Traduction de «Treasury Board Procurement Policy Advisory Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Procurement Policy Advisory Committee
Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé de la politique des acquisitions

Treasury Board Secretariat Internet Advisory Committee [ Internet Advisory Committee ]
Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor sur Internet [ Comité consultatif sur Internet ]

Procurement Policy Advisory Committee
Comité consultatif de la politique des acquisitions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2001 saw the establishment of the European Research Advisory Board (EURAB), a high-level, independent, advisory committee set up by the Commission to provide advice on the design and implementation of Community research policy.
L'année 2001 a vu la mise en place du Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB, European Research Advisory Board), organe indépendant à haut niveau créé par la Commission pour la conseiller sur la conception et la mise en œuvre de la politique de recherche communautaire.

The European Commission also rewarded the city of Ljubljana, Slovenia, and the city of Luxembourg, Luxembourg,with a second and third place respectively.Ljubljana integrated accessibility in its overall policy, appointing a special advisory committee with elderly and people with disabilities on board so that they are directly involved in the city's policymaking.
La Commission européenne a décerné les deuxième et troisième prix, respectivement, à la ville de Ljubljana, en Slovénie, et à la ville de Luxembourg, au Luxembourg. Ljubljana a intégré la dimension de l'accessibilité dans sa politique globale, en désignant un comité consultatif spécial auquel participent des personnes âgées et des personnes handicapées afin d'associer directement ces dernières à l'élaboration des politiques concernant la ville.

The provision also references that the establishment of those committees would be subject to the directives issued by the Treasury Board under the Treasury Board's policy function that it has with respect to internal audit.
Cette disposition stipule également que l'établissement de ces comités se fera sous réserve des instructions que peut donner le Conseil du Trésor en vertu de la fonction en matière de politiques qui revient au Conseil du Trésor relativement aux vérifications internes.

PWGSC decision-makers were informed that PWGSC personnel had engaged in discussions with DND, the technical authority, to understand the high-level mandatory capabilities and to determine if a competitive process could be conducted; considered the DND market analysis and met with another potential aircraft manufacturer to discuss their ability to meet the DND mandatory capabilities; and determined that the procurement strategy was in accordance with Treasury Board contracting policy and that this acquisition met the requirements of subsection 6(d) of the Government Contracts Regulations for a sole source acquisition.
Les décideurs de TPSGC ont été mis au courant de ce qui suit: Le personnel de TPSGC a pris part à des discussions avec le ministère de la Défense nationale, le responsable technique, afin de bien saisir les capacités obligatoires de haut niveau et de déterminer s’il était pertinent d’amorcer un processus concurrentiel. Le personnel de TPSGC a étudié l’analyse de marché effectuée par la Défense nationale et a rencontré un autre constructeur d’aéronefs éventuel pour discuter de sa capacité à satisfaire aux capacités obligatoires établies par le ministère de la Défense nationale.

Question No. 195 Mr. Brian Masse: With regard to the procurement practices and policies governing the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA): (a) which set of federal laws govern procurement by CATSA; (b) have CATSA’s major screening equipment procurement processes undertaken in 2009 and 2010 been subject to a legal procedure (such as Treasury Board contracting policy); (c) which set of laws or contracting procedures will govern CATSA’s October 2011 procurement for Next-Generation Computed Tomography X-Ray equipment; (d) which government bodies provide oversight for procurement processes conducted by CATSA; (e) what is the overall annual value of procurement carried out by CATSA; (f) what portion of this procurement is tendered; (g) does CATSA maintain conflict of interest policies for its employees and procurements and, if yes, how does CATSA enforce these policies; (h) how do CATSA procurement actions foster competition to ensure best value to the Canadian taxpayer; (i) does CATSA or Transport Canada establish the regulatory requirements and approval processes for security technology; and (j) how many of the checkpoint x-ray systems acquired by CATSA through a sole-source procurement process in 2009 were deployed in British Columbia for the Olympics?
Question n 195 M. Brian Masse: En ce qui concerne les méthodes et politiques d’approvisionnement régissant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) quelles lois fédérales régissent l’approvisionnement par l’ACSTA; b) les principaux processus d’approvisionnement du matériel de contrôle de l’ACSTA entrepris en 2009 et en 2010 ont-ils été assujettis à une procédure légale (comme la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor); c) quelles lois ou procédures d’attribution de marchés régiront le processus d’approvisionnement que lancera l’ACSTA en octobre 2011 pour la prochaine génération d’appareils de tomodensitométrie; d) quels organismes gouvernementaux supervisent les processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; e) quelle est la valeur annuelle globale des processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; f) quelle proportion de ces acquisitions fait l’objet d’un appel d’offres; g) l’ACSTA dispose-t-elle de politiques sur les conflits d’intérêts pour ses employés et ses acquisitions et, dans l’affirmative, comment applique-t-elle ces politiques; h) comment les processus d’approvisionnement de l’ACSTA favorisent-ils la concurrence afin d’obtenir le meilleur rapport qualité prix pour les contribuables canadiens; i) l’ACSTA ou Transports Canada établissent-ils des exigences réglementaires et des processus d’approbation pour les technologies de la sécurité; j) combien d’appareils de contrôle par imagerie radioscopique acquis en 2009 par l’ACSTA grâce à un processus d’approvisionnement auprès d’un fournisseur unique ont été installés en Colombie Britannique en prévision des Jeux olympiques?

14. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency’s Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;
14. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;

15. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency's Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;
15. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;

For these reasons I support the reform, which will result firstly in the establishment of a European Advisory Committee on Community Statistical Information Policy and secondly in the creation of a European Statistical Governance Advisory Board – both bodies capable of actively helping to monitor implementation of the code of conduct throughout the entire European statistical system.
C'est pour cela que j'approuve la réforme qui conduit, d'une part, à créer un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire et, d'autre part, à créer un Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, capables de jouer un rôle actif dans le contrôle de la mise en œuvre du code de bonne conduite par l'ensemble du système statistique européen.

Since that time, the committee has had ongoing discussions with the officials of the Treasury Board Secretariat about the committee's recommendations and possible changes that should follow for the Treasury Board's policy on the use of Treasury Board vote 5, on the wording of the vote and on the guidelines used by its analysts in the determination of eligibility for funding.
Depuis, le comité a eu avec des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor des discussions régulières sur les recommandations du comité et des changements qu'il était proposé d'apporter à la politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation du crédit 5, le libellé du crédit et les lignes directrices à l'intention de ses analystes.

On May 8, Frank Claydon, Secretary of the Treasury Board and Comptroller General, and Mr. Neville explained to the Committee the Treasury Board's policy on the use of Vote 5.
Le 8 mai, Frank Claydon, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général, et M. Neville ont expliqué la politique du Conseil du Trésor relativement à l'utilisation du crédit 5 au Comité.