Traduction de «Treasury Notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Notes
Billet du Trésor

Treasury notes
notes du Trésor, bons du Trésor à moyen terme (1-2 ans)

U.S. Treasury note futures contract [ U.S. Treasury note futures | Treasury note futures | T-note futures | note futures ]
contrat à terme sur bons du Trésor

medium-term Treasury bonds | Treasury notes
bons du Trésor à moyen terme | certificats du Trésor

T-note | treasury note
obligation du Trésor | obligation du Trésor à moyen terme

treasury note | T-note
obligation du Trésor | certificat du Trésor

Treasury note
obligation du Trésor | obligation du Trésor à moyen terme

Treasury note
obligation du Trésor à moyen terme [ obligation du Trésor ]

Treasury certificate | Treasury paper | Treasury stock
obligation d'État | titre du Trésor

treasury bond | Treasury bond | exchequer bond
obligation du Trésor à long terme | obligation du Trésor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Without restricting the generality of subsection (1), examples of paper money considered to be a manuscript, record or document include card money, ordonnances of the French regime, army bills of the years 1813 to 1815 and provincial treasury notes made before the year 1818 for circulation in the territory that is now Canada.
(2) Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe (1), les exemples de papier-monnaie considérés comme étant des manuscrits, des pièces d’archives ou des documents comprennent la monnaie de carte, les ordonnances du régime français, les billets militaires des années 1813 à 1815 et les billets des trésoreries provinciales, émis avant 1818 pour circulation dans le territoire qui constitue aujourd’hui le Canada.

You can see that in 1998, when I last visited the committee, the 10-year treasury note was below 5%. I think it will be 7% by the middle of this year.
Vous constatez qu'en 1998, la dernière fois que j'ai comparu devant le comité, le taux de rendement des obligations du Trésor de 10 ans était inférieur à 5 p. 100. Je crois que ce taux se situera à 7 p. 100 d'ici le milieu de l'année.

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that in the event that this procedure fails, the Foundation should take all necessary steps to ensure the security of its assets; calls on the Foundation to assess whether a review of its treasury policy is needed and to report to the discharge authority on the results of this procurement procedure;
3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;

The 2004 Treasury Board Secretariat report on serving Canada's veterans noted that Canadians indicated they accepted that government departments should share information, but they noted they wanted to be asked for their consent before this occurs.
Dans son rapport Mieux servir les Canadiennes et les Canadiens de 2004, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada note que les Canadiens ont dit accepter que les ministères partagent des renseignements, mais voulaient qu’on les invite à donner leur accord au préalable. C'est ce que fait le projet de loi.

6. Takes note that according to the Foundation, its treasury management is governed by a Memorandum of Understanding with its parent Directorate-General Education and Culture (DG EAC), which defines clear criteria for the disbursement of the subvention on the basis of strict cash flow requirements; notes, furthermore, that following the Court of Auditors' visit in November 2012, the Foundation plans to draft and adopt a formal treasury policy in 2013; calls on the Foundation to inform the discharge authority of the actions taken to adopt a formal treasury policy in order to minimise and spread financial risk while aiming at adequate returns;
6. note que la Fondation déclare que la gestion de sa trésorerie fait l'objet d'un protocole d'accord avec la direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC), qui exerce la tutelle de la Fondation, et que ce protocole fixe des critères précis pour le décaissement de sa subvention, sur la base de contraintes de trésorerie très strictes; constate également qu'à la suite de la visite de la Cour des comptes en novembre 2012, la Fondation a prévu d'élaborer et d'adopter officiellement une politique de trésorerie en 2013; invite la Fondation à informer l'autorité de décharge des mesures qu'elle a prises dans ce sens, afin de répartir et de réduire au minimum son risque financier tout en essayant d’atteindre des rendements appropriés;

6. Takes note that according to the Foundation, its treasury management is governed by a Memorandum of Understanding with its parent Directorate-General Education and Culture (DG EAC), which defines clear criteria for the disbursement of the subvention on the basis of strict cash flow requirements; notes, furthermore, that following the Court of Auditors' visit in November 2012, the Foundation plans to draft and adopt a formal treasury policy in 2013; calls on the Foundation to inform the discharge authority of the actions taken to adopt a formal treasury policy in order to minimise and spread financial risk while aiming at adequate returns;
6. note que la Fondation déclare que la gestion de sa trésorerie fait l'objet d'un protocole d'accord avec la direction générale de l'éducation et de la culture (DG EAC), qui exerce la tutelle de la Fondation, et que ce protocole fixe des critères précis pour le décaissement de sa subvention, sur la base de contraintes de trésorerie très strictes; constate également qu'à la suite de la visite de la Cour des comptes en novembre 2012, la Fondation a prévu d'élaborer et d'adopter officiellement une politique de trésorerie en 2013; invite la Fondation à informer l'autorité de décharge des mesures qu'elle a prises dans ce sens, afin de répartir et de réduire au minimum son risque financier tout en essayant d'atteindre des rendements appropriés;

15. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency's Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;
15. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;

14. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency’s Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;
14. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;

This OECD framework is widely accepted in the international community. As Peter Barnes, the noted former deputy international tax counsel at the U.S. Treasury Department, noted in the OECD Observer magazine:
Comme Peter Barnes, l'ancien vice-conseiller en fiscalité internationale au département du Trésor des États-Unis le déclarait dans le magazine l'Observateur, de l'OCDE:

He explained further that the Treasury Board's Operating Budget Carry Forward policy is a long standing means of providing departments with the capability to transfer a portion of any unused funds into the next fiscal year, up to a maximum of 5 per cent. As he noted, once approved by Parliament, the new approach will provide a mechanism by which these routine departmental requests for transfers can be consolidated into a single, more visible, central Vote, which will be displayed in the Treasury Board's votes.
Il a expliqué en outre que le report du budget de fonctionnement des ministères est un processus de longue date qui permet aux ministères de reporter à l'exercice suivant une partie des fonds non utilisés, à concurrence de 5 p. 100. Il a ajouté qu'une fois approuvée par le Parlement, la nouvelle approche créera un mécanisme par lequel ces demandes ministérielles courantes de report seront regroupées dans un seul crédit central plus transparent qui figurera dans les crédits du Conseil du Trésor.