently formally submitted to the Treasury Board for its review, with a recommendation from the secretariat to Treasury Board ministers.
À cette étape du processus, la présentation est examinée par les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et est par la suite remise officiellement au Conseil du Trésor pour examen, accompagnée d'une recommandation adressée par le Secrétariat aux ministres qui composent le Conseil du Trésor.

Mr. Morgan: When a department is proposing to modify fees, which require the approval of the Treasury Board, they are reviewed extensively in the Treasury Board submission by our policy centre in the secretariat to ensure compliance with the policy.
M. Morgan: Quand un ministère propose de modifier ses frais, ce qui nécessite l'approbation du Conseil du Trésor, la présentation faite au Conseil du Trésor à ce sujet est examinée en détail par le centre des politiques du Secrétariat, pour assurer le respect de la politique.

Mr. Joyce informed the Committee that this capital spending carry forward policy is relatively old and that Treasury Board is now reviewing capital carry forward requests on a case-by-case basis through a different process called “re-profiling”.
M. Joyce a informé le Comité à l’effet que la politique de report de dépenses en capital est relativement âgée et que le Conseil du Trésor révise actuellement les demandes de report de capital, en fonction de chaque cas, à l’aide d’un processus différent appelé « report de fonds ».