Traduction de «Treasury Board Real Property Environment Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Real Property Environment Policy
Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers

Treasury Board Real Property Accessibility Policy [ TB RPA Policy ]
Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers [ PCTABI ]

Treasury Board Real Property Administration Policy
Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By contrast, the lighthouses that would be affected by Bill S-7 are already under the direct control of the federal government and managed through Treasury Board real property policies.
À l'inverse, les phares dont il est question dans le projet de loi S-7 sont déjà sous le contrôle direct du gouvernement fédéral et sont gérés par l'entremise des politiques en matière de biens immobiliers du Conseil du Trésor.

The Treasury Board real property policy reflects a principles-based approach to the management of federal real property.
La Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers se fonde sur une approche axée sur des principes, pour la gestion des biens immobiliers fédéraux.

The B651 standard is referenced in the Treasury Board Real Property Accessibility Policy, which contains special requirements for heritage buildings.
On fait référence à la norme B651 dans la Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers, qui contient des exigences particulières concernant les immeubles à valeur patrimoniale.

The current Treasury Board real property management policies were developed to respond to the weaknesses identified in the report and ensure improved stewardship of the federal government's real property assets (1545) One of the key features relates to the market value requirement.
Les politiques du Conseil du Trésor en vigueur relativement à la gestion des biens immobiliers ont été élaborées en raison des faiblesses mentionnées dans le rapport de manière à assurer une meilleure intendance du parc immobilier fédéral (1545) L'un des principaux éléments a trait à l'exigence touchant la valeur marchande.

I'd like to come back to the Treasury Board real property accessibility policy. As I understand it from your remarks, there haven't been annual reports filed since 1995, which means, then, in a sense.We've already identified that there are issues, and even at this local committee level we've been aware of those issues.
Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, aucun rapport annuel n'a été déposé depuis 1995, ce qui signifie en un certain sens.Nous avons déjà établi qu'il existe des problèmes, que même notre comité en est conscient.

A real policy to protect safety at sea, human life at sea and the environment needs, first and foremost, to address the unaccountability of shipowners, apply strict measures to punish their infringements, stipulate how ships are to be crewed in keeping with their enhanced requirements, help to improve living and working conditions on board ship and ensure that the trade union movement is properly involved when decisions are taken on shipping, especially on safety issues.
Une véritable politique de protection de la sécurité des navires, de la vie humaine en mer et de l’environnement doit, avant toute chose, s’attaquer à l’impunité dont bénéficient les armateurs, appliquer des mesures rigoureuses et sanctionner les infractions, fixer les effectifs à bord des navires en fonction des besoins accrus de ceux-ci, contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail des équipages et assurer l’intervention effective du mouvement syndical dans la prise de décisions concernant la marine marchande, notamment en matière de sécurité.